Assemblée fédérale (Russie)

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Assemblée fédérale (Russie)
Assemblée fédérale
(ru) Federalnoïe sobranie
Федеральное собрание

8e législature de la Douma d'État

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Présentation
Type Bicaméral
Chambres Douma d'État
Conseil de la fédération
Création
Lieu Moscou
Durée du mandat 5 ans (Douma d'État)
Présidence
Douma Viatcheslav Volodine (Russie unie)
Élection
Conseil de la fédération Valentina Matvienko
Élection
Structure
Membres 620 membres :
450 députés
170 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Douma d'État)

Gouvernement (325)

Autres (123)

Vacants (2)

  • Vacants (2)
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Conseil de la fédération)

Vacants (3)

  • Vacants (3)
Élection
Système électoral
(Douma d'État)

Système mixte :

Dernière élection 17-19 septembre 2021
Système électoral
(Conseil de la fédération)
2 membres nommés pour chacun des 85 sujets fédéraux

Édifice de la Douma d'État

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Photographie du lieu de réunion.

Édifice du Conseil de la fédération

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web gov.ru
Voir aussi Politique en Russie

L'Assemblée fédérale (en russe : Федеральное собрание romanisé : Federalnoïe sobranie) est le parlement bicaméral de la fédération de Russie. Il est formé d'une chambre basse, appelée la Douma d'État, dont les membres sont élus au suffrage direct, et d'une chambre haute, nommée le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect avec deux représentants pour chacun des 85 sujets fédéraux.

L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 170 sénateurs du Conseil de la Fédération.

L'Assemblée fédérale a été créée par la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, et lorsqu'elle le fait, il s'agit essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la fédération.

Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle est approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a quatorze jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition par la chambre haute, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 des membres de la Douma approuvent la proposition de loi.

Notes et références

Notes

  1. a et b Non-membre d'un groupe politique

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes