Principe budgétaire

Principe budgétaire

Il existe six principes qui régissent les finances publiques :

Les principes classiques sont :

À ceux-ci s'ajoute le principe moderne de sincérité budgétaire, introduit par l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Notes et références

  1. Moins souvent cité que les quatre précédents, le principe d'équilibre est bien un principe classique des finances publiques. Voir par exemple le manuel de finances publiques de Raymond Muzellec

Annexes

Liens externes