Mixité sociale

La mixité sociale consiste, en une zone géographique donnée, à permettre à des personnes issues de milieux sociaux différents de se côtoyer, ou de cohabiter. La mixité sociale engendre des quartiers hétérogènes peuplés d'habitants distincts par leurs revenus ou leurs origines. Le brassage social est facilité par les législations, mais aussi par les acteurs sociaux comme les politiques, ou les associations. Les acteurs économiques, et notamment les entreprises, jouent aussi un rôle en termes de mixité par leur politique de recrutement de main-d'œuvre. À l'inverse, les quartiers homogènes regroupent une classe sociale, ou une communauté précise.

Mixité sociale et urbanisme

Depuis plusieurs dizaines d'années, la mixité sociale est devenue le maître mot des politiques urbaines. On vise ainsi à favoriser la présence de personnes de différents horizons au sein d'un même territoire, dans un même quartier, dans une même unité d'habitation[1].

La loi contre les exclusions sociales de 1998 a introduit la notion de mixité sociale[2]. Pour autant, la politique du logement social a démarré bien plus tôt au cours du XXe siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dès et la loi sur les habitations à loyer modéré l'année suivante, en [3].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du met ainsi en avant la nécessité d'adapter l'offre actuelle de logement à l'ensemble des revenus. La réalisation d'une offre HLM et d'une offre locative cohérente sur un territoire serait donc une réponse à une bonne mixité sociale[4].

Des améliorations sont attendues avec la mise en œuvre de la loi égalité et citoyenneté en 2016, même si elle fait déjà l'objet de critiques[5].

Cependant, l'intégration d'une offre locative en milieu rural par exemple est difficile. En effet, cela nécessite la compréhension et la participation des habitants locaux. L'image même de l'espace rural répond à une logique de « propriétaires » et à mentalité rattachée à une continuité de l'image rurale du milieu en question. Ainsi, l'émergence au sein d'un village typique (type village alsacien) d'un logement à orientation locative peut parfois s'avérer compliquée, et laissera parfois place au mécontentement des locaux, qui utiliseront des arguments tels que la préservation du cadre de vie, le bruit, la circulation, pour contrecarrer la venue de ce type de logements, encore trop souvent rattachés à l'image de l'urbain, de la ville, du HLM et donc de toutes ses tares (indigents, chômeurs, familles monoparentales). Cette caricature du logement social est aujourd'hui ancrée dans les esprits et dans les mœurs, et crée une réelle entorse aux politiques locales de mixité.[réf. nécessaire]

Mixité sociale et mixité ethnique

Derrière les critères qui définissent la mixité sociale, se cache parfois « la référence implicite à la dimension ethnique »[6]. En France, la catégorisation ethnique est exclue de l'appareil statistique bien que des travaux aient montré l'existence de cette catégorisation dans la pratique notamment de bailleurs sociaux[6].

On observe également une « tension » entre différents groupes sociaux autour de l'appropriation des espaces publics qui montre « une volonté de réduire le marquage social et ethnique » dans certains quartiers, où ce marquage « n'est plus considéré comme une richesse culturelle, mais plutôt une dégradation de l'espace résidentiel »[6].

Mixité sociale à l'école (ou mixité sociale et éducation)

Contexte

La mixité sociale à l'école étudie la répartition des classes sociales chez les élèves[7],[8]. Lorsqu'une classe est sur ou sous représentée par rapport à la population nationale ou locale on parle alors de ségrégation. La mixité sociale à l'école est considérée comme un enjeu en France[9]. En effet, on observe des établissements peu mixtes scolairement[10]. Une concentration d'élèves de faible niveau socio-économique dans certains établissement est considéré comme un facteur d'échec scolaire et influencerait le sentiment d'appartenance ainsi que l'adhésion aux valeurs de la République[11],[12]. Au contraire, des classes mixtes et hétérogènes semblent favorables à la scolarité[13] : effet sur le climat scolaire, amélioration du sentiment d'appartenance et entraînement des plus faibles par les meilleurs (CNESCO, OCDE)[14]. Le sujet est considéré comme sensible[15],[16],[17],[18],[19],[20],[21],[22] voir tabou[23],[24] en France, notamment lorsqu'il s'agit de comparer la mixité dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat[25]. Une crainte est de raviver la guerre des écoles de 1984 [26]en imposant des quotas d'élèves défavorisés au privé ou en lui imposant la carte scolaire[27],[28],[29],[30]. Plusieurs chercheurs[31] se sont emparés du sujet comme Pierre Merle[32],[33], Choukri Ben Ayed[34],[35], Agnès Van Zanten[36] ou Julien Grenet[37],[38],[39]. Pierre Merle alerte sur le statu quo entre public et privé : il y a une tendance à l'embourgeoisement des collèges privés et une paupérisation de certaines écoles publiques[40] qui peut contribuer à générer une fracture scolaire[41],, comme cela a été observé à l'étranger[43],[44],[45]. L'OCDE demande, en 2019, à la France de lutter plus fortement contre le poids de l'origine sociale dans les inégalités de réussite scolaire. Le ministre de l'Éducation propose alors d'œuvrer pour réduire la « fracture scolaire »[46].

Une meilleure mixité sociale à l'école serait aussi une revendication des collectifs des parents du Petit Bard[47] ainsi que de celui d'habitants souhaitant mettre fin aux établissements "ghettos" à Montpellier[48],[49],[50] et dans la métropole de Lyon[51],[52]qui présente désormais la particularité, à l'instar de Paris, d'être la collectivité en charge de la construction des collège et de la sectorisation. Un syndicat d'inspecteurs de l'éducation nationale souhaite également en 2019 que le sujet de la mixité sociale et de la lutte contre la ghettoïsation des établissements soit un sujet davantage investit par le ministère de l'Éducation nationale[53]. La comparaison public privé reste complexe, le secteur privé permettant d'éviter le collège public de quartier mais fidélisant des familles des classes moyennes à supérieures dans des territoires considérés comme relevant de la politique de la ville[54],[55]. Certains collèges privés revendiquent ainsi une bonne mixité sociale et accueillent des élèves boursiers[56]. À l'inverse, certains établissements privés sous contrat pratiqueraient l'entre-soi en discriminant selon le nom de famille[57].

Enfin, concernant l'enseignement supérieur, une étude est lancée en 2019 pour favoriser la mixité sociale à l'université[58] et dans les grandes écoles[59],[60].

Plusieurs indices de ségrégation sont utilisés pour qualifier le degré de mixité scolaire. La mixité sociale des écoles dépend de la mixité sociale du quartier. Marco Oberti a étudié l'influence de l'école (dont les offres en options) sur les choix résidentiels, la qualité de l'école constituant une aménité recherchée[61],[62]. Il a ainsi été démonté que le prix de l'immobilier est influencé par la réputation des collèges à Paris[63],[64],[65].

La mixité sociale et la mixité scolaire sont un des objectifs des nouvelles cités éducatives[66],[67],[68].

Études et articles de presse

Un rapport du CNESCO est paru sur le sujet en 2015[69]. Une étude de 2018 de la DEPP met en évidence de forts niveaux de ségrégation dans les collèges, notamment la contribution du secteur privé sous contrat car ce dernier concentre plus d'élèves favorisés que dans le public[70],[71],[68],[72].

Une étude de Pierre Courtioux de 2018 montre que la ségrégation est plus forte dans les agglomérations et pose la question de la contribution des écoles privées à la mixité sociale[73]. Les stratégies d'évitement de certains collèges publics par une partie des familles amplifient les phénomènes de ségrégation, comme cela a été montré pour Bordeaux[74]et Paris[75],[76].

L'économiste Thomas Piketty s'est ému du faible niveau de mixité sociale dans les collèges à Paris en 2016[77].

Un rapport de la fondation Jean Jaurès de 2018 suggère que le recours aux établissements privé accru chez les familles des classes aisées est un facteur de la "sécession des élites"[78],[79],[80] : il y a un risque de fracture sociale par le non brassage social des élèves[81],[82].Le secteur privé semble sensible au sujet[83],[84],[85],[86]. Les classes moyennes semblent être la variable d'ajustement de la mixité sociale : une partie met en place des stratégies d'évitement du collège ou du lycée de quartier[87] notamment en ayant recours aux dérogations[88].

Un sujet de préparation à l'ENA de 2017 traite de la mixité sociale au collège : il y a nécessité de mettre en place une concertation locale lors de projets de renforcement de la mixité[89].

L'OCDE s'intéresse en 2019 à l'influence de la mixité scolaire sur la réussite des apprentissages des élèves[90],[91]La mixité sociale doit tenir compte de la mixité scolaire et devrait s'envisager avec d'autres mesures telles que la prise en compte de l'hétérogénéité[92],[93] de niveau scolaire dans les classes (par la différenciation des apprentissages)[94], notamment par une formation[95] des enseignants à ce sujet[96],[97],[83],[98],[8]. En effet, il semble que la progression des élèves dépende du niveau moyen de la classe et que l'impact de la mixité scolaire soit asymétrique : une classe avec des niveaux hétérogènes bénéficie plus aux élèves les plus faibles[87],[99]. Une composition 1/3 de forts, 1/3 de moyens et 1/3 de faibles semble être favorable. Pour lutter contre les phénomènes d'évitement, la moitié au moins des élèves doit être de catégorie sociale moyenne ou aisée selon un retour d'expérience anglo-saxon[100].

Un sujet qui inspire le cinéma et la télévision

  • Baron noir, série de la chaîne Canal+ sur la politique, aborde le sujet de la mixité sociale au collège[101]
  • le film réalisé par Michel Leclerc et sorti en 2019, La lutte des classes, traite avec humour des incertitudes de parents au moment d'inscrire leur fils au collège: faut-il choisir le collège public mixte ou le secteur privé[102]?

Propositions

Propositions parlementaires

Un premier rapport parlementaire est paru en 2002 et formule plusieurs recommandations[103]. Un second rapport parlementaire piloté par Rudy Salles est paru en 2015 et propose plusieurs dispositifs favorisant la mixité sociale[104],[105].

Un collectif de parlementaires propose des actions en faveur de l'égalité des chances et aborde la mixité sociale dont la sectorisation de la carte scolaire mais sans prendre position sur les écoles privées sous contrat[106],[107]. La députée Anne Christine Lang propose en février 2021 d'anonymiser le nom du lycée dans Parcoursup[108].

Propositions de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes propose de maintenir les efforts en matière de mixité sociale dans son rapport sur l'éducation prioritaire publié en . Elle suggère notamment d'utiliser des dispositifs de réaffectation des élèves dans le secteur public et d'inscrire la mixité sociale dans le « dialogue de gestion » avec les écoles privées sous contrat[109].

Propositions de la mission Azéma-Mathiot

La mission "Territoires et réussite éducative" préconise en que, dans certaines configurations territoriales à enjeux, puisse être expérimentée une contractualisation tripartite associant l’enseignement privé sous contrat, les autorités académiques et la(les) collectivité(s) concernée(s) définissant des objectifs pluriannuels d’évolution en faveur de la mixité sociale et scolaire[110].

Propositions des chercheurs

Pierre Merle propose que le classement REP soit supprimé car il est un facteur d'évitement par certaines familles[111],[112],[113].

Certains chercheurs recommandent que les moyens[114] des établissements scolaires publics et privés soient modulés en fonction de leur composition sociale, propositions reprises par la sénatrice Françoise Cartron[115],[116],[117],[118]. Cette démarche de "bonus-malus" mixité est mise en œuvre dans l'académie de Toulouse[91],[119].

Nathalie Mons propose que, pour renforcer l'attractivité de certains établissements, des "bonus orientation" soient mis en place pour les élèves fréquentant un établissement public dans lequel un renforcement de la mixité sociale est souhaité[92]. Ce type de bonification est prévu à Paris avec une majoration de points dans le logiciel d'affectation au lycée Affelnet.

Propositions de l'OCDE

L'OCDE plaide en 2019 pour une meilleure mixité sociale dans le système éducatif, facteur de cohésion et d'une société inclusive. L'organisation met également en garde contre les phénomènes de sélection des élèves et notamment l"écrémage" qui peut avoir lieu dans certains établissements qui évincent les élèves perturbateurs ou avec de faibles résultats[120] (phénomène pouvant notamment être observé dans certains collèges et lycées privés en France).

Propositions de l'Observatoire de la laïcité

L'observatoire souligne le rôle de la mixité sociale comme facteur favorable à l'apprentissage des valeurs de la République et notamment de la laïcité[121]. Plus de mixité sociale à l'école réduirait aussi les dérives communautaristes[122].

Textes réglementaires

La loi de 2013 fait de la mixité sociale un nouvel objectif de l'école publique[123]. Un décret est paru en 2014 et précise les conditions de collaboration locale pour mettre en place la mixité sociale dans les collèges. Sa circulaire d'application est parue en 2015[124],[125].

Le projet de loi pour une école de la confiance ne fait pas référence dans son texte initial à la mixité sociale mais les débats en commission des affaires culturelles en abordent le sujet. Plusieurs projets d'amendements portent sur la composition sociale des futurs établissements publics internationaux (adoption de l'amendement n°AC621)[126]. La question de faire figurer la mixité sociale comme "contrepartie" au financement public des écoles maternelles privée est exposée par R Juanico. La proposition d'amendement étendant aux établissements privés l'obligation de mixité sociale incombant au public est rejetée par la commission des affaires culturelles lors de l'examen du projet de loi (amendement n°AC405).

Plusieurs projets d'amendements au projet de loi confortant le respect des principes de la République examinés début 2021 concernent la mixité sociale à l'école[127],[128].

Expérimentations locales

Depuis 2015, une cinquantaine expérimentations[129],[130],[131],[132],[133]ont été mises en place dans le secteur public sur plusieurs territoires comme à Paris[134],[135],[136],[137],[138], Rennes[139], Toulouse[140],[141], Nimes[142] ou à Nancy[17] mais peuvent faire l'objet d'oppositions locales[143],[144],[145],[146],[147],[148],[149],[150]. Sur certains territoires on peut craindre une fuite vers le privé[151],[152],[153],[154],[75]sous contrat qui peut choisir librement ses élèves[155],[55],[156],[157](mais qui est financé par des fonds publics[158],[159],[160],[161], et est soumis à l'obligation de non discrimination[163] selon la loi Debré[164],[165]). Une extension des expérimentations d'affectation multi-secteur est évoquée concernant Paris[166],[167],[168],[169], ce qui en fait un enjeu politique potentiel[170],[171],[172],[173].

Dans les collèges parisiens concernés par les secteurs multi-collèges, les moyens des établissements ont été homogénéisés : ajout d'un CPE, mise en place des mêmes options, renforcement de l'offre en options rares[174], création d'un bonus mixité pour les élèves non boursiers en vue de l'affectation au lycée[175]. Un bilan "encourageant" a été dressé en février 2021[176],[177]. En Haute-Garonne, un bonus-malus financier est mis en place pour les établissements publics et privés[178] et un système de transport (busing) conduit des élèves défavorisés dans les collèges plus réputés[179],[180].

Mixité sociale et diversité territoriale dans l'enseignement supérieur et dans les grandes écoles publiques.

Les élèves des grandes écoles sont principalement issus des classes sociales favorisées[181] et notamment originaires d'Ile-de-France[182]comme le rapporte l'IPP en janvier 2021[183],[184].

En octobre 2019, certaines grandes écoles de l’enseignement supérieur (HEC, ESSEC, ESCP, ENS, Polytechnique) ont remis trois rapports sur la diversité sociale[185],[186] tandis que Science Po a revu son concours d'entrée pour diversifier ses élèves[187],[188].

Pour ce qui concerne l'accès à l'université et aux grandes écoles, un axe est de mettre en place des quotas de boursiers ou des bonifications de points aux épreuves écrites des concours d'admission[58],[189], tel que le préconise le rapport de la mission présidée par Martin Hirsch fin 2020[190],[191].

En février 2021, le Président de la République annonce à Nantes la création de classes préparatoires "Talents" avec des quotas d'élèves issus de classes modestes pour les concours d'accès aux grandes écoles de la fonction publique[192],[193].

Critiques

Alors que la mixité sociale est généralement considérée comme un vecteur d'intégration par les pouvoirs publics, de nombreuses études ont montré depuis longtemps que la proximité spatiale est loin d'entraîner automatiquement la proximité sociale[194],[195]. Ainsi, « la cohabitation forcée de groupes qui ne la souhaitent pas conduit habituellement à l’évitement et à l'exacerbation des conflits de voisinage. »[196]. Pour le sociologue Maurice Blanc, la volonté de brassage des populations étrangères partirait d'une bonne intention, mais serait basée sur une grande ignorance : « un certain nombre d'étrangers souhaitent vivre avec des compatriotes et non au milieu d'une population dont ils ignorent la langue et la culture. Les disperser revient à les isoler et à renforcer leur marginalisation. »[196]. À l'inverse, dans certains quartiers mixtes socialement, les gentrifieurs d'origine bourgeoise peuvent éviter de scolariser leurs enfants avec la population gentrifiée d'origine plus modeste en pratiquant l'évitement scolaire[198],[80]ou en ayant recours au privé[195], situation observée en région parisienne notamment.

Enfin, les retours d'expérience en matière de rénovation urbaine ont démontré que la mixité sociale constitue un « leurre ». À une politique strictement égalitaire s'est substituée une politique de diversification de l'offre résidentielle sur les territoires visant, d'une part, à développer la mobilité résidentielle et, d'autre part, à diversifier les habitants[199].

En outre, alors que des efforts semblent être faits concernant la mixité sociale dans le secteur de l'enseignement public[200], la question de l'égalité des chances d'accès et notamment la lutte contre la ségrégation dans certains établissements du secteur privé sous contrat[201]fait l'objet de résistances[202] et nécessiterait un portage politique fort[203],[204],[205]"[206],[207]. En effet, pour modifier la répartition sociale dans le privé, il faudrait, selon Choukri Ben Ayed, une loi[208]. De plus, les inégalités de niveau scolaire ne sont pas liées exclusivement au manque de mixité sociale, il y a d'autres facteurs explicatifs tels qu'une grande hétérogénéité de moyens des établissements[209],[210], selon les territoires[211] ou l'influence du capital culturel des parents[212],[213]. Enfin, en ce qui concerne l'impact de la mixité sociale (au collège ou au lycée) sur le niveau scolaire en fin de scolarité, son influence semble plus faible que l'influence du niveau scolaire en fin de primaire[87], ce qui pourrait expliquer que le sujet soit actuellement moins investit[214],[117]que le rééquilibrage des moyens sur le primaire (dédoublement des classes en CP CE1 en éducation prioritaire)[215].

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Annexe

Bibliographie

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Articles connexes

Liens externes