Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail

Listes des conventions, protocoles et recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l'OIT.

Liste des conventions de l’OIT[1]

  • C001 - Convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
  • C002 - Convention (no 2) sur le chômage, 1919
  • C003 - Convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919
  • C004 - Convention (no 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
  • C005 - Convention (no 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
  • C006 - Convention (no 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
  • C007 - Convention (no 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
  • C008 - Convention (no 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
  • C009 - Convention (no 9) sur le placement des marins, 1920
  • C010 - Convention (no 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
  • C011 - Convention (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
  • C012 - Convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
  • C013 - Convention (no 13) sur la céruse (peinture), 1921
  • C014 - Convention (no 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
  • C015 - Convention (no 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
  • C016 - Convention (no 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
  • C017 - Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
  • C018 - Convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925
  • C019 - Convention (no 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
  • C020 - Convention (no 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
  • C021 - Convention (no 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
  • C022 - Convention (no 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
  • C023 - Convention (no 23) sur le rapatriement des marins, 1926
  • C024 - Convention (no 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
  • C025 - Convention (no 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
  • C026 - Convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
  • C027 - Convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
  • C028 - Convention (no 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
  • C029 - Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
  • C030 - Convention (no 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
  • C031 - Convention (no 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
  • C032 - Convention (no 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
  • C033 - Convention (no 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
  • C034 - Convention (no 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
  • C035 - Convention (no 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
  • C036 - Convention (no 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
  • C037 - Convention (no 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
  • C038 - Convention (no 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
  • C039 - Convention (no 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
  • C040 - Convention (no 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933
  • C041 - Convention (no 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
  • C042 - Convention (no 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
  • C043 - Convention (no 43) des verreries à vitres, 1934
  • C044 - Convention (no 44) du chômage, 1934
  • C045 - Convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
  • C046 - Convention (no 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
  • C047 - Convention (no 47) des quarante heures, 1935
  • C048 - Convention (no 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
  • C049 - Convention (no 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
  • C050 - Convention (no 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
  • C051 - Convention (no 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
  • C052 - Convention (no 52) sur les congés payés, 1936
  • C053 - Convention (no 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
  • C054 - Convention (no 54) des congés payés des marins, 1936
  • C055 - Convention (no 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
  • C056 - Convention (no 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
  • C057 - Convention (no 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
  • C058 - Convention (no 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
  • C059 - Convention (no 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
  • C060 - Convention (no 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
  • C061 - Convention (no 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
  • C062 - Convention (no 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
  • C063 - Convention (no 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
  • C064 - Convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
  • C065 - Convention (no 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
  • C066 - Convention (no 66) sur les travailleurs migrants, 1939
  • C067 - Convention (no 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
  • C068 - Convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
  • C069 - Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
  • C070 - Convention (no 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
  • C071 - Convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
  • C072 - Convention (no 72) des congés payés des marins, 1946
  • C073 - Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
  • C074 - Convention (no 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
  • C075 - Convention (no 75) sur le logement des équipages, 1946
  • C076 - Convention (no 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
  • C077 - Convention (no 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
  • C078 - Convention (no 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
  • C079 - Convention (no 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  • C080 - Convention (no 80) portant révision des articles finals, 1946
  • C081 - Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
  • C082 - Convention (no 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
  • C083 - Convention (no 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
  • C084 - Convention (no 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
  • C085 - Convention (no 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
  • C086 - Convention (no 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
  • C087 - Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  • C088 - Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948
  • C089 - Convention (no 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
  • C090 - Convention (no 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
  • C091 - Convention (no 91) des congés payés des marins (révisée), 1949
  • C092 - Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
  • C093 - Convention (no 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
  • C094 - Convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  • C095 - Convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949
  • C096 - Convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
  • C097 - Convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
  • C098 - Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
  • C099 - Convention (no 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
  • C100 - Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
  • C101 - Convention (no 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
  • C102 - Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
  • C103 - Convention (no 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
  • C104 - Convention (no 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
  • C105 - Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
  • C106 - Convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
  • C107 - Convention (no 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
  • C108 - Convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
  • C109 - Convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
  • C110 - Convention (no 110) sur les plantations, 1958
  • C111 - Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  • C112 - Convention (no 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
  • C113 - Convention (no 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
  • C114 - Convention (no 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
  • C115 - Convention (no 115) sur la protection contre les radiations, 1960
  • C116 - Convention (no 116) portant révision des articles finals, 1961
  • C117 - Convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
  • C118 - Convention (no 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
  • C119 - Convention (no 119) sur la protection des machines, 1963
  • C120 - Convention (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
  • C121 - Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
  • C122 - Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
  • C123 - Convention (no 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
  • C124 - Convention (no 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
  • C125 - Convention (no 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
  • C126 - Convention (no 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
  • C127 - Convention (no 127) sur le poids maximum, 1967
  • C128 - Convention (no 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
  • C129 - Convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
  • C130 - Convention (no 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
  • C131 - Convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
  • C132 - Convention (no 132) sur les congés payés (révisée), 1970
  • C133 - Convention (no 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
  • C134 - Convention (no 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
  • C135 - Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
  • C136 - Convention (no 136) sur le benzène, 1971
  • C137 - Convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973
  • C138 - Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
  • C139 - Convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974
  • C140 - Convention (no 140) sur le congé-éducation payé, 1974
  • C141 - Convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
  • C142 - Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  • C143 - Convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
  • C144 - Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
  • C145 - Convention (no 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
  • C146 - Convention (no 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
  • C147 - Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
  • C148 - Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
  • C149 - Convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977
  • C150 - Convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978
  • C151 - Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  • C152 - Convention (no 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
  • C153 - Convention (no 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
  • C154 - Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
  • C155 - Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • C156 - Convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  • C157 - Convention (no 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
  • C158 - Convention (no 158) sur le licenciement, 1982
  • C159 - Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
  • C160 - Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985
  • C161 - Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985
  • C162 - Convention (no 162) sur l'amiante, 1986
  • C163 - Convention (no 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
  • C164 - Convention (no 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
  • C165 - Convention (no 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
  • C166 - Convention (no 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
  • C167 - Convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
  • C168 - Convention (no 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
  • C169 - Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
  • C170 - Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
  • C171 - Convention (no 171) sur le travail de nuit, 1990
  • C172 - Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
  • C173 - Convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
  • C174 - Convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
  • C175 - Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994
  • C176 - Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
  • C177 - Convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996
  • C178 - Convention (no 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
  • C179 - Convention (no 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
  • C180 - Convention (no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
  • C181 - Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
  • C182 - Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
  • C183 - Convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
  • C184 - Convention (no 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
  • C185 - Convention (no 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003
  • MLC - Convention du travail maritime, 2006
  • C187 - Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
  • C188 - Convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007
  • C189 - Convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011

Liste des protocoles de l’OIT[2]

  • p. 081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
  • p. 089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
  • p. 110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
  • p. 147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
  • p. 155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Liste des recommandations de l’OIT[3]

  • R001 - Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
  • R002 - Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
  • R003 - Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
  • R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
  • R005 - Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
  • R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
  • R007 - Recommandation (no 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
  • R008 - Recommandation (no 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
  • R009 - Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
  • R010 - Recommandation (no 10) sur l'assurance-chômage (marins), 1920
  • R011 - Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
  • R012 - Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
  • R013 - Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
  • R014 - Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
  • R015 - Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
  • R016 - Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
  • R017 - Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
  • R018 - Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
  • R019 - Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
  • R020 - Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
  • R021 - Recommandation (no 21) sur l'utilisation des loisirs, 1924
  • R022 - Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail, (indemnités), 1925
  • R023 - Recommandation (no 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
  • R024 - Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
  • R025 - Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
  • R026 - Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
  • R027 - Recommandation (no 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
  • R028 - Recommandation (no 28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
  • R029 - Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927
  • R030 - Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
  • R031 - Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
  • R032 - Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
  • R033 - Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
  • R034 - Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929
  • R035 - Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
  • R036 - Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930
  • R037 - Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
  • R038 - Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
  • R039 - Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
  • R040 - Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
  • R041 - Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
  • R042 - Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
  • R043 - Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
  • R044 - Recommandation (no 44) du chômage, 1934
  • R045 - Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
  • R046 - Recommandation (no 46) sur l'élimination du recrutement, 1936
  • R047 - Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936
  • R048 - Recommandation (no 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
  • R049 - Recommandation (no 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
  • R050 - Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
  • R051 - Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
  • R052 - Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
  • R053 - Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
  • R054 - Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937
  • R055 - Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
  • R056 - Recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
  • R057 - Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
  • R058 - Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
  • R059 - Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
  • R060 - Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
  • R061 - Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
  • R062 - Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre États), 1939
  • R063 - Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
  • R064 - Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
  • R065 - Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
  • R066 - Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
  • R067 - Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944
  • R068 - Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
  • R069 - Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944
  • R070 - Recommandation (no 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
  • R071 - Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
  • R072 - Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
  • R073 - Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
  • R074 - Recommandation (no 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945
  • R075 - Recommandation (no 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
  • R076 - Recommandation (no 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
  • R077 - Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
  • R078 - Recommandation (no 78) concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navires), 1946
  • R079 - Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
  • R080 - Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  • R081 - Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
  • R082 - Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
  • R083 - Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948
  • R084 - Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  • R085 - Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949
  • R086 - Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
  • R087 - Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
  • R088 - Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
  • R089 - Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
  • R090 - Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951
  • R091 - Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951
  • R092 - Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
  • R093 - Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
  • R094 - Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
  • R095 - Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
  • R096 - Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
  • R097 - Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
  • R098 - Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954
  • R099 - Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
  • R100 - Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
  • R101 - Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
  • R102 - Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
  • R103 - Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
  • R104 - Recommandation (no 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
  • R105 - Recommandation (no 105) sur les pharmacies à bord, 1958
  • R106 - Recommandation (no 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
  • R107 - Recommandation (no 107) sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
  • R108 - Recommandation (no 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
  • R109 - Recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
  • R110 - Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
  • R111 - Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  • R112 - Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959
  • R113 - Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
  • R114 - Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
  • R115 - Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961
  • R116 - Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
  • R117 - Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
  • R118 - Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
  • R119 - Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
  • R120 - Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
  • R121 - Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
  • R122 - Recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
  • R123 - Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
  • R124 - Recommandation (no 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
  • R125 - Recommandation (no 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
  • R126 - Recommandation (no 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
  • R127 - Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
  • R128 - Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
  • R129 - Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
  • R130 - Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967
  • R131 - Recommandation (no 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
  • R132 - Recommandation (no 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
  • R133 - Recommandation (no 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
  • R134 - Recommandation (no 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
  • R135 - Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
  • R136 - Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
  • R137 - Recommandation (no 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
  • R138 - Recommandation (no 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
  • R139 - Recommandation (no 139) sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
  • R140 - Recommandation (no 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
  • R141 - Recommandation (no 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
  • R142 - Recommandation (no 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
  • R143 - Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
  • R144 - Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
  • R145 - Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
  • R146 - Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973
  • R147 - Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
  • R148 - Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974
  • R149 - Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
  • R150 - Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  • R151 - Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975
  • R152 - Recommandation (no 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976
  • R153 - Recommandation (no 153) sur la protection des jeunes marins, 1976
  • R154 - Recommandation (no 154) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
  • R155 - Recommandation (no 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
  • R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
  • R157 - Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977
  • R158 - Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978
  • R159 - Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  • R160 - Recommandation (no 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
  • R161 - Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
  • R162 - Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980
  • R163 - Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981
  • R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • R165 - Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  • R166 - Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982
  • R167 - Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
  • R168 - Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
  • R169 - Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984
  • R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985
  • R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
  • R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
  • R173 - Recommandation (no 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
  • R174 - Recommandation (no 174) sur le rapatriement des marins, 1987
  • R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
  • R176 - 'Recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
  • R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
  • R178 - Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
  • R179 - Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
  • R180 - Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
  • R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
  • R182 - Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994
  • R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
  • R184 - Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996
  • R185 - Recommandation (no 185) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
  • R186 - Recommandation (no 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
  • R187 - Recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
  • R188 - Recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997
  • R189 - Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
  • R190 - Recommandation (no 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
  • R191 - Recommendation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000
  • R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
  • R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
  • R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
  • R195 - Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
  • R196 - Recommandation (no 196) sur le travail dans la pêche, 2005
  • R197 - Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
  • R198 - Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006
  • R199 - Recommandation (no 199) sur le travail dans la pêche, 2007
  • R200 - Recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010
  • R201 - Recommandation (no 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
  • R202 - Recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012

Liens externes

Notes et références