Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale

Reich allemand
(de) Deutsches Reich

1945–1949

Drapeau
Pavillon marchand.
Description de cette image, également commentée ci-après
Carte des zones d'occupation de l'Allemagne : le protectorat français de la Sarre apparait en blanc-crème, comme la Silésie, la Poméranie et les autres régions allemandes orientales annexées par la Pologne et l'Union soviétique.
Informations générales
Statut Administration militaire.
Texte fondamental Protocole de Londres
Capitale Berlin
Langue Allemand, anglais, français et russe.
Monnaie Reichsmark (1945 – 1948).
Deutsche Mark (en zone occidentale à partir de 1948).
Mark est-allemand (en zone soviétique à partir de 1948).
Démographie
Population 64 260 000 hab. (1945)
68 080 000 hab. (1949)
Histoire et événements
8 mai 1945 Capitulation allemande.
5 juin 1945 Création du Conseil de contrôle allié.
1er janvier 1947 Union des Zone américaine et Zone britannique en Bizone; agrandit par la suite en Trizone avec l'arrivée de la Zone française.
3 juin 1948 Création de la Trizone.
15 décembre 1947 Placement de la Sarre sous protectorat français.
24 juin 1948–12 mai 1949 Blocus de Berlin.
23 mai 1949 La Trizone devient la République fédérale d'Allemagne.
7 octobre 1949 La zone d'occupation soviétique devient la République démocratique allemande.
Administration
1945–1949 Conseil de contrôle allié

Entités précédentes :

L’occupation de l’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale résulte de la volonté des Quatre Puissances[a] d'éliminer en profondeur le régime nazi et de prévenir tout risque de résurgence du militarisme allemand. Préparé depuis 1943, le régime d'occupation mis en place après la capitulation du soumet entièrement l'Allemagne à ses occupants : l'État allemand n'existe plus et le territoire allemand est découpé en quatre zones d'occupation. Mais la mésentente entre les Alliés, les urgences humanitaire et économique, puis la guerre froide se traduisent par de nombreuses et rapides évolutions du régime d'occupation. L'occupation dans sa pleine acception prend fin en 1949 avec la renaissance de l'Allemagne via l'instauration de deux États allemands, la RFA et la RDA. Mais jusqu'à la réunification en 1990, les deux Allemagnes ne jouissent pas de leur pleine souveraineté et d'importantes forces militaires des Quatre Puissances demeurent stationnées sur leur sol.

L'occupation de l'Allemagne connaît trois phases successives. Durant la première phase, entre 1945 et 1948, les Quatre Puissances alliées[a] exercent l'autorité suprême en Allemagne et il n'existe plus d'État allemand central. Durant la deuxième phase, entre 1949 et 1954, la rupture entre les trois puissances occidentales et l'Union soviétique aboutit à la renaissance de l'Allemagne au prix de sa division en deux États, la République démocratique allemande sur le territoire de la zone d'occupation soviétique et la République fédérale d'Allemagne sur le territoire des zones américaine, britannique et française. Les Trois Puissances[a] occidentales adoptent un statut unique d'occupation qui octroie à la RFA une large autonomie administrative et législative. Durant la troisième phase, à partir de 1954 l'existence des deux États allemands est consolidée par leur intégration complète au sein des blocs de l'Ouest et de l'Est et leur souveraineté est restaurée, sauf sur les questions relatives à l'Allemagne dans son ensemble et à Berlin pour lesquelles les Quatre Puissances conservent leurs droits réservés.

Après 1956, si le statu quo prévaut globalement en Europe entre l'Est et l'Ouest, l'Allemagne demeure un enjeu majeur de la guerre froide. Les tensions se cristallisent autour de Berlin où la crise ouverte en 1958 se conclut par la construction du mur en 1961. La détente s'installe au début des années 1970, et les Quatre Puissances agissant au nom de leurs droits réservés concluent en 1971 un accord définitif sur Berlin. Faisant suite à la chute du mur de Berlin et des régimes communistes de l'Est, le Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne signé en 1990, préalablement à la réunification de l'Allemagne, est le dernier acte juridique pris par les Quatre Puissances au nom de leurs droits et responsabilités relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble issues des accords d'occupation de l'Allemagne de 1945.

Historique de l'occupation et de la renaissance de l'Allemagne

Préparation du statut d'occupation (1943-1945)

Lors des conférences interalliées des années 1943 à 1945, les « Trois grands », États-Unis, Royaume-Uni et Union soviétique, jettent les bases de l'organisation du monde de l'après-guerre et plus particulièrement définissent le sort de l'Allemagne après la cessation des hostilités de la Seconde Guerre mondiale. Fin 1943, les leaders délèguent à une « European Advisory Commission » (EAC)[b] la tâche d'élaborer des propositions détaillées concernant les conditions de reddition, les frontières et le statut de l'Allemagne[c]. Longtemps, les Alliés envisagent le démembrement de l'Allemagne en trois ou plus d'États. Cette option est finalement écartée à Potsdam[1].

Les travaux de l'EAC[2] aboutissent le à un protocole d'accord entre les « Trois grands » relativement aux zones d'occupation en Allemagne et à l'administration du Grand Berlin, modifié le . Le protocole du 12 septembre stipule que « l’Allemagne, à l’intérieur de ses frontières telles que celles-ci existaient au , sera divisée pour les besoins de l’occupation en trois zones, une de ces zones étant attribuée à chacune des trois puissances, et en une zone spéciale pour Berlin qui sera occupée conjointement par les trois puissances ».

Invitée à participer aux travaux de l'EAC, la France y siège à partir du 27 novembre. Faisant suite à la décision des « Trois grands » lors de la conférence de Yalta en février 1945 de donner à la France une zone d'occupation prise sur celles des États-unis et du Royaume-Uni[3], l'EAC en définit les limites dans un accord signé par les quatre parties le .

L'Allemagne occupée (1945-1948)

Positions effectives des troupes d'occupation en (avant l'application des accords de Yalta) : la zone violette correspond à celle occupée par les Alliés occidentaux qui est ensuite évacuée au profit des Soviétiques (déjà présents dans la zone marquée ici en rouge), afin que ceux-ci puissent en contrepartie céder aux Occidentaux les secteurs convenus de Berlin-Ouest.
Zones d'occupation en Allemagne et en Autriche. La Pologne récupère des territoires de l'Est de l'Allemagne et la moitié sud de la Prusse-Orientale, l'URSS annexant le nord de cette dernière.

Quelques jours après la bataille de Berlin, la capitulation allemande est signée les 7 et mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe. Les troupes des quatre puissances d'occupation prennent alors position dans la zone d’occupation qui leur a été attribuée, ainsi qu'à Berlin, elle-même divisée en quatre secteurs.

Dans un premier temps, entre 1945 et 1948, l'État allemand n'existe plus, mais il ne s'agit pour autant pas d'annexer le pays. Le territoire allemand est réduit à celui du Reich dans ses frontières du , c’est-à-dire avant les premières annexions hitlériennes, amputé toutefois de la portion située à l’est de la ligne Oder-Neisse qui est annexée par la Pologne et l'URSS. À l'ouest, en 1947, la Sarre est également détachée de l'État allemand et devient un territoire autonome placé sous protectorat français. La Belgique reçoit l'administration d'une partie de la zone britannique jouxtant sa frontière et englobant la ville de Bonn. Les Alliés rejettent le plan Bakker-Schut par lequel les Pays-Bas revendiquent certains territoires allemands[d].

Le régime d'occupation est défini par les déclarations signées à Berlin le par les commandants en chef des forces d'occupation. Les quatre puissances alliées[e] exercent « l'autorité suprême en Allemagne y compris tous les pouvoirs détenus par le gouvernement allemand, par le haut commandement allemand et par tout gouvernement ou autorité de niveau régional, municipal ou local »[4].

Le protocole d'accord publié le à l'issue de la conférence de Potsdam complète ces déclarations[5],[6]. L'autorité suprême des Alliés en Allemagne est exercée par les commandants en chef des armées américaine, britannique, russe et française[f], chacun dans sa zone d'occupation, et, pour les questions concernant l'Allemagne dans son ensemble, collectivement par ces mêmes commandants, en tant que membres du Conseil de contrôle allié (CCA) où les décisions sont prises à l'unanimité. Le CCA siège à Berlin dans le quartier de Schöneberg[6],[7].

Les Alliés peuvent s'appuyer sur les Länder préexistants, ou d'autres nouvellement créés, à la tête desquels ils placent des hommes de confiance (souvent d'anciens résistants allemands, voire, avant la dénazification, des Nazis plus ou moins repentis), afin de pouvoir administrer chacune de leurs zones.

Les accords entre les quatre puissances occupant l'Allemagne autorisent à partir de 1946 le déploiement d'unités de renseignement militaire dans une autre partie de l'Allemagne occupée, les missions militaires de liaison, officiellement pour la surveillance du territoire occupé et l'amélioration des relations entre les Soviétiques et les trois autres pays.

L'Allemagne renaissante mais divisée (1949-1954)

Dans un second temps, entre 1949 et 1954, la rupture entre les trois puissances[e] occidentales et l'Union soviétique aboutit à la renaissance de l'Allemagne au prix de sa division en deux États, la RFA sur le territoire des zones américaine, britannique et française, la RDA sur le territoire de la zone d'occupation soviétique. La ligne de démarcation entre les deux États allemands forme la « frontière intérieure allemande».

Après l'échec fin 1947 de la conférence des quatre puissances à Londres[e], les Occidentaux décident de définir conjointement l'avenir politique et économique de leurs trois zones d'occupation : à l'issue de la conférence des six puissances[g], le communique commun publié le pose le principe de la création d'un État fédéral allemand[8]. Le , les gouverneurs militaires des trois puissances remettent aux présidents des Länder les documents de Francfort, base de travail pour la rédaction de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (RFA) qui naît le [9],[10].

Parallèlement, les alliés occidentaux s'accordent le sur un statut unique d'occupation qui allège très sensiblement le régime d'occupation et octroie à la RFA en voie d'être constituée une large autonomie administrative et législative. Les Gouverneurs militaires sont remplacés par des Hauts Commissaires civils chargés de superviser le respect des engagements pris par les autorités allemandes. Ils forment ensemble la Haute Commission alliée, organe suprême de contrôle allié en RFA. Les dispositions régissant les relations entre les trois alliés occidentaux et la RFA sont complétées par l'accord de Petersberg du . Ce régime d'occupation demeure en force jusqu'à l'entrée en vigueur des accords de Paris le [11]. En application de cet accord, la RFA entre au Conseil de l'Europe le .

Moins de cinq mois après la fondation de la RFA, la République démocratique allemande (RDA) est proclamée le [12]. L'Union soviétique établit des relations diplomatiques avec la RDA le , mais les Occidentaux refusent de reconnaître la RDA qui, comme la RFA, prétend parler pour toute l'Allemagne[13]. Dans les mois qui suivent, la RDA établit des relations diplomatiques avec tous les États communistes.

De façon symétrique avec l'évolution du statut d'occupation de la RFA, l'Union soviétique transfert aux autorités de la RDA les fonctions administratives qu'exerçait son administration militaire en Allemagne (SMAD), qu'elle dissout le et remplace par la Commission de contrôle soviétique (SKK), elle-même dissoute le [14]. Un Haut commissaire d'Union soviétique en Allemagne est alors nommé.

La RDA devient membre du Conseil d'assistance économique mutuelle en septembre 1950. De nombreux accords de coopération sont ensuite signés entre la RDA et l'Union soviétique[13].

L'Allemagne divisée mais restaurée dans sa souveraineté et réarmée (1954-1956)

Dans un troisième temps, entre 1954 et 1956, l'existence des deux États allemands est consolidée par leur intégration complète et leur réarmement au sein des blocs de l'Ouest et de l'Est. Leur souveraineté complète est aussi restaurée sauf sur les questions relatives à l'Allemagne dans son ensemble et à Berlin pour lesquelles les quatre puissances conservent leurs droits réservés.

Initiatives des Occidentaux

La guerre froide s'intensifie et l'éclatement de la guerre de Corée en juin 1950 met les questions de sécurité en Europe au premier rang des préoccupations des Occidentaux. Les puissances alliées occidentales considèrent que la sécurité de l'Europe de l'Ouest ne peut être assurée sans le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dont la situation géographique en première ligne face au bloc de l'Est et le « miracle économique » justifient qu'elle participe pleinement à sa défense et à celle du bloc de l'Ouest. Une première formule est trouvée en 1950 qui consiste à former, avec les six États - dont la RFA - déjà partenaires dans la CECA, une Communauté européenne de défense (CED), dont les forces seraient intégrées avec celles des États-unis dans l'OTAN[15],[16].

En échange de son soutien au réarmement de la RFA voulu par les « Trois Puissances », le chancelier allemand, Konrad Adenauer obtient que la RFA accède à la pleine souveraineté. Les négociations aboutissent à la signature des accords de Bonn, le , dont le texte principal est la Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d’Allemagne qui stipule que « la République fédérale a pleine autorité sur ses affaires intérieures et extérieures, sous réserve des exceptions figurant dans la présente Convention »[17]. Les accords de Bonn mettent fin au statut d'occupation à l'exception des questions internationales touchant l'Allemagne dans son ensemble et Berlin pour lesquelles les trois puissances conservent leurs droits réservés. Les Accords de Bonn sont ratifiés par la RFA, le Royaume-Uni et les États-Unis, mais ils ne peuvent entrer en vigueur du fait que l’Assemblée nationale française refuse de ratifier le traité CED auquel ils sont liés[16].

L'échec de la ratification de la CED par la France en 1954 implique de trouver une autre solution pour le réarmement allemand. Les conférences de Londres et de Paris conduisent à la signature des accords de Paris le , qui prévoient notamment que l'Allemagne de l'Ouest accède au traité de l'Atlantique nord et que ses futures forces militaires soient intégrées dans celles de l'OTAN. Les accords de Bonn de 1952 voient finalement le jour sous une forme amendée par le « Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la RFA » signé dans le cadre des accords de Paris et entré en vigueur le . Le chancelier Adenauer signe à Paris l'accession officielle de la RFA au Traité de l'Atlantique nord le [18]. La RFA entreprend la mise sur pied de son armée, la Bundeswehr, dans le courant de 1956[19].

Réactions des Soviétiques

L'Union soviétique publie le une déclaration par laquelle elle reconnait la pleine souveraineté de la RDA, tout en conservant - comme les puissances occidentales - ses droits réservés résultant des accords de 1945 entre les quatre Alliés[20].

Le , quelques jours seulement après l'entrée en vigueur des accords de Paris, l'Union soviétique fonde sa propre organisation de défense, le pacte de Varsovie, avec l'Allemagne de l'Est, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et l'Albanie. Le traité instituant cette alliance en justifie la création en affirmant que « la situation qui s’est créée en Europe par suite de la ratification des accords de Paris qui prévoient la formation d’un nouveau groupement militaire sous la forme de l’Union de l’Europe occidentale avec la participation de l’Allemagne occidentale en voie de remilitarisation et avec son intégration au bloc nord-atlantique, (...) augmente le danger d’une nouvelle guerre et crée une menace à la sécurité nationale des Etats pacifiques »[21].

Les Soviétiques dénoncent vivement les accords de Paris dans une déclaration conjointe avec les dirigeants de tous les États satellites d'Europe de l'Est publiée le [22]. Toutefois, ils mettent fin à l'état de guerre avec l'Allemagne le , puis établissent des relations diplomatiques officielles avec la RFA le [13].

Dans la foulée, le traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA, signé le 20 septembre 1955, établit la base légale de la présence en RDA des forces armées soviétiques et réaffirme sa souveraineté, en symétrie avec les accords de Paris[23]. Le , la RDA crée un ministère de la Défense et son armée, la Nationale Volksarmee (NVA), qui est intégrée aux structures de commandement des forces du pacte de Varsovie[24].

Les zones d'occupation

Les zones d'occupation ont été définies en fonction des Länder qui étaient constitués dans chacune des zones.

Zone américaine

Elle était constituée par :

Son quartier général était situé dans le bâtiment de l'IG Farben à Francfort-sur-le-Main en Hesse. La 7e armée américaine fut la force terrestre chargée de l'occupation militaire avec la 3e armée qui rentra aux États-Unis en 1947.

Zone britannique

Elle était constituée par :

Son quartier général était établi dans la ville de Bad Oeynhausen en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Zone française

Elle était constituée par :

Son quartier général était situé à Baden-Baden dans le Land de Bade.

Zone soviétique

Infrastructures routières détruites par les bombardements aériens à Wolgast sur l'île de Usedom, à 30 kilomètres de l'actuelle frontière avec la Pologne, en 1946.

Elle était constituée par :

Son quartier général était situé à Berlin-Est, dans le quartier de Karlshorst (district de Lichtenberg).

Zones d'occupation à Berlin

Articles détaillés : Berlin-Ouest et Berlin-Est.

Les secteurs d'occupation ont été délimités par rapport aux 20 districts administratifs établis lors de la création du Grand Berlin en 1920 :

La ville est placée sous la direction quadripartite d'une Kommandatura interalliée  siégeant à Dahlem dans le bâtiment servant actuellement de siège administratif à l'Université libre de Berlin[25].

Droits réservés des Quatre Puissances après l'occupation

Entre 1954 et 1956, la RFA et la RDA ont retrouvé leur souveraineté, à l'exception des questions internationales touchant l'Allemagne dans son ensemble et Berlin pour lesquelles les Quatre Puissances conservent leurs droits réservés issus des accords d'occupation de 1945. Elles vont les utiliser à l'occasion de la crise de Berlin (1958-1963) et de son règlement en 1971. Elles y mettent fin définitivement en 1990 lors de la réunification allemande.

L'Allemagne et Berlin au cœur de la guerre froide en Europe (1956-1989)

En ouvrant une nouvelle crise à Berlin en 1958, Moscou tente une nouvelle fois de faire bouger les lignes en sa faveur. Il s'agit au minimum que les Occidentaux abandonnent Berlin-Ouest et au mieux de détacher la RFA du bloc de l'Ouest. Les pressions soviétiques échouent, la crise se conclut par la construction du mur de Berlin en 1961. La situation demeure tendue à Berlin, même si des accords ponctuels permettent de faciliter les transits entre la RFA et Berlin-Ouest, et entre Berlin-Ouest et Berlin-Est. La détente qui s'installe entre les deux blocs à la fin des années 1960 permet de trouver un terrain d'entente sur le statut de Berlin et à ses conditions d'accès. Après dix-sept mois de négociations, l'accord quadripartite sur Berlin est signé le dans les locaux du Conseil de contrôle allié. Cet accord est signé par les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique « agissant sur la base de leurs droits et responsabilités quadripartites et des accords et décisions correspondants des quatre puissances au temps de la guerre et de l'après-guerre, qui ne sont pas affectés ». Ce rappel montre que jusqu'à la fin de la guerre froide en 1990, les anciens Alliés tiennent à conserver un droit de regard sur les questions concernant l'Allemagne qui ont un impact sur le statu quo en Europe et l'équilibre Est-Ouest. De ce point de vue diplomatique et juridique, le statut de l'Allemagne n'évolue plus jusqu'à sa réunification[26].

L'Allemagne réunifiée (1990)

La chute du mur de Berlin le et plus largement la chute des régimes communistes en Europe de l'Est ouvrent la voie à la réunification de l'Allemagne. Le Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne est signé à Moscou le . Par ce traité, les « Quatre Puissances » reconnaissent qu'avec « l'unification de l'Allemagne en tant qu'Etat démocratique et pacifique, [leurs] droits et responsabilités (...) relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble perdent leur fonction »[27]. Le traité stipule que « l'Allemagne unie jouira (...) de la pleine souveraineté sur ses affaires intérieures et extérieures ». Les restrictions à la souveraineté allemande qui figuraient dans les Accords de Paris et dans les traités entre la RDA et l'Union soviétique disparaissent. Bien qu'il n'en porte pas le titre, ce traité de paix met fin aux droits et responsabilités des Quatre Puissances relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble[27],[28].

Notes

  1. a b et c Les « Quatre puissances » sont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique. Les « Trois puissances » désignent les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.
  2. La « Commission Consultative européenne » (EAC) siège à Londres de janvier 1944 à août 1945. Elle est dissoute en août 1945, après la création lors de la conférence de Potsdam, d'un « Conseil des ministres des Affaires étrangères ».
  3. Les travaux de l'EAC portent également sur l'Autriche, l'Italie et la Pologne.
  4. Les Pays-Bas occupent quelques villages frontaliers en litige jusqu'en 1963. Ces villages sont restitués à la suite de la normalisation avec l'Allemagne.
  5. a b et c Les « Quatre puissances » sont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique. Les « Trois puissances » désignent les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.
  6. Initialement, en 1945, le général de Lattre de Tassigny pour la France, le général Einsenhower pour les États-Unis, le maréchal Montgomery pour le Royaume-Uni et le maréchal Joukov pour l'Union soviétique.
  7. Les « Trois puissances » (États-Unis, France et Royaume-Uni) et les trois États du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).
  8. Les 23 districts nommés ici sont ceux qui existaient à la veille de la réunification de la ville en 1990. Ceux créés après 1945 sont marqués d'un astérisque et étaient tous dans la zone soviétique.

Sources

Références

  1. (en) Philip E. Mosely, « Dismemberment of Germany the Allied Negotiations from Yalta to Potsdam », Foreign Affairs,‎ (lire en ligne)
  2. (en) « Report on the Work of the European Advisory Commission », sur U.S. Department of State - Office of the Historian
  3. Protocole des travaux de la Conférence de Yalta 1945
  4. « Déclaration alliée concernant la défaite de l'Allemagne (5 juin 1945) », sur Cvce.eu, (consulté le 18 juin 2018)
  5. « La conférence de Potsdam », sur Cvce.eu, (consulté le 18 juin 2019)
  6. a et b « Protocole de la conférence de Potsdam (Berlin, 1er août 1945) », sur Cvce.eu, (consulté le 18 juin 2019)
  7. Jacques Benoist, « Le Conseil de contrôle et l'occupation de l'Allemagne », Politique étrangère,‎ (lire en ligne)
  8. (en) « Communiqué of the London Conference on Germany, Released to the Press on June 7, 1948 », sur U.S. Department of State - Office of the Historian,
  9. (en) « Authorization for Convocation of a Constituent Assembly in the Trizone (July 1, 1948) », sur GHDI,
  10. « Fondation de la RFA », sur Cvce.eu, (consulté le 25 juin 2019)
  11. Statut d'occupation des zones américaine, britannique et française 1949
  12. « La fondation de la RDA », sur Cvce.eu,
  13. a b et c (en) « Soviet-German Agreements », sur The Free Dictionary,
  14. « Chronologies », sur Université Paris 8, (consulté le 24 juin 2019)
  15. « Les premiers pas de la construction européenne, de la CECA aux traités de Rome », sur Toute l'Europe, (consulté le 25 juin 2019)
  16. a et b La décision de réarmer l'Allemagne ... 1993
  17. Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la RFA 1952
  18. « Adhésion de la RFA à l'OTAN (Paris, 6 mai 1955) », sur Cvce.eu (consulté le 25 juin 2019)
  19. (de) « Armee im Kalten Krieg », sur Bundeswehr, (consulté le 25 juin 2019)
  20. (en) Edmund Jan Osmańczyk, Encyclopedia of the United Nations and International Agreements: G to M, Routledge, (lire en ligne), German Democratic Republic Sovereignty Act, March 25, 1954
  21. « Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle (connu sous le nom de pacte de Varsovie) », sur Cvce.eu, (consulté le 12 juin 2019)
  22. Déclaration des gouvernements de l'URSS, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de la RDA, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Albanie, t. Volume 226, ONU, (lire en ligne), Pages 153-186
  23. Traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA 1955
  24. East Germany: a country study 1987, p. 231-232
  25. Jacques Leprette, « Le statut de Berlin », Annuaire français de droit international,‎ (lire en ligne)
  26. Accord quadripartite sur Berlin 1971
  27. a et b Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne 1990
  28. « Le traité 2 + 4 portant règlement définitif concernant l'Allemagne », sur Cvce.eu,

Bibliographie

  • Henri Ménudier (dir.), L’Allemagne occupée (1945–1949), Éditions Complexe, 1990 (ISBN 2-87027-367-3).
  • Marc Hillel, L'Occupation française en Allemagne : 1945-1949, Jacob Duvernet, 1988 (ISBN 2-71580-441-5).
  • Monique Mombert, Sous le signe de la rééducation : jeunesse et livre en zone française d'occupation (1945-1949), Presses universitaires de Strasbourg, 2002 (ISBN 2-86820-515-1).
  • Rainer Hudemann, « La zone française d'occupation sous le premier gouvernement du général de Gaulle (mai 1945 à janvier 1946) », in Études gaulliennes t. VI, no 23/24, juillet-décembre 1978, p. 25-37.

Occupation de l'Allemagne

  • Protocole entre les Alliés relatif aux zones d'occupation en Allemagne, Londres, Cvce.eu, (lire en ligne).
  • Accord entre les Alliés portant amendements au protocole du 12 septembre 1944, Londres, Cvce.eu, (lire en ligne).
  • Protocole des travaux de la Conférence de Yalta, Cvce.eu, (lire en ligne).
  • Déclaration alliée concernant la défaite de l'Allemagne, Berlin, Cvce.eu, (lire en ligne)
  • Accord entre les Alliés sur les zones d'occupation en Allemagne, Londres, Cvce.eu, (lire en ligne).
  • Protocole de la conférence de Potsdam, Berlin, Cvce.eu, (lire en ligne).
  • (en) Decisions of the Conference of the Foreign Ministers of the Three Western Powers - Text of the Occupation Statute, Washington, DC, GHDI, (lire en ligne).
  • Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d'Allemagne, Digithèque MJP, (lire en ligne).
  • Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne, Digithèque MJP, (lire en ligne)

Renaissance de l'Allemagne - RFA

  • (en) Communiqué of the London Conference on Germany, Londres, U.S. Department of State - Office of the Historian, (lire en ligne).
  • (en) Authorization for Convocation of a Constituent Assembly in the Trizone, Frankfurt, GHDI, (lire en ligne).
  • Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne, Die Bundesregierung, (lire en ligne).
  • (en) Protocol of the Agreements Reached between the Allied High Commissioners and the Chancellor of the German Federal Republic, Petersberg, GHDI, (lire en ligne).
  • Accord conclu entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française sur le statut de la Sarre, Digithèque MJP, (lire en ligne).

Renaissance de l'Allemagne - RDA

  • Traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA (texte du traité), ONU - Recueil des traités, (lire en ligne).

Berlin et réunification de l'Allemagne

  • Accord quadripartite sur Berlin, Berlin, Cvce.eu, (lire en ligne).
  • Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, Moscou, Cvce.eu, (lire en ligne).

Traité de Bruxelles

  • Protocole N° I modifiant et complétant le traité de Bruxelles, (lire en ligne).

Traité de l'Atlantique nord

  • Protocole d'Accession au traité de l'Atlantique nord de la République Fédérale d'Allemagne, (lire en ligne).

Compléments

Articles connexes

Liens externes