Président de la république du Kosovo

Président de la République du Kosovo
(sq) Presidenti i Republikës së Kosovës
(sr) Председник Република Косова
Image illustrative de l’article Président de la république du Kosovo
Sceau du président de la république du Kosovo

Image illustrative de l’article Président de la république du Kosovo
Titulaire actuel
Vjosa Osmani
depuis le

Création
Mandant Assemblée
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire Fatmir Sejdiu
Site internet http://www.president-ksgov.net

Le Président de la République du Kosovo (en albanais : Presidenti i Republikës së Kosovës et en serbe : Председник Република Косова/Predsednik Republika Kosova) est le chef de l'État kosovar. Il est élu par l'Assemblée du Kosovo.

Le premier « président du Kosovo » officiel est Fatmir Sejdiu, alors que la province est encore sous administration internationale. Il est également le premier président de la république du Kosovo indépendant. Pour les Kosovars cependant, le premier président est Ibrahim Rugova, titulaire du poste entre la chute de la Yougoslavie communiste et son décès en 2006.

Atifete Jahjaga est la seule titulaire de la fonction à avoir terminé son mandat.

Élections présidentielles

Incompatibilité

L'article 88 de la Constitution dispose que le président ne peut exercer aucune fonction publique ni aucune fonction au sein d'un parti politique[1].

Conditions d'éligibilité

L'article 85 dispose explicitement deux conditions d'éligibilité à la présidence : être citoyen kosovare et avoir au minimum 35 ans[2]. Un citoyen doit avoir recueillis au moins 30 signatures de députés de Assemblée du Kosovo pour être candidat[3].

Processus électoral

Le président est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois au suffrage indirect par les 120 membres de l'Assemblée, à bulletin secret[4],[5]. Cette élection doit se dérouler au moins 30 jours avant la fin du mandat du président sortant[6].

Pour se présenter, un candidat doit obtenir les signatures de soutien d'au moins trente députés. Ces derniers ne peuvent donner leur soutien qu'à un seul candidat. Est élu à la présidence le candidat recueillant une majorité des deux tiers du total des députés, soit 80 voix[7]. A défaut, un second tour est organisé dans les mêmes conditions. Si aucun candidat n'est élu au bout des deux premiers tours, un troisième est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au deuxième tour. Est alors déclaré élu le candidat recueillant la majorité absolue du total des députés, soit 61 voix. Les députés peuvent néanmoins s'abstenir ou voter blancs ou nuls[8].

Si aucun candidat n'est élu à l'issue du troisième tour, l'assemblée est dissoute et des élections législatives convoquées dans les quarante cinq jours. Une nouvelle élection présidentielle est organisée après la prise de fonction des nouveaux députés[9].

Les majorités exigées sont basées sur le nombre total de membres de l'assemblée, et non les seuls membres présents. Le , l'homme d'affaires Behgjet Pacolli est élu président de la République par l'Assemblée du Kosovo après avoir conclu une alliance avec le Parti démocratique du Kosovo (PDK) du Premier ministre sortant Hashim Thaçi[10]. Les partis d'opposition, notamment la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et l’Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK) boycottent la séance et saisissent la Cour constitutionnelle. Le , celle-ci déclare l'élection illégale : seuls 67 députés sur 120 étaient présents lors du vote, un nombre inférieur aux deux tiers requis par la Constitution[11].

Prestation de serment

Le président prend ses fonctions après avoir prêté serment, lequel est défini par la loi[12].

Compétences

Le président représente la république du Kosovo en interne et en externe[13]. Il garantir le fonctionnement constitutionnel des institutions[14].

Fonctions législatives

Le président annonce les élections de l'Assemblée du Kosovo et décide de la date de sa première session[15]. Il promulgue les lois adoptées par l'Assemblée[16]. Il peut renvoyer les lois adoptées par l'Assemblée à celle-ci afin qu'elles soient rediscutées lorsque le président considère qu'elles sont contraires aux intérêts légitime de la République ou une de ses communautés. Ce droit ne peut être utilisé qu'une fois par loi[17]. Il prononce un discours devant l'Assemblée au moins une fois par an[18].

Le président peut adopter des décrets[19] et proposer des amendements à la Constitution[20]. Il peut poser des questions concernant la Constitution à la Cour constitutionnelle[21].

Il préside le Conseil consultatif des Communautés[22].

Affaires étrangères

Le président mène la politique étrangère du pays[23] et signe les accords internationaux[20]. Il reçoit les lettres d'accréditation des représentants étrangers au Kosovo[24]. Il accrédite les représentants diplomatiques et consulaires du Kosovo à l'étranger[25].

Forces armées et situations de crises

Le président est le commandant-en chef des forces de sécurité kosovare[26]. Il déclenche l'état d'urgence avec le Premier ministre. Il convoque les réunions du Conseil de sécurité du Kosovo et le préside lorsque l'état d'urgence est enclenché[27].

Nomination

Le président : nomme le candidat à la fonction de Premier ministre du Kosovo après que le parti politique ou la coalition ayant la majorité à l'Assemblée en ait proposé un[28] ; nomme et révoque le Président de la Cour suprême du Kosovo[29] et les juges[30] sur proposition du Conseil judiciaire du Kosovo ; nomme et révoque les procureurs du Kosovo[31] ; nomme les juges de la Cour constitutionnelle sur proposition de l'Assemblée[32] ; nomme le commandant des forces de sécurité du Kosovo[33] ; nomme, en accord avec le Premier ministre, le directeur, le vice-directeur et l'inspecteur général de l'agence de renseignement du Kosovo[34] ; nomme le président de la Commission centrale des élections[35] ; et nomme le gouverneur de la Banque centrale du Bureau de direction de celle-ci[36].

Fonctions cérémonielles

Le président confère les médailles, titres et récompenses[37]. Il accorde la grâce présidentielle[38].

Statut

Le président ne peut être jugé, même au civil, ou démis pour des actions ou décisions prises dans le cadre de ses responsabilités de président[39].

Succession

Vacance temporaire de la présidence

Si le président est dans l'incapacité de remplir ses fonctions, il peut transférer volontairement celles-ci au président de l'Assemblée qui assurera l'intérim. Cet ordre du président doit porter sa signature et la durée du transfert de compétence. Le président reprend ses fonctions par la suite[40].

Quand il n'y a pas de transfert de compétences, l'Assemblée du Kosovo détermine à un vote aux deux tiers, après consultation de l'équipe médicale, que le président ne peut exercer ses fonctions et que l'intérim doit être assuré par le président de l'Assemblée[41].

Ce transfert ne peut durer plus de six mois[42].

Destitution

Le président peut être destitué en cas de crimes sérieux, de maladies graves ou de violation de la Constitution[43].

La procédure de destitution est initié par un tiers des députés par pétition expliquant les raisons de la destitution envisagée. Si cette raison est une maladie grave, alors l'Assemblée doit consulter les consultants médicaux pour confirmer l'état de santé du président. Si cette raison est une violation de la Constitution, la pétition doit être soumise à la Cour constitutionnelle qui doit en déterminer la validité dans les sept jours[44].

Si le président a été condamné pour un crime sérieux, ou si l'Assemblée détermine que le président ne peut exercer ses fonctions du fait d'une maladie grave, ou encore, si la Cour constitutionnelle confirme la violation de la Constitution, l'Assemblée peut destituer le président par un vote des deux tiers de ses membres[45].

Liste des présidents de la République

Titulaire Élection Mandat Parti
Début Fin
Fatmir Sejdiu1.jpg Fatmir Sejdiu
(1951)
2006 LDK
Jakup Krasniqi1 (cropped).jpg Jakup Krasniqi
(1951)
Intérim PDK
Bp2015.jpg Behgjet Pacolli
(1951)
février 2011 AKR
Jakup Krasniqi1 (cropped).jpg Jakup Krasniqi
(1951)
Intérim PDK
Atifete Jahjaga1.jpg Atifete Jahjaga
(1975)
avril 2011 SE
Hashim Thaçi official portrait.jpg Hashim Thaçi
(1968)
2016 PDK
Vjosa Osmani1.jpg Vjosa Osmani
(1982)
Intérim Guxo
Glauk Konjufca (cropped) 2.jpg Glauk Konjufca
(1981)
Intérim VV
Vjosa Osmani1.jpg Vjosa Osmani
(1982)
2021 en fonction Guxo

Sources

Références

  1. Article 88 de la Constitution
  2. Article 85 de la Constitution
  3. Article 86(3) de la Constitution
  4. Article 86(1) de la Constitution
  5. Article 87(2) de la Constitution
  6. Article 86(2) de la Constitution
  7. Article 86(4) de la Constitution
  8. Article 86(5) de la Constitution
  9. « Constitution », sur www.kryeministri-ks.net (consulté le 6 novembre 2020).
  10. Le Point - 22 février 2011
  11. Courrier des Balkans - 28 mars 2011
  12. Article 87(1) de la Constitution
  13. Article 84(1) de la Constitution
  14. Article 84(2) de la Constitution
  15. Article 84(3) de la Constitution
  16. Article 84(5) de la Constitution
  17. Article 84(6) de la Constitution
  18. Article 84(30) de la Constitution
  19. Article 84(4) de la Constitution
  20. a et b Article 84(7) de la Constitution
  21. Article 84(9) de la Constitution
  22. Article 84(13) de la Constitution
  23. Article 84(10) de la Constitution
  24. Article 84(11) de la Constitution
  25. Article 84(25) de la Constitution
  26. Article 84(12) de la Constitution
  27. Article 84(23) de la Constitution
  28. Article 84(14) de la Constitution
  29. Article 84(15) de la Constitution
  30. Article 84(16) de la Constitution
  31. Article 84(17) et (18) de la Constitution
  32. Article 84(19) de la Constitution
  33. Article 84(20) de la Constitution
  34. Article 84(21) de la Constitution
  35. Article 84(26) de la Constitution
  36. Article 84(27) de la Constitution
  37. Article 84(28) de la Constitution
  38. Article 84(29) de la Constitution
  39. Article 89 de la Constitution
  40. Article 90(1) de la Constitution
  41. Article 90(2) de la Constitution
  42. Article 90(3) de la Constitution
  43. Article 91(1) de la Constitution
  44. Article 91(2) de la Constitution
  45. Article 91(3) de la Constitution

Bibliographie

  • « Le magnat du bâtiment Behgjet Pacolli élu président du Kosovo », Le Point,‎ (lire en ligne)
  • « Kosovo : la Cour constitutionnelle annule l’élection de Behxhet Pacolli », Courrier des Balkans,‎ (lire en ligne)
  • (en) Constitution du Kosovo, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe