Ministre chargé des Affaires européennes

Secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé des Affaires européennes
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Titulaire actuel
Clément Beaune
depuis le 26 juillet 2020
Création 1978
Premier titulaire Guy Mollet
Site internet diplomatie.gouv.fr

Le Gouvernement français peut avoir un ministre chargé des Affaires européennes, qui conduit les relations avec l'Union européenne. Il peut être un ministre délégué ou un secrétaire d’état. Le nom exact est fixé pour chaque nomination. Ce portefeuille est généralement dans le périmètre du ministre des affaires étrangères.

Depuis le , lors de l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le ministre des Affaires étrangères est également chargé de l'Europe. Il s'agit de Jean-Yves Le Drian. Le , Nathalie Loiseau succède à Marielle de Sarnez, nommée le dans le premier gouvernement Philippe, comme ministre des Affaires européennes. Le , Amélie de Montchalin lui succède, mais avec le rang de secrétaire d'État. Cette dernière est nommée ministre de la Transformation et de la Fonction publique le 6 juillet 2020[1], et est finalement remplacée dans ce portefeuille par Clément Beaune.

Attributions

Le ministre chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. À ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la Politique étrangère et de sécurité commune[2].

Ministre ou secrétaire d'État

IVe République

Entre 1950 et 1953, un poste de ministre chargé du Conseil de l'Europe est créé pour de brèves périodes. En outre, sous l'éphémère gouvernement Pflimlin en , il existe un poste de ministre des Institutions européennes.

Ve République

La fonction fait réellement son apparition en , avec la création dans le 3e gouvernement de Raymond Barre d'un secrétariat d'État auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes. À l'arrivée de la gauche au pouvoir en , celui-ci devient un ministère délégué. Par la suite, les dénominations varient au gré des gouvernements.

Liste des titulaires

Sous la IVe République

Période Nom Intitulé
- Guy Mollet Ministre d'État puis vice-président du Conseil, chargé du Conseil de l'Europe
- Pierre Pflimlin Ministre d'État, chargé du Conseil de l'Europe
- François Mitterrand Ministre délégué au Conseil de l'Europe
- Maurice Faure Ministre des Institutions européennes

Sous la Ve République

Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Parti Ministre de tutelle Intitulé Période Gouvernement
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Aucun Louis de Guiringaud Ministre des Affaires étrangères Barre 3
Pierre Bernard-Reymond Secrétaire d'État UDF-CDS
Jean François-Poncet
Présidence de François Mitterrand
André Chandernagor Ministre délégué chargé des Affaires européennes PS Claude Cheysson Ministre des Relations extérieures Mauroy 1
Mauroy 2
Mauroy 3
Aucun
Roland Dumas Ministre chargé des Affaires européennes PS
Ministre chargé des Affaires européennes, porte-parole du Gouvernement
Plein exercice Fabius
Catherine Lalumière Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes PS Roland Dumas Ministre des Relations extérieures
Aucun Jean-Bernard Raimond Ministre des Affaires étrangères Chirac 2
Bernard Bosson Ministre délégué chargé des Affaires européennes UDF-CDS
Édith Cresson Ministre des Affaires européennes PS Plein exercice Rocard 1
Rocard 2
Élisabeth Guigou Ministre délégué chargé des Affaires européennes PS Roland Dumas Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères
Ministre délégué aux Affaires européennes Cresson et Bérégovoy
Alain Lamassoure UDF-PR Alain Juppé Ministre des Affaires étrangères Balladur
Présidence de Jacques Chirac
Michel Barnier Ministre délégué aux Affaires européennes RPR Hervé de Charette Ministre des Affaires étrangères Juppé 1
Juppé 2
Pierre Moscovici Ministre délégué chargé des Affaires européennes PS Hubert Védrine Jospin
Renaud Donnedieu de Vabres Ministre délégué aux Affaires européennes DL Dominique de Villepin Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie Raffarin 1[3]
Noëlle Lenoir Ministre déléguée aux Affaires européennes DVG Ministre des Affaires étrangères Raffarin 2
Claudie Haigneré SE Michel Barnier Raffarin 3
Catherine Colonna[4] UMP Philippe Douste-Blazy de Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
Jean-Pierre Jouyet[5] Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes DVG Bernard Kouchner Ministre des Affaires étrangères et européennes Fillon 1[6]
Fillon 2[7]
Bruno Le Maire[8] UMP
Pierre Lellouche[9] UMP
Laurent Wauquiez[10] Ministre chargé des Affaires européennes UMP Michèle Alliot-Marie Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes Fillon 3[11]
Alain Juppé
Jean Leonetti[12] UMP
Présidence de François Hollande
Bernard Cazeneuve[13] Ministre délégué chargé des Affaires européennes PS Laurent Fabius Ministre des Affaires étrangères Ayrault 1[14]
Ayrault 2[15]
Thierry Repentin[16] PS
Aucun Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Valls 1[17]
Harlem Désir[18] Secrétaire d’État chargé des affaires européennes PS
Valls 2[19]
Jean-Marc Ayrault
Cazeneuve[20]
Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, de la Promotion du tourisme et du Commerce extérieur
Présidence d'Emmanuel Macron
Marielle de Sarnez[21] Ministre chargée des Affaires européennes MoDem Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Philippe 1[22]
Nathalie Loiseau[23] LREM Philippe 2[24]
Amélie de Montchalin[25] Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes
Clément Beaune Castex[26]

Notes et références

  1. « Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement », sur legifrance.gouv.fr
  2. Voir des décrets d’attribution, quasiment identiques entre 2005 et 2017
  3. Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement.
  4. Décret no 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes
  5. Décret no 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
  6. Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  7. Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  8. Décret no 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  9. Décret no 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  10. Décret no 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
  11. Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  12. Décret no 22011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
  13. Décret no 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
  14. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  15. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  16. Décret no 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
  17. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  18. Décret no 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  19. Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  20. Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  21. Décret no  2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  22. Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  23. Décret no 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  24. Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  25. Décret no  2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  26. « Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement », sur legifrance.gouv.fr

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