Ministre chargé des Droits des femmes

Ministre délégué chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Droits des femmes
Logotype du ministère.

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Titulaire actuel
Élisabeth Moreno
depuis le
Création 1974
Premier titulaire Françoise Giroud
Site internet egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Depuis 1974, le gouvernement français dispose de manière intermittente d’un ministre chargé des Droits des femmes.

Selon les gouvernements, il peut s'agir d'un ministre de plein exercice, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'État, et être également associé à d'autres portefeuilles comme la cohésion sociale ou la famille.

Responsable de la condition féminine, de l'emploi féminin, des droits de la femme, de la parité ou encore de l'égalité entre les femmes et les hommes, son intitulé varie en fonction du gouvernement en place. Depuis le , Elisabeth Moreno est la titulaire de cette charge en tant que ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

Historique

Logo du ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lors du gouvernement Manuel Valls (1) entre avril et août 2014.

Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué à Françoise Giroud. Il est rattaché au Premier ministre. Le décret de création indique que la secrétaire d'État :

« est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet[1]. »

Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile. Vingt-deux collaboratrices régionales bénévoles secondent la secrétaire d'État[1].

Le poste est supprimé en 1976, après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programme l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, qui s'installe à Lyon, restant rattachée aux services du Premier ministre[2].

Deux secrétariats d’État ont la charge l'un de l'Emploi féminin, l'autre de la Condition féminine, de 1978 à 1981.

Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par François Mitterrand après son élection de 1981, concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le , lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe Choisir au palais des congrès[3],[4] ; il devient de plein exercice au sein du gouvernement Laurent Fabius (du au ), avec Yvette Roudy ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste[2]. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la deuxième vague[5].

Entre 1988 et 2007, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d'État, rattachés à un autre ministère. Le poste n’a été attribué qu’à des femmes, au nombre de six.

Entre 2012 et 2014, sous la présidence de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem est Ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le est par ailleurs créé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le , dans le deuxième gouvernement Manuel Valls, Laurence Rossignol est nommée Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques[6] et d'associations féministes en raison de la connotation sexiste de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique[7].

En 2017, sous la présidence d'Emmanuel Macron, Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du Premier ministre Édouard Philippe[8]. Elle est remplacée en 2020 par Elisabeth Moreno, nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre Jean Castex.

Administration

Siège du secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes au 55 rue Saint-Dominique (Paris).

Lorsqu'il ne constitue pas un ministère ou un secrétariat d'État, le service des droits des femmes est rattachée au ministère du Travail. Le est ainsi créée la délégation à la condition féminine (que dirige Hélène Gisserot jusqu'en 1988) et le , jusqu'en 2009, le service des droits des femmes[9]. Ce service n’a été rattaché au ministère du Travail que durant les périodes ou il ne constituait plus un département ministériel autonome. Cela a été notamment le cas lorsqu’il existait en tant que délégation à la condition féminine créée le , ou service des droits des femmes créé le , jusqu’en 2009.

Le décret du dispose que « la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a autorité, par délégation du Premier ministre, sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que sur le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans et sur la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains[D 1]. »

Adresses successives

Liste de ministres

Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.

Ministre ou Secrétaire d'État Intitulé Ministre de tutelle Intitulé du ministre de tutelle Gouvernement Début Fin
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Françoise Giroud Secrétaire d’État à la Condition féminine Jacques Chirac Premier ministre Chirac 1[D 2]
Aucun Barre 1
Barre 2
Nicole Pasquier Secrétaire d’État chargée de l'Emploi féminin Christian Beullac Ministre du Travail [D 3]
Robert Boulin Ministre du Travail et de la Participation Barre 3[D 4]
Jean Mattéoli
Monique Pelletier Ministre déléguée chargée de la Condition féminine Raymond Barre Premier ministre [D 5]
Ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine [D 6]
Alice Saunier-Seïté [D 7]
Présidence de François Mitterrand
Yvette Roudy Ministre déléguée chargée des Droits de la femme Pierre Mauroy Premier Ministre Mauroy 1[D 8], 2[D 9] et 3[D 10]
Laurent Fabius Fabius[D 11]
Ministre des Droits de la femme Plein exercice [D 12]
Aucun Chirac 2
Georgina Dufoix Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés Michel Delebarre Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Rocard 1[D 13]
Michèle André Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes Plein exercice Rocard 2[D 14]
Véronique Neiertz Martine Aubry Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Cresson[D 15]
Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne [D 16]
Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Consommation Michel Sapin Ministre de l'Économie et des Finances Bérégovoy [D 17]
Aucun Balladur
Présidence de Jacques Chirac
Aucun Juppé 1 et 2
Jospin
Nicole Péry Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes et de la Formation professionnelle Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité [D 18],[D 19]
Élisabeth Guigou
Aucun Raffarin 1
Nicole Ameline Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle François Fillon Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Raffarin 2[D 20]
Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle Plein exercice Raffarin 3[D 21]
Catherine Vautrin Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité Jean-Louis Borloo Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Villepin[D 22]
Présidence de Nicolas Sarkozy
Aucun Fillon 1, 2 et 3
Présidence de François Hollande
Najat Vallaud-Belkacem[D 23],[D 24] Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement Plein exercice Ayrault 1[D 25] et 2[D 26]
Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Valls 1[D 27]
Pascale Boistard[D 28] Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Valls 2[D 29],[D 30]
Laurence Rossignol[D 31] Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes[N 1] Plein exercice
Cazeneuve[D 32]
Présidence d'Emmanuel Macron
Marlène Schiappa[D 1],[D 33] Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Édouard Philippe Premier ministre Philippe 1[D 34] et 2[D 35],[D 36]
Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Élisabeth Moreno Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Jean Castex Premier ministre Castex[D 37] En fonction

Annexes

Notes

  1. Initialement Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, son titre est modifié le 3 mars 2016 en des Familles…

Décrets

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. a et b Décret no 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
  2. Décret du 16 juillet 1974 relatif à la composition du gouvernement
  3. Décret du 10 janvier 1978 relatif à la composition du gouvernement
  4. Décret du 6 avril 1978 relatif à la composition du gouvernement
  5. Décret du 11 septembre 1978 relatif à la composition du gouvernement
  6. Décret no 80-149 du 18 février 1980 relatif à la composition du gouvernement
  7. Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement
  8. Décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement
  9. Décret du 23 juin 1981 relatif à la composition du gouvernement
  10. Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement
  11. Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du gouvernement
  12. Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement
  13. Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement
  14. Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement
  15. Décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
  16. Décret du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
  17. Décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement
  18. Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du gouvernement
  19. Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement
  20. Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement
  21. Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
  22. Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement
  23. Décret no 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
  24. Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
  25. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
  26. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
  27. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
  28. Décret no 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  29. Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
  30. Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
  31. Décret no 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
  32. Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  33. Décret no 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  34. Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  35. Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  36. Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  37. Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Sources externes

Autres références

  1. a et b « Le secrétariat d'État à la condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
  2. a et b « Le secrétariat d'État à la Condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
  3. Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand, compte-rendu de la rencontre de Martine Allain-Regnault, d'Antenne 2, Menie Grégoire, de RTL, Gisèle Halimi, de Choisir, Hélène Mathieu, de Marie Claire, Françoise Parturier, écrivain, Christine Ockrent, d'Europe no 1, et Josyane Savigneau, du Monde, avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de Gisèle Halimi, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (no 448) / « Idées actuelles », 1981, 146 p. (ISBN 2-07-035448-2), p. 13.
  4. « La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995, 386 p. (ISBN 2-7246-0659-0), p. 184–189.
  5. Laure Bereni, « Du MLF au Mouvement pour la parité », Politix 2007/2 (n°78), p. 107-132.
  6. "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014
  7. Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes sur lesoir.be, 12 février 2016
  8. Droits des femmes: que peut faire la protégée de Macron?, Léa Lejeune, Challenges, le 26 mai 2017
  9. « L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 - Tome I - 1945-1989 », Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle n°15-16, décembre 2012, page 13.
  10. Les Temps Modernes n°647.
  11. « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », liberation.fr, 17 février 2017.

Articles connexes