Landtag (Allemagne)

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Avec 203 députés, le Landtag de Bavière est le plus important d'Allemagne.

En Allemagne, un Landtag (pluriel : Landtage) désigne l'assemblée parlementaire unicamérale d'un Land.

Système électoral

Les seize Landtage sont tous élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de cinq ans, à l'exception du Bürgerschaft de Brême dont le mandat est encore de quatre ans. Toutefois, la loi électorale du Landtag relève de chaque Land, aussi existe-t-il de nombreuses différences entre eux :

Nombre de députés
Le nombre de députés au Landtag est fixé par chaque loi électorale et à la discrétion du législateur ;
Au niveau de la loi électorale, le Landtag le plus important est celui de Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec 181 députés et le plus restreint est celui de la Sarre avec 51 députés ;
Au niveau du nombre de sièges effectivement pourvus, le Landtag le plus important est celui de Bavière, avec 203 députés ;
Historiquement, le Landtag le plus important selon la loi électorale a été celui de Bavière, avec 204 députés entre 1950 et 2003 ; et le plus important en nombre de sièges effectivement pourvus a été celui de Berlin, avec 241 députés élus en 1990.
Clause des 5 %
Chaque Land applique un seuil de représentativité, qui empêche aux partis n'ayant pas atteint au moins 5 % des suffrages exprimés d'intégrer son Landtag. Il existe cependant des exceptions :
À Brême, ce seuil s'applique seulement au niveau de chacune des deux villes constituant le Land ;
La SSW en est exemptée dans le Schleswig-Holstein ;
La minorité sorabe en est exemptée dans le Brandebourg ;
Tout parti qui obtient un « mandat direct » à Berlin, dans le Brandebourg, dans le Schleswig-Holstein ou deux mandats dans la Saxe en est exempté.
Présence de scrutin uninominal (« mandats directs »)
À l'exception de Brême, Hambourg et la Sarre, tous les Länder pourvoient partiellement leur Landtag au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
À Hambourg et en Sarre, il existe des circonscriptions plurinominales (3 en Sarre et 17 à Hambourg) ;
À Brême, les villes de Brême et de Bremerhaven constituent chacune une circonscription plurinominale.
Nombre de voix
Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, chaque électeur dispose d'une seule voix, qu'il attribue à un candidat ou une liste de sa circonscription ;
À Brême, chaque électeur dispose de cinq voix, qu'il attribue à plusieurs candidats ou à plusieurs listes de sa circonscription ;
À Hambourg, chaque électeur dispose de dix voix, cinq qu'il attribue à des candidats dans sa circonscription, cinq qu'il attribue au niveau du Land à plusieurs candidats ou à plusieurs listes ;
Dans tous les autres Länder, chaque électeur dispose de deux voix, la première qu'il attribue à un candidat de sa circonscription et la seconde qu'il attribue à une liste au niveau du Land.
Listes ouvertes
En dehors de Brême et Hambourg, seule la Bavière autorise le vote préférentiel.
Système de répartition
Dans tous les Länder, la répartition proportionnelle est opérée sur la base de la totalité des sièges à pourvoir ;
Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, les voix attribuées aux candidats ou aux listes dans les circonscriptions sont attribuées au niveau du Land aux partis concernés (s'il n'y en a pas, le calcul est réajusté) ;
En Bavière, à Brême et Hambourg, le total des voix attribuées aux listes et candidats est additionné au niveau du Land, les sièges étant occupés en priorité par les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix ;
Dans tous les autres Länder, la répartition est effectuée sur la base des « deuxièmes voix » attribuées à chaque liste de Land. Pour les partis ayant remporté des « mandats directs », ceux-ci occupent en priorité les sièges à pourvoir.
Mandats supplémentaires
À l'exception de Brême et la Sarre, toutes les Länder prévoient que si un parti obtient plus de sièges dans les circonscriptions que ce qui lui est accordé par la répartition proportionnelle, il conserve ces « mandats supplémentaires » et les autres forces se voient attribuer des « mandats complémentaires » afin de rétablir la proportionnalité du parlement ;
Cette situation est fréquente en Bade-Wurtemberg, en Basse-Saxe, à Berlin et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où le nombre de circonscriptions uninominales représente plus de 55 % du total des sièges à pourvoir et alors que la diminution de l'influence des grands partis ne leur permet plus de couvrir leur performance au scrutin uninominal.
Majorités électorales
Dans tous les Länder, la majorité électorale est fixée à 18 ans ;
À Berlin, Brême, Hambourg et dans le Schleswig-Holstein, le droit de vote est accordé dès 16 ans ;
En Hesse, l'âge d'éligibilité est fixé à 21 ans.

Variantes terminologiques

Le Landtag de Berlin est nommé Abgeordnetenhaus (Chambre des députés), les Landtage de Brême et Hambourg sont nommés Bürgerschaft.

Les différents Landtage

Land Nom Siège Mandat Députés[1] Proportionnelle
Bade-Wurtemberg Landtag
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(Haus des Landtags, Stuttgart)
5 ans 120 Sainte-Laguë
Drapeau de Basse-Saxe Basse-Saxe Landtag
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(Leineschloss, Hanovre)
5 ans 135 d'Hondt
Bavière Landtag
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(Maximilianeum, Munich)
5 ans 180 Hare
Berlin Chambre des députés
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(Parlement prussien, Berlin)
5 ans 130 Hare
Drapeau de Brandebourg Brandebourg Landtag
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(Château de Potsdam)
5 ans 88 Hare
Drapeau de Brême Brême Bürgerschaft
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(Haus der Bürgerschaft, Brême)
4 ans 84 Sainte-Laguë
Drapeau de Hambourg Hambourg Bürgerschaft
(Hôtel de ville de Hambourg)
5 ans 121 Sainte-Laguë
Drapeau de la Hesse Hesse Landtag
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(Château de Wiesbaden)
5 ans 110 Hare
Drapeau du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Landtag
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(Château de Schwerin)
5 ans 71 Hare
Drapeau de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie Rhénanie-du-Nord-Westphalie Landtag
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(Landtagsgebäude, Düsseldorf)
5 ans 181 Sainte-Laguë
Drapeau de la Rhénanie-Palatinat Rhénanie-Palatinat Landtag

(Hôtel de l'ordre teutonique, Mayence)
5 ans 101 Sainte-Laguë
Sarre Landtag
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(Landtag des Saarlandes, Sarrebruck)
5 ans 51 d'Hondt
Drapeau de la Saxe Saxe Landtag
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(Sächsischer Landtag, Dresde)
5 ans 120 d'Hondt
Saxe-Anhalt Landtag
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(Brunnersches Haus, Magdebourg)
5 ans 87 Hare
Drapeau du Schleswig-Holstein Schleswig-Holstein Landtag
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(Landeshaus, Kiel)
5 ans 69 Sainte-Laguë
Drapeau du Land de Thuringe Thuringe Landtag
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(Landtagsgebäude, Erfurt)
5 ans 88 Hare

Répartition des sièges

Land Élection Élus Majorité   CDU SPD FDP Grünen Linke AfD CSU Autres Hémicycle Fin du mandat
BW 2021 154 100 42 19 18 58 - 17 - -
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2026
BY 2023 203 122 - 17 - 32 - 32 85 FW : 37 2028
BE 2023 159 86 52 34 - 34 22 17 - -
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2026
BB 2019 88 50 15 25 - 10 10 23 - BVB/FW : 5
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2024
HB 2023 87 48 24 27 5 11 10 - -
BIW : 10
2027
HH 2020 123 87 15 54 1 33 13 7 -
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2025
HE 2023 133 75 52 23 8 22 - 28 - 2028
MV 2021 79 43 12 34 5 5 9 14 - -
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2026
NI 2022 146 81 47 57 - 24 - 18 - -
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2027
NW 2022 195 115 76 56 12 39 - 12 -
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2027
RP 2021 101 55 31 39 6 10 - 9 - FW : 6
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2026
SL 2022 51 29 19 29 - - 3 - -
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2027
SN 2019 119 67 45 10 - 12 14 38 -
2024
ST 2021 97 56 40 9 7 6 12 23 -
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2026
SH 2022 69 48 34 12 5 14 - - - SSW : 4
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2027
TH 2019 90 42 21 8 5 5 29 22 -
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2024
Total 1 894 1 029
525 453 72 315 119 263 85 62
% 100 27,7 23,9 3,9 16,6 6,3 13,9 4,5 2,3

Notes et références

  1. Selon les dispositions de la loi électorale en vigueur dans chaque Land.

Annexes

Articles connexes