Primauté de la loi

Primauté de la loi

La Loi, en tant qu'acte juridique voté directement ou indirectement, par le Souverain, représente un élément fondamental du droit. D'où une tendance à la faire primer tout autre texte juridique, y compris supérieur (Constitution, Traités Internationaux...) C'est la Primauté de la Loi.

Ce principe, apparu dans la pensée de Jean-Jacques Rousseau, exprime l'idée d'une supériorité indéfectible de la Loi, expression de la volonté générale, sur tout autre texte. Dans la pensée de Rousseau, la souveraineté réside dans le Peuple, ensemble des citoyens actuels, et non dans la Nation, ensemble des citoyens passés, présents et futurs. Ce Peuple, ensemble réel, pouvant s'exprimer directement et, selon toute vraisemblance, agir dans son intérêt, toutes ses Lois sont justes et ne peuvent être remises en cause.

Ce principe a pour effet, en France, de refuser tout contrôle de constitutionnalité des lois, pendant plus d'un siècle et demi (de 1789 à 1958). Et même aujourd'hui, ce contrôle reste très restreint.

Une telle primauté, fondée sur une réalité tout théorique, oublie la Dictature de la majorité. Une très faible majorité peut décider de l'avenir de la très forte minorité.

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