Liste des parlements supranationaux

Liste des parlements supranationaux

Cet article recense les parlements supranationaux et institutions interparlementaires, c'est-à-dire, des assemblées dont les parlementaires sont généralement élus au sein de leurs instances nationales et qui assurent la représentation du peuple de plusieurs États au sein d'une même institution. Par rapport aux parlements nationaux, leurs fonctions sont fortement variables et vont d'un simple rôle consultatif à une compétence législative supra-étatique[Note 1].

Nom Organisation internationale Nombre de parlementaires Création Fonctions Sessions Siège Site officiel
Union interparlementaire ~1200 1889 Dialogue inter-parlements Semestrielles Genève (Suisse) Lien
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Drapeau du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe 324 1949 Consultatif Trimestrielles Strasbourg (France) Lien
Conseil nordique Flag of the Nordic Council 2016.svg États nordiques 87 1952 Coordination de ses membres sur des projets communs. Annuelles Copenhague (Danemark) (en) Lien
Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord Drapeau de l'OTAN OTAN 266 1955 Consultatif Semestrielles Bruxelles (Belgique) Lien
Parlement du Benelux Benelux Logo.svg Benelux 49 1955 Consultatif Annuelles Tournant Lien
Parlement européen Drapeau de l’Union européenne Union européenne 705 1962[Note 2] Émission de directives et règlements. Mensuelles Strasbourg (France)[Note 3] Lien
Parlement latino-américain 276 1964 Consultatif Annuelles Panama (Panama) (es) Lien
Assemblée parlementaire de la francophonie Flag of La Francophonie.svgOrganisation internationale de la francophonie 88 délégations[Note 4] 1967 Coordination de ses membres sur des projets communs. Annuelles Paris (France) Lien
Parlement andin Flag of the Andean Community of Nations.svg Communauté andine 25[Note 5] 1984 Contrôle des institutions de l'organisation Annuelles Bogota (Colombie) Lien
Assemblée parlementaire de l'OSCE OSCE logo.svg Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 323 1990 Consultatif Semestrielles Vienne (Autriche) (en) Lien
Assemblée balte Baltic Assembly logo.svg États baltes 60 1990 Consultatif Annuelles Riga (Lettonie) (en) Lien
Parlement centraméricain Flag of the Central American Integration System.svg Système d'intégration centraméricain 120 1991 Consultatif Mensuelles Guatemala (Guatemala)
Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants  Flag of the CIS.svg Communauté des États indépendants 10 délégations[Note 6] 1991 Consultatif Annuelles Saint-Pétersbourg (Russie) (en) Lien
Commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen Espace économique européen 24[Note 7] 1994 Consultatif Annuelles Tournant
Assemblée des parlementaires de la Communauté des Caraïbes Flag of CARICOM.svg Communauté des Caraïbes 70 1994 Consultatif Annuelles Tournant
Assemblée parlementaire asiatique  206 1999[Note 8] Promotion de la paix et du développement. Annuelles Tournant (en) Lien
Union parlementaire des membres de l'Organisation de la coopération islamique  OIC Logo since 2011.jpg Organisation de la coopération islamique 73 délégations[Note 9] 1999 Consultatif Annuelles Téhéran (Iran) Lien
Assemblée législative est-africaine Flag of the East African Community.svg Communauté d'Afrique de l'Est 52[Note 10] 2001 Contrôle des institutions de l'organisation. Annuelles Tournant (en) Lien
Parlement arabe Drapeau de la Ligue arabe Ligue arabe 88 2002[Note 11] Consultatif Annuelles Le Caire (Égypte)
Assemblée parlementaire paritaire 156 2003 Promouvoir les partenariats UE-ACP. Annuelles Tournant Lien
Parlement panafricain Drapeau de l'Union africaine.svg Union africaine 25[Note 12] 2004 Consultatif Annuelles Midrand (Afrique du Sud)[Note 13] Lien
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne 260 2004 Consultatif Annuelles Tournant Lien
Assemblée parlementaire de la Méditerranée  29 délégations 2005 Développement de relations entre ses membres. Annuelles Naples (Italie) Lien
Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 115 2006 Consultatif Semestrielles Abuja (Nigeria) Lien
Assemblée parlementaire euro-latino-américaine  Drapeau de l’Union européenne Union européenne 150[Note 14] 2006 Consultatif Annuelles Tournant Lien
Assemblée interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est [Note 15] Infobox ASEAN flag.png Association des nations de l'Asie du Sud-Est ~300 2007 Consultatif Annuelles Jakarta (Indonésie) (en) Lien
Parlement du Mercosur Flag of Mercosur.svg Marché commun du Sud 186 2007[Note 16] Consultatif Annuelles Montevideo (Uruguay) (es) Lien
Assemblée parlementaire des pays turcophones  Flag of the Turkic Council.svg Conseil turcique 5 délégations 2008 Coordination de ses membres sur des projets communs. Annuelles Bakou (Azerbaïdjan) (en) Lien
Assemblée parlementaire Euronest Drapeau de l’Union européenne Union européenne 110 2011 Consultatif Annuelles Tournant (en) Lien
Parlement sud-américain Emblem of the Union of South American Nations.svg Union des nations sud-américaines 99 Projet Coordination de ses membres sur des projets communs. Semestrielles Cochabamba (Bolivie)

Notes et références

Notes

  1. C'est par exemple le cas avec le Parlement européen qui peut légiférer au nom de l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
  2. Le Parlement européen succède à l'Assemblée commune de la CECA établie en 1952 mais ses membres ne sont élus directement que depuis 1979.
  3. Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg mais il y a également d'autres lieux de travail à Bruxelles (Belgique) et à Luxembourg (Luxembourg).
  4. L'Assemblée parlementaire de la francophonie comprend 88 délégations dont 55 sont membres, 15 sont associées et 18 sont observatrices.
  5. Les membres du Parlement andin sont élus directement depuis 1996.
  6. Chaque délégation de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants représente le Parlement d'un État membre.
  7. La Commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen compte 12 membres du Parlement européen et 3 membres de chacun des parlements des États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse - les membres du Parlement suisse participent aux réunions en qualité d'observateurs, sans droit de vote).
  8. L'Assemblée parlementaire asiatique  remplace l'Association des Parlements d'Asie pour la Paix en 2006.
  9. Chaque membres de l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la coopération islamique  peut être représenté par deux délégations au plus (en général, représentant leur chambre basse et leur chambre haute).
  10. 45 membres de l'Assemblée législative est-africaine sont élus et 7 sont nommés par les gouvernements des États membres.
  11. Le Parlement arabe est pour le moment une instance temporaire.
  12. Le Parlement panafricain doit compter 665 députés une fois que tous les États membres auront ratifié l'acte constitutif du Parlement.
  13. Le siège du Parlement panafricain est temporairement fixé en Afrique du Sud.
  14. L'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine  compte 75 députés européens et 75 représentants des parlements d’Amérique latine et des Caraïbes.
  15. L'Assemblée interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est  succède à l'Organisation interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est établie en 1977.
  16. Le Parlement du Mercosur succède à la Commission parlementaire conjointe du Mercosur établie en 1994.

Références

Voir aussi

Bibliographie

  • Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d’intégration régionale : Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Presses Universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », , 392 p. (ISBN 978-2-7535-7906-4, lire en ligne).
  • Collectif, L'institutionnalisation du Parlement européen, L'Harmattan, coll. « Cultures et Conflits », , 228 p. (ISBN 978-2-296-99408-9), chap. 8586.

Articles connexes

Liens externes