Loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire

loi relative à l'accélération du nucléaire

Présentation
Titre Loi no 2023-491 du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Référence NOR : ENEP2223723L
Pays France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ve République
Législature XVIe législature
Gouvernement Gouvernement Élisabeth Borne
Adoption
Promulgation
Publication

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

La loi du relative à l'accélération du nucléaire est une loi française qui supprime l'objectif d'une limitation à 50 % de la part du nucléaire dans la production énergétique d'ici 2035[1].

Pendant les débats, l’Assemblée nationale sanctuarise l’« organisation duale » entre l’ASN et l’IRSN[2],[3], qui seront néanmoins fusionnées par une loi créant l'ASNR adoptée en [4],[5],[6].

La loi facilite les procédures administratives pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, prévus sur des sites nucléaires existants. Plusieurs mesures traitent aussi de la planification énergétique, de la prolongation des vieilles centrales et des sûreté et sécurité nucléaires[1].

Références

  1. ↑ a et b « Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
  2. ↑ « Le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ « Sûreté nucléaire : les députés dénoncent l’« impréparation » du gouvernement et rejettent un projet de réforme », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Perrine Mouterde, « La création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, fusion de l’ASN et l’IRSN, approuvée par l’Assemblée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption du projet de loi », sur Assemblée nationale (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Politique énergétique en France (41)
Loi relative à l'énergie (28)
Loi française de 2023 (7)
Loi promulguée sous le gouvernement Borne (8)
Dernière mise à jour du contenu le .
Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_22_juin_2023_relative_%C3%A0_l%27acc%C3%A9l%C3%A9ration_du_nucl%C3%A9aire) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
Le contenu des articles n'est pas garanti.
Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
Auteurs de cet article « Loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire » :
Pautard, Enrevseluj, Lewisiscrazy.