Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard

Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard

Le projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, dit également « projet Gaillard », est un projet de révision de la constitution de 1946 proposé par le président du Conseil Félix Gaillard (gouvernement Félix Gaillard) le [1]. L'Assemblée nationale adopta, avec de substantielles modifications, le projet de révision, mais le putsch d'Alger le , qui amena le parlement français à voter la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 — qui permettait au gouvernement du général de Gaulle de proposer une nouvelle constitution —, empêcha de pousser plus avant cette révision, que le Conseil de la République n'eut même pas le temps d'examiner[2].

La révision initialement proposée par Félix Gaillard visait à « restaurer la stabilité gouvernementale », ainsi que l'exposé des motifs l'explique. À cette fin, diverses modifications à la constitution de 1946 étaient proposées, dont un mécanisme de dissolution plus facile à mettre en œuvre pour juguler l'instabilité ministérielle. Par ailleurs, le nouvel article 49 proposé par Gaillard introduisait le mécanisme du futur article 49, alinéa 3, de la constitution de 1958 : le gouvernement aurait pu forcer l'Assemblée nationale à adopter ou rejeter un texte en engageant son existence dessus. Dans ce cas, l'Assemblée n'aurait pu empêcher l'adoption ou le rejet qu'en votant une motion de censure.

Notes

Sources

  • Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), éd. Montchrestien, « Domat / Droit public », Paris, 2004, 8e, 431 p. (ISBN 270761389-4)

Voir aussi