Liste des municipalités de la Nouvelle-Écosse

Plus bas, cet article présente une liste des municipalités de la Nouvelle-Écosse au Canada.

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Localisation de la Nouvelle-Écosse dans le Canada
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Répartition des 50 municipalités de la Nouvelle-Écosse selon le statut

La Nouvelle-Écosse est la 7e province du Canada par sa population de 923 598 habitants et la deuxième plus petite province par son territoire, après l'Île-du-Prince-Édouard, avec un territoire de 52,942 km² (20,441 miles carrés)[1]. La province compte 50 municipalités couvrant 99,8% du territoire et abritant 98,9% de la population de la province[2].

La système municipal néo-écossais comporte des municipalités régionales, des villes, des municipalités de comté (county municipalities) et des municipalités de district (district municipalities). Les municipalités régionales sont incorporées selon le Municipal Governement Act (MGA) de 1998, adopté le [3], alors que les villes, les municipalités de comté et les municipalités de district sont maintenues en tant que municipalités[4]. Le MGA donne au conseil municipal le pouvoir de faire d'adopter des résolutions en matière de santé, bien-être, sécurité et protection de la population et sécurité et protection de la propriété privée[5].

De ses 50 municipalités, la Nouvelle-Écosse comporte 3 municipalités régionales, 26 villes, 9 municipalités de comté et 12 municipalités de district[6]. La première municipalité incorporée est la capitale Halifax, en 1841, en plus d'être la plus populeuse avec 403 131 résidents, soit 44% de la population provinciale, ainsi que la plus vaste avec 5 490,35 km² (2 119,84 miles carrés)[2]. Halifax est par contre également la plus récente municipalité, car la ville actuelle est formée après une fusion le , en même temps que la création de la municipalité régionale de Queens. La plus vieille municipalité encore existante est Pictou qui est incorporé le [7].

Municipalités

Municipalités régionales

Les municipalités régionales sont incorporées sous l'autorité de la section 372 du Municipal Governement Act. Pour devenir une municipalité régionale, Nova Scotia Utility and Review Board  (NSUARB) doit recevoir une requête de toutes les municipalités présentes dans le comté. En cas d'obtention de l'unanimité des requêtes, le NSUARB prépare une étude pour déterminer si l'incorporation en tant municipalité régionale est dans l'intérêt de la population. Par la suite d'une étude positive, le lieutenant-gouverneur peut ordonner l'incorporation d'une municipalité régionale. Un péblicite peut parfois être entrepris et advenant un vote positif, l'incorporation est alors décrétée[4].

La Nouvelle-Écosse comporte 3 municipalités régionales. La plus importante municipalité régionale par sa population et son territoire est Halifax avec 403 131 habitants et 5 490,35 km² (2 119,84 miles carrés). La seconde plus importante est Cap-Breton avec une population de 94 285 résidents et un territoire de 2 430,06 km². Enfin, la troisième est Queens, avec 10 307 habitants et 2 392,63 km² (923,80 miles carrés)[2].

Municipalités rurales

Une municipalité rurale est un type de gouvernement local pour les zones rurales en dehors de villes non incorporées. Les municipalités rurales sont établies en 1879 et incluses dans les municipalités de comté et les municipalités de district. Les municipalités de district autrefois divisées en comtés historiques tandis que les municipalités de district ne l'étaient pas[8].

Municipalités de comté

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Répartition des 18 comtés historiques selon leur statut.

La province comporte 18 comtés historiques[9]. Peu avant l'établissement des municipalités rurales en 1879, les gouvernements locaux étaient alors administrés par des cour de justice[8]. Le , les cours administrant les municipalités sont abolies pour faire place à des conseils élus tel que le prescrit le The County Incorporation Act[8]. En conséquence, 12 municipalités de comté sont créées, alors que les 6 autres comtés historiques deviennent des municipalités de district[8].

Au milieu des années 1990, des 12 municipalités de comté, 3 deviennent des municipalités régionales[10]. Les 9 municipalités de comté restantes servent de gouvernement locaux pour les résidents vivant en dehors des villes incorporées[4],[8].

La plus importante municipalité de comté est le comté de Kings avec 47 404 résidents et la plus vaste est le comté de Cumberland avec 4 255,04 km² (1 642,88 miles carrés). La moins populeuse est le comté de Victoria avec 6 552 habitants et le comté de Richmond avec une superficie de 1 243,72 km² (480,20 miles carrés)[2].

Municipalités de district

Peu avant l'établissement d'un système de gouvernement local élu en Nouvelle-Écosse, 6 de 18 comtés historiques sont divisés en districts pour cour de justice[8]. Le , ces 6 comtés deviennent 12 municipalités de district[8]. Ce type de municipalité sert de gouvernement local pour les résidents vivant en dehors des villes incorporées[8]. En 1998, les municipalités de district sont soumises au contrôle du Municipal Government Act[4].

La plus et moins populeuse municipalités de district de la Nouvelle-Écosse sont respectivement Lunenberg avec 24 863 habitants et St. Mary's avec 2 233 habitants[2]. Guysborough est la plus vaste avec 2 116,86 km² (817,32 miles carrés) et celle avec le territoire le plus petit est Yarmouth avec 586,65 km² (226,51 miles carrés)[2].

Villes

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Répartition des 26 villes de la Nouvelle-Écosse par échelle de population.

Avant le milieu de l'année 2015, les villes de la Nouvelle-Écosse deviennent soumises aux sections 383 à 388 du MGA[11]. Pour incorporer une ville, 100 électeurs vivant sur le territoire doivent en faire la demande à la NSUARB[11]. À la suite de cette demande, la NSUARB interpelle les parties intéressées pour ensuite déterminer si les motifs sont raisonnables pour incorporer une nouvelle ville[11]. Un ordre est alors émis par la NSUARB lors d'une réponse positive[11]. Le , les sections 383 à 388 du MGA sont abrogées afin d'empêcher la constitution de nouvelles municipalités[12].

En 2016, la Nouvelle-Écosse comprend 27 villes[2]. Depuis, le nombre est passé à 26 avec la dissolution de la ville de Parrsboro[13]. L'ensemble des 26 villes comprennent une population de 97 495 habitants. La plus populeuse ville est Truro avec 12 261 résidents et la moins populeuse est Annapolis Royal avec 491 habitants[2]. Ces deux villes ont également le plus grand et le plus petit territoire avec 34,49 km² (13,32 miles carrés) et 2,04 km² (0,79 mile carré) respectivement[2].

Liste des municipalités

Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Nom Comté Population
Superficie
(km²)
Densité
de population
Type de municipalité Constitution
Amherst Cumberland 9505 12,02 790,7 Ville
Comté d'Annapolis Annapolis 21438 3184,97 6,7 Municipalité de comté
Annapolis Royal Annapolis 444 2,04 217,7 Ville
Antigonish Antigonish 4236 5,15 823,3 Ville
Comté d'Antigonish Antigonish 18836 1457,82 12,9 Municipalité de comté
Argyle Yarmouth 8656 1527,10 5,7 Municipalité de district
Barrington Shelburne 7331 631,94 11,6 Municipalité de district
Bear River 6 Annapolis 42 3,12 13,5 Réserve indienne
Bear River 6 Digby 101 3,34 30,2 Réserve indienne
Bear River 6B Annapolis 10 0,23 42,9 Réserve indienne
Beaver Lake 17 Halifax 21 0,80 26,4 Réserve indienne
Berwick Kings 2454 6,80 360,8 Ville
Bridgewater Lunenburg 7944 13,60 584,0 Ville
Cambridge 32 Kings 120 0,53 226,9 Réserve indienne
Cap-Breton Cap-Breton 102250 2433,33 42,0 Municipalité régionale
Chapel Island 5 Richmond 444 5,60 79,2 Réserve indienne
Chester Lunenburg 10741 1120,75 9,6 Municipalité de district
Clare Digby 8813 852,82 10,3 Municipalité de district
Clark's Harbour Shelburne 860 2,90 296,5 Ville
Comté de Colchester Colchester 50023 3627,69 13,8 Municipalité de comté
Cole Harbour 30 Halifax 128 0,19 690,0 Réserve indienne
Comté de Cumberland Cumberland 32046 4271,14 7,55 Municipalité de comté
Digby Digby 2092 3,14 667,0 Ville
Digby Digby 7986 1655,93 4,8 Municipalité de district
East Hants Hants 21387 1787,64 12,0 Municipalité de district
Eskasoni 3 Cap-Breton 2952 36,14 81,7 Réserve indienne
Fisher's Grant 24 Pictou 429 0,97 440,5 Réserve indienne
Glooscap 35 Kings 60 1,67 35,9 Réserve indienne
Gold River 21 Lunenburg 65 2,80 23,2 Réserve indienne
Guysborough Guysborough 4681 2111,42 2,2 Municipalité de district
Halifax Halifax 372679 5490,18 67,9 Municipalité régionale
Indian Brook 14 Hants 1014 12,13 83,6 Réserve indienne
Comté d'Inverness Inverness 19036 3830,40 5,0 Municipalité de comté
Kentville Kings 5815 17,35 335,1 Ville
Comté de Kings Kings 60035 2122,18 28,3 Municipalité de comté
Lockeport Shelburne 646 2,32 278,4 Ville
Lunenburg Lunenburg 2317 4,01 577,9 Ville
Lunenburg Lunenburg 25164 1759,14 14,3 Municipalité de district
Mahone Bay Lunenburg 904 3,13 288,9 Ville
Membertou 28B Cap-Breton 726 1,11 655,2 Réserve indienne
Merigomish Harbour 31 Pictou 0 0,23 0,0 Réserve indienne
Middleton Annapolis 1829 5,44 336,3 Ville
Millbrook 27 Colchester 703 3,55 198,1 Réserve indienne
Mulgrave Guysborough 879 17,81 49,4 Ville
New Glasgow Pictou 9455 9,93 952,6 Ville
New Ross 20 Lunenburg 15 4,05 3,7 Réserve indienne
Oxford Cumberland 1178 10,76 109,5 Ville
Parrsboro Cumberland 1401 14,88 94,1 Ville
Pennal 19 Lunenburg 0 0,45 0,0 Réserve indienne
Pictou Pictou 3813 7,94 480,2 Ville
Comté de Pictou Pictou 46513 2845,26 16,3 Municipalité de comté
Pomquet And Afton 23 Annapolis 361 2,16 167,4 Réserve indienne
Ponhook Lake 10 Queens 15 1,01 14,8 Réserve indienne
Port Hawkesbury Inverness 3517 8,11 433,4 Ville
Queens Queens 11177 2386,58 4,7 Municipalité régionale
Comté de Richmond Richmond 9740 1244,24 7,8 Municipalité de comté
St. Mary's Guysborough 2587 1909,59 1,4 Municipalité de district
Sheet Harbour 36 Halifax 30 0,48 62,2 Réserve indienne
Shelburne Shelburne 1879 9,00 208,7 Ville
Shelburne Shelburne 4828 1818,49 2,7 Municipalité de district
Shubenacadie 13 Halifax 0 3,97 0,0 Réserve indienne
Stellarton Pictou 4717 8,99 524,6 Ville
Stewiacke Colchester 1421 17,67 80,4 Ville
Summerside 38 Annapolis 0 0,51 0,0 Réserve indienne
Trenton Pictou 2741 6,00 456,4 Ville
Truro Colchester 11765 37,63 312,7 Ville
Comté de Victoria Victoria 7594 2870,85 2,6 Municipalité de comté
Wagmatcook 1 Victoria 408 3,71 110,1 Réserve indienne
West Hants Hants 13881 1238,12 11,2 Municipalité de district
Westville Pictou 3805 14,39 264,4 Ville
Whycocomagh 2 Inverness 623 7,36 84,7 Réserve indienne
Wildcat 12 Queens 20 4,77 4,2 Réserve indienne
Windsor Hants 3709 9,06 409,4 Ville
Wolfville Kings 3772 6,45 584,7 Ville
Yarmouth Yarmouth 7162 10,56 678,3 Ville
Yarmouth Yarmouth 10304 585,27 17,6 Municipalité de district
Yarmouth 33 Yarmouth 155 0,32 486,8 Réserve indienne

Villages incorporés

Villages avec une commission élue pour fournir des services complémentaires à ceux offerts par le comté ou le district municipal.

Communautés sans désignation légale

Anciennes municipalités

Durant les années 1990, la Nouvelle-Écosse a procédé a plusieurs réformes de son administration municipale, ce qui a conduit à la fusion de plusieurs municipalités ou la dissolution de certaines.

Fusions

Dissolutions

Cinq villes ont été dissoutes depuis 2011 et sont maintenant sous la juridiction des municipalités rurales avoisinantes.

  • Canso est dissoute le pour devenir une partie de la municipalité de district de Guysborough[6].
  • Bridgetown et Springhill sont dissoutes pour devenir respectivement des parties de la municipalité de comté d'Annapolis et de la municipalité de comté de Cumberland le [6].
  • Hantsport devient une partie de la municipalité de district de West Hants le [6].
  • Parrsboro est dissoute dans la municipalité de comté de Cumberland le [13].

Références

  1. « Population and dwelling counts, for Canada, provinces and territories, 2016 and 2011 censuses – 100% data », Statistics Canada, (consulté le )
  2. a b c d e f g h et i « Population and dwelling counts, for Canada, provinces and territories, and census subdivisions (municipalities), 2016 and 2011 censuses – 100% data (Nova Scotia) », Statistics Canada, (consulté le )
  3. « Municipal History Highlights », Province of Nova Scotia Department of Municipal Affairs, (consulté le )
  4. a b c et d « Municipal Government Act », Office of the Legislative Counsel, Nova Scotia House of Assembly, (consulté le )
  5. « Assessment of the Municipal Acts of the Provinces and Territories », Federation of Canadian Municipalities, (consulté le ), p. 30
  6. a b c et d « Nova Scotia Annual Report of Municipal Statistics for the fiscal year ended March 31, 2015 », Department of Municipal Affairs, (consulté le ), p. 12
  7. « Municipal Incorporation Timeline », Province of Nova Scotia (consulté le )
  8. a b c d e f g et h « The Establishment of Elective Rural Municipal Government in Nova Scotia », Government of Nova Scotia: Department of Municipal Affairs (consulté le ), p. 1, 2
  9. « History of County Boundaries », Province of Nova Scotia: Department of Municipal Affairs, (consulté le )
  10. a et b « Nova Scotia Annual Report of Municipal Statistics for the fiscal year ended March 31, 2014 », Department of Municipal Affairs, (consulté le ), p. 12
  11. a b c et d « Municipal Government Act, Part XVII: Municipal Incorporation », Office of the Legislative Counsel, (consulté le )
  12. « Bill No. 103: An Act to Amend Chapter 18 of the Acts of 1998, the Municipal Government Act », Government of Nova Scotia, (consulté le )
  13. a et b « Decision 2016 NSUARB 100 – M07110 », Nova Scotia Utility and Review Board, (consulté le )

Voir aussi

Article connexe

Lien externe