New York City Board of Estimate

New York City Board of Estimate
New York City Board of Estimate
Histoire
Fondation
Dissolution
Successeur
Cadre
Type
Pays

Le New York City Board of Estimate était un organe gouvernemental de la ville de New York responsable de nombreux domaines de la politique et des décisions municipales, notamment le budget de la ville, l'utilisation des terres, les contrats, les franchises et les tarifs de l'eau.

Composition

En vertu des modifications apportées en 1901 à la charte de la ville du Grand New York, alors récemment fusionnée, le Board of Estimate and Apportionment était composé de huit membres de droit : le maire de la ville de New York, le contrôleur financier de New York  et le président du conseil des échevins de New York , chacun disposant de trois voix ; les présidents des arrondissements  de Manhattan et de Brooklyn, chacun disposant de deux voix ; et les présidents des arrondissements du Bronx, du Queens et de Richmond (Staten Island), chacun disposant d'une voix[1],[2]. La charte de 1897, entrée en vigueur au moment de la fusion, prévoyait un comité d'estimation et de répartition de cinq membres[3]. La charte de réforme de La Guardia de 1938 simplifie son nom et renforce ses pouvoirs[4].

Suppression

Le , la Cour suprême des États-Unis a déclaré à l'unanimité dans l'affaire Board of Estimate of City of New York contre Morris  que le Board of Estimate était inconstitutionnel au motif que Brooklyn, l'arrondissement le plus peuplé de la ville, n'avait pas une représentation effective plus importante au sein du conseil que Staten Island, l'arrondissement le moins peuplé de la ville, et que cet arrangement constituait une violation de la clause de protection égale du quatorzième amendement, conformément à la décision « un homme, une voix » prise par la haute cour en 1964 (Reynolds contre Sims )[5],[6].

En réponse à la décision de la Cour suprême, la Commission de révision de la Charte de la ville de New York a élaboré des modifications à apporter au gouvernement municipal, qui ont été approuvées à 55 % à 45 % lors d'un référendum organisé dans toute la ville le jour des élections, en [7]. Un mois plus tard, les changements ont été approuvés par le ministère américain de la justice[8] et ils ont été mis en œuvre comme prévu l'année suivante, conformément à la Charte de la ville de 1990, qui a supprimé le Conseil d'estimation et confié la plupart de ses responsabilités à un Conseil municipal de New York élargi[9].

Références

  1. « The Greater New York charter of 1901, together with constitutional provisions affecting the city », sur Hathi Trust Digital Library (consulté le 23 septembre 2018)
  2. (en-GB) « The New York City Board of Estimate », sur BBC Radio 4, Letter from America by Alistair Cooke, (consulté le 22 avril 2020)
  3. « The Greater New York Charter As Enacted in 1897 », sur Columbia University Libraries Digital Collections (consulté le 23 septembre 2018), p. 103
  4. (en) « New York City Board of Estimate », sur www.worldlibrary.org (consulté le 22 avril 2020)
  5. Cornell Law School Supreme Court Collection: Board of Estimate of City of New York v. Morris, accessed June 12, 2006
  6. Linda Greenhouse, « Justices Void New York City's Government; Demand Voter Equality in All Boroughs », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le 18 août 2016)
  7. Alan Finder, « The 1989 Elections: Charter; Overhaul of New York City Charter Is Approved, Polls Show », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le 18 août 2016)
  8. Alan Finder, « New York City Charter Revision Approved by Justice Department », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le 18 août 2016)
  9. (en) Jonathan Mandell, People like us : New York Magazine, New York Media, LLC, (lire en ligne), p. 14