Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne

Description de cette image, également commentée ci-après
L’Ukraine (en orange)
et l’Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Ukraine :
    44 983 019 hab. (2021)
Superficie

L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En juin 2022, le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le .

Historique

Crédit image:
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Le drapeau utilisé par les manifestants de l’Euromaïdan.
Crédit image:
President office of Ukraine
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La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en 2021.

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le et entre en vigueur le .

Le , la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires[1],[2].

Le , l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.

Candidature

Lettre de candidature

Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :

« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »

« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »

Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations[3].

Réponse de l’Union européenne

Crédit image:
PRESIDENT OF UKRAINE VOLODYMYR ZELENSKYY Official website
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Le 1er juillet 2022, le drapeau de l’UE a été solennellement introduit dans le hall de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[4],[5]. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.

Le , les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.

Le , lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie[9],[10]. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une « victoire pour l’Ukraine » et pour « toute l’Europe »[10].

C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens[11]. Cette décision a créé de l’incompréhension chez les pays des Balkans occidentaux, alors qu’ils attendaient des avancées sur leurs propres dossiers de candidature : la Bosnie-Herzégovine espérait recevoir le même statut que l’Ukraine et la Moldavie (la Bosnie-Herzégovine a finalement obtenu le statut de candidat reconnu en décembre 2022) tandis que la Macédoine du Nord attendait une avancée des négociations[réf. nécessaire].

États des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l’acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l’examen analytique[N 1] Fin de l’examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens
2. Libre circulation des travailleurs
3. Droit d’établissement et libre prestation de services
4. Libre circulation des capitaux
5. Marchés publics
6. Droit des sociétés
7. Droits de propriété intellectuelle
8. Politique de la concurrence
9. Services financiers
10. Société de l’information et médias
11. Agriculture et développement rural
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire
13. Pêche
14. Politique des transports
15. Énergie
16. Fiscalité
17. Politique économique et monétaire
18. Statistiques
19. Politique sociale et emploi
20. Politique d’entreprise et politique industrielle
21. Réseaux transeuropéens
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux
24. Justice, liberté et sécurité
25. Science et recherche
26. Éducation et culture
27. Environnement
28. Protection des consommateurs et de la santé
29. Union douanière
30. Relations extérieures
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense
32. Contrôle financier
33. Dispositions financières et budgétaires
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Notes et références

Notes

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

  1. (uk) « The law amending the Constitution on the course of accession to the EU and NATO has entered into force | European integration portal » [archive du ], sur eu-ua.org (consulté le )
  2. « Закон про зміни до Конституції щодо курсу на вступ в ЄС і НАТО набув чинності | Євроінтеграційний портал » [archive du ], sur eu-ua.kmu.gov.ua (consulté le )
  3. (en) « Open letter by Presidents in support of Ukraine’s swift candidacy to the European Union », sur hrad.cz, .
  4. « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
  5. (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  6. « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
  8. « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
  10. a et b « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  11. Lucas Da Silva, « Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps », sur Touteleurope.eu, (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes