Ire législature du pays de Galles

Ire législature


(3 ans, 11 mois et 23 jours)

Badge royal du pays de Galles.

Présentation

Nom Assemblée nationale pour le pays de Galles
Lieu de réunion Crickhowell House
Composition de la chambre.
Composition de la chambre ().
Groupes

Direction

Président Dafydd Elis-Thomas (PC)
1999-2003
Vice-président Jane Davidson (LAB)
1999-2000
John Marek (LAB)
2000-2003
Chef Andrew Davies (LAB)
1999-2002
Carwyn Jones (LAB)
2002-2003
Greffier John Lloyd
1999-2001
Paul Silk
2001-2003
Exécutif
Type Parti travailliste minoritaire (1999-2000)
Parti travailliste et démocrates libéraux majoritaires (2000-2003)
Chef Alun Michael (LAB)
1999-2000
Rhodri Morgan (LAB)
2000-2003
Cabinets Michael, Morgan I et II
Chef de l’opposition Dafydd Wigley (PC)
1999-2000
Ieuan Wyn Jones (PC)
2000-2003
Événements
Premières élections de l’Assemblée
Ouverture du cycle parlementaire
Séance inaugurale : élection du président, de la vice-présidente et du premier secrétaire
Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II
Démission d’Alun Michael du poste de premier secrétaire
Élection de Rhodri Morgan comme premier secrétaire
Élection de John Marek comme vice-président
Fin du cycle parlementaire

Au pays de Galles, la Ire législature ou la Ire assemblée nationale pour le pays de Galles (1st National Assembly for Wales en anglais) est un cycle parlementaire dévolu qui s’ouvre le à la suite des élections tenues la veille pour s’achever le .

Aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Parti travailliste, à la tête d’une majorité relative, forme un cabinet minoritaire dirigé par Alun Michael, désigné premier secrétaire en . Après la démission de ce dernier, Rhodri Morgan lui succède en et forme un autre cabinet minoritaire pour quelques mois.

À la suite d’un accord de coalition conclu entre le Parti travailliste et les démocrates libéraux, Rhodri Morgan, toujours chef du cabinet sous le nouveau titre de premier ministre, forme en le premier cabinet majoritaire de la législature avec Mike German comme vice-premier ministre. Ce dernier se met en retrait du cabinet entre et , remplacé par Jenny Randerson de façon intérimaire.

Pendant toute la durée de la législature, la présidence de l’Assemblée incombe à Dafydd Elis-Thomas, secondé jusqu’à sa nomination au cabinet par Jane Davidson, puis par John Marek à partir d’, en qualité de vice-présidents. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le  ; elle est dissoute à la veille des deuxièmes élections de l’Assemblée, le .

Composition de l’exécutif

Souverain

Lors de l’ouverture de la Ire législature, le , Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le .

Chefs de cabinet successifs

À la première réunion des membres de l’Assemblée, le , Alun Michael est nommé premier secrétaire. Démissionnaire le , il est remplacé ad interim dans sa fonction par Rhodri Morgan, secrétaire au Développement économique et aux Affaires européennes. Ce dernier, nommé premier secrétaire de plein exercice le suivant, adopte un nouveau titre pour le chef de cabinet : il devient à compter du le premier ministre[1],[2],[3],[4].

Cabinets successifs

Trois structures gouvernementales, appelées « cabinets de l’Assemblée », sont formées pendant la Ire législature[5],[6],[4].

Cabinets de la Ire législature
No  Nom Dates de mandat Partis Chef et chef adjoint Composition initiale
1er Cabinet Michael
(8 mois et 28 jours)
Parti travailliste Alun Michael 6 secrétaires
2e Cabinet Morgan I
(7 mois et 24 jours)
Rhodri Morgan 9 secrétaires
3 vice-secrétaires
3e Cabinet Morgan II
(2 ans, 6 mois et 14 jours)
Parti travailliste et Démocrates libéraux Mike German 1 vice-premier ministre
8 ministres
5 vice-ministres
Jenny Randerson[a]
Mike German

Composition de l’assemblée nationale pour le pays de Galles

Résultats des élections de 1999

Des élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des premières élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir voulue par le gouvernement travailliste de Tony Blair et majoritairement approuvé par les Gallois lors du référendum de septembre 1997[O 1],[7],[O 2],[8].

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 1] :

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 2].

Votes

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 199 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 44 listes s’affrontent à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales[A 3].

La participation électorale s’élève à 46 % aussi bien au niveau des circonscriptions qu’à l’échelle régionale, soit 27 points de moins qu’aux élections générales de 1997 (74 %)[A 4],[A 5].

Pourcentages des votes régionaux et de circonscriptions
Parti travailliste
36.53%
Plaid Cymru
29.49%
Conservateurs
16.17%
Démocrates libéraux
13.01%
Vert
1.31%
Parti travailliste socialiste
0.52%
Autres
2.96%

Répartition des sièges

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Parti travailliste avec 28 sièges[9],[A 3].

Pourcentage des sièges de membres de l’Assemblée
Parti travailliste
46.67%
Plaid Cymru
28.33%
Conservateurs
15.00%
Démocrates libéraux
10.00%

Assemblée entrante

L’assemblée nationale pour le pays de Galles élue le entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au , jour de sa dissolution, à la veille des élections.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le tandis que la séance de fin de mandature se tient le [O 3],[O 4].

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

Typologie des membres de l’Assemblée par parti politique selon le mode d’élection, le sexe et la participation à une autre législature[A 6]
Parti Type d’élection de membres Sexe des membres Participation à une
autre législature
Uninominal Plurinominal Hommes Femmes Communes Lords
Parti travailliste 27 1 13 15 4
Plaid Cymru 8 7 11 6 3 1
Conservateurs 8 1 9
Démocrates libéraux 3 3 3 3

Modifications à la composition

La composition de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Remplacements

Remplacements des membres de l’Assemblée élus régionalement
Région électorale Liste Membre sortant Fin de mandat Raison Membre entrant Début de mandat
Mid and West Wales Parti travailliste Alun Michael[α] Démission Delyth Evans[β]
North Wales Démocrates libéraux Christine Humphreys[γ] Démission Eleanor Burnham[δ]
Conservateurs Rod Richards[ε] Démission David Jones[ζ]

Élection partielle

Élection partielle d’un membre de l’Assemblée élu par circonscription
Circonscription Membre sortant Parti Fin de mandat Raison Membre entrant Parti Élection Début de mandat
Swansea East Val Feld[η] Parti travailliste Décès Val Lloyd[θ] Parti travailliste

Élections de la présidence de l’Assemblée

Élection de 1999

Le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est élu le à la séance d’ouverture de la Ire législature. Elle est présidée par Alun Michael, secrétaire d’État pour le pays de Galles[O 2],[O 3].

Le secrétaire d’État demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Le chef du groupe de Plaid Cymru Dafydd Wigley propose alors la candidature de Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Andrew Davies appuie en qualité de représentant du groupe du Parti travailliste. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par le secrétaire d’État et prend place à la tête de l’Assemblée[O 5].

Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Andrew Davies suggère le nom de Jane Davidson (Parti travailliste) qui est soutenu par Mike German, le chef des démocrates libéraux. Elle est donc dûment déclarée vice-présidente de l’Assemblée par le président[O 2],[O 6].

Élection de 2000

Résultats de l’élection du vice-président du [O 7]
Candidat Groupe Premier tour Situation
Voix %
John Marek Parti travailliste 28 50,91 Élu
Rosemary Butler Parti travailliste 27 49,09
Inscrits 60 100,00
Votants 55 91,67
Blancs et nuls 0 0,00
Exprimés 55 100,00

Nommée ministre de l’Éducation et de la Formation continue dans le cabinet le , Jane Davidson démissionne du poste de vice-président, déclaré vacant le lendemain. L’élection du nouveau vice-président est alors prévue le suivant[O 8].

Le , le président demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Karen Sinclair (Parti travailliste), secondée par Peter Black (Parti travailliste), propose Rosemary Butler (Parti travailliste) tandis que David Melding (conservateur), secondé par Jocelyn Davies (Plaid), propose John Marek (Parti travailliste). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; John Marek la remporte et est déclaré vice-président par le président[O 7].

Élections des premiers secrétaires de l’Assemblée

Élection de 1999

Lors de la séance inaugurale du , le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier secrétaire. Rhodri Morgan, au nom du Parti travailliste avance la candidature d’Alun Michael avec Ann Jones comme co-motionnaire. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier secrétaire de l’Assemblée par le président[O 2],[O 9].

Élection intérimaire de 2000

Le , Alun Michael remet au président une lettre de démission du poste de premier secrétaire. Le secrétaire aux Affaires de l’Assemblée Andrew Davies fait savoir que les membres du cabinet se sont réunis et ont élu Rhodri Morgan pour présider les réunions du cabinet et exercer les responsabilités du premier secrétaire jusqu’à ce qu’une nouveau premier secrétaire soit désigné par l’Assemblée[O 10],[O 11].

Élection de 2000

L’élection d’un nouveau premier secrétaire est enclenchée par le président de l’Assemblée le . Le secrétaire aux Affaires de l’Assemblée Andrew Davies propose la nomination de Rhodri Morgan au poste, qui, en l’absence d’autres candidats, est déclaré élu par le président[O 10],[O 12].

Groupes politiques

Présidences et statuts des groupes

Présidence et statut des groupes de l’Assemblée
Groupes Abréviation Chef Statut vis-à-vis
du cabinet
Position Période
Labour / Llafur LAB Alun Michael
(1999-2000)
Participation
(I · II · III)
1999-2003
Rhodri Morgan
(2000-2003)
The Party of Wales / Plaid Cymru PC Dafydd Wigley
(1999-2000)
Opposition
(officielle)
1999-2003
Ieuan Wyn Jones
(2000-2003)
Conservatives / Ceidwadwyr CON Rod Richards
(1999)
Opposition 1999-2003
Nick Bourne
(1999-2003)
Liberal Democrats / Democratiaid Rhyddfrydol LD Mike German
(1999-2003)
Opposition 1999-2000
Participation
(III)
2000-2003

Composition

À l’ouverture de la Ire législature, quatre groupes politiques sont formés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles.

Parti travailliste

Le groupe du Parti travailliste (Labour en anglais et Lafur en gallois) se compose de 28 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Alun Michael, nommé premier secrétaire à la séance d’ouverture de la législature le , est de facto le chef du groupe travailliste. Après sa démission, Rhodri Morgan devient le chef provisoire du groupe le avant d’être formellement nommé le suivant par les organes du parti. Ayant été désigné premier secrétaire le , il fait changer son titre de chef de cabinet en premier ministre à compter du [10],[11],[12],[3],[4].

Lorsqu’Alun Michael démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , il est immédiatement remplacé par Delyth Evans, la candidate travailliste suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants du Parti travailliste à Crickhowell House. À la mort de Val Feld le , le siège de Swansea East est vacant jusqu’à ce qu’il soit pourvu par l’élection le de Val Lloyd, une autre représentante travailliste qui entre en fonction le lendemain[α],[β],[η],[θ].

Plaid Cymru

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 17 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Dafydd Wigley devient le chef du groupe de Plaid en début de législature. Aussi, pendant une période d’hospitalisation, il est remplacé de façon intérimaire par Ieuan Wyn Jones entre le et le . Dafydd Wigley annonce vouloir démissionner de ses fonctions de chef de groupe et de président de Plaid Cymru le . Il est remplacé à la tête du groupe nationaliste par Ieuan Wyn Jones à compter de son élection le suivant[13],[14],[15],[16],[17],[18].

Conservateurs

Le groupe des conservateurs (Conservatives en anglais et Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 9 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Rod Richards devient le chef du groupe conservateur en début de législature. Démissionnaire le après la remise en cause de son autorité, il est remplacé par Nick Bourne à compter de son élection le suivant[19],[20],[21].

Rod Richards est exclu du groupe conservateur le , ramenant à 8 le nombre de conservateurs à l’Assemblée. Cependant, le , David Jones, un nouveau membre régional de l’Assemblée entre en fonction dans le groupe des conservateurs[22],[23],[ζ].

Démocrates libéraux

Le groupe des démocrates libéraux (Liberal Democrats en anglais et Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[9].

Mike German devient le chef du groupe des démocrates libéraux en début de législature. Après l’accord de partenariat conclu entre le Parti travailliste et les démocrates libéraux, il prend le titre de vice-premier ministre au sein du cabinet dirigé par Rhodri Morgan à partir du en qualité de chef du parti minoritaire de la coalition. Provisoirement en retrait du cabinet à compter du , tout en restant chef du groupe, il est restauré dans sa fonction le [24],[4],[25],[O 13].

Lorsque Christine Humphreys démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , elle est immédiatement remplacée par Eleanor Burnham, la candidate démocrate libérale suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants des démocrates libéraux à Crickhowell House[γ],[δ].

Non-inscrit

À l’ouverture du cycle parlementaire, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant.

Rod Richards siège en indépendant à compter du , jour de son éviction du groupe conservateur bien qu’il soit toujours membre des Conservateurs gallois. Il démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , remplacé immédiatement par David Jones, le candidat suivant sur la liste régionale conservatrice qui lui intègre le groupe des conservateurs[22],[23],[ε],[ζ].

Historique de la composition des groupes

Historique de la composition des groupes
Groupe Non-inscrit Vacant
LAB PC CON LD
Début de la Ire législature
28 17 9 6
8 1
Formation d’un cabinet de coalition
28 17 8 6 1
27 1
28
9
Fin de la Ire législature

Présidences des comités

Comités permanents

Les présidents des six premiers comités permanents (subject committees en anglais) — celui du Développement économique, celui de la Planification et de l’Environnement, celui de l’Agriculture et des Affaires rurales, celui de l’Éducation des plus de 16 ans et de la Formation continue, celui de l’Éducation des moins de 16 ans, des Écoles et de la Petite Enfance ainsi que celui de la Santé et des Services sociaux — sont élus dans une séance plénière de l’Assemblée le . La composition des comités est approuvée le suivant[O 14],[O 15].

Le , le comité de l’Environnement et du Gouvernement local est dissous tandis que deux nouveaux comités sont formés : celui de l’Environnement, de la Planification et du Transport et celui du Gouvernement local et du Logement. Leurs membres et leurs présidents respectifs sont élus le même jour[O 16],[O 17].

Le , les comité de l’Éducation des plus de 16 ans et de la Formation et celui de l’Éducation des moins de 16 sont dissous et deux nouveaux comités voient le jour : celui de la Culture et celui de l’Éducation et de la Formation continue. Leurs membres et leurs présidents respectifs sont élus le même jour[O 18],[O 19].

Comité permanent Formation Dissolution Président Groupe Période
Développement économique Ron Davies[O 14] LAB 1999
Val Feld[O 20] 1999-2001
Christine Gwyther[O 21] 2001-2003
Agriculture et Développement rural Ieuan Wyn Jones[O 14] PC 1999-2000
Rhodri Glyn Thomas[O 16] 2000
Glyn Davies[O 18] CON 2000-2003
Éducation des plus de 16 ans et Formation Cynog Dafis[O 14] PC 1999-2000
Santé et Services sociaux Kirsty Williams[O 14] LD 1999-2003
Éducation des moins de 16 ans William Graham[O 14] CON 1999-2000
Environnement et Gouvernement local Susan Essex[O 14] LAB 1999-2000
Environnement, Planification et Transport Richard Edwards[O 16] LAB 2000-2003
Gouvernement local et Logement Gwenda Thomas[O 16] LAB 2000-2003
Éducation et Formation continue Cynog Dafis[O 18] PC 2000-2003
Culture Rhodri Glyn Thomas[O 18] PC 2000-2003

Comités législatifs

Les sept comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires en , ceux de l’Audit, de la Législation, des Normes, des Affaires européennes et de l’Égalité des chances en , et celui de la Chambre en . Leurs présidents respectifs ainsi que leurs membres sont nommés en séance plénière de l’Assemblée[O 22],[O 23],[O 24].

Comité législatif Formation Dissolution Président Groupe Période
Affaires Jane Davidson[O 22] VP 1999-2000
John Marek[O 25] 2000-2003
Audit Janet Davies[O 23] PC 1999-2003
Législation Mike German[O 23] LD 1999-2000
Mick Bates[O 18] 2000-2003
Normes Nick Bourne[O 23] CON 1999
David Melding[O 26],[O 27] 1999-2002
Affaires européennes Alun Michael[O 23] LAB 1999-2000
Rhodri Morgan[O 28] 2000-2003
Égalité des chances Jane Hutt[O 23] LAB 1999-2000
Edwina Hart[O 16] 2000-2003
Chambre Jane Davidson[O 24] VP 1999-2000
John Marek 2000-2003

Comités régionaux

Contrairement aux autres comités, seuls les membres des comités régionaux (regional committees en anglais) sont nommés dans le cadre d’une séance plénière de l’Assemblée, la première étant celle du . Leurs présidents respectifs sont nommés en leur sein[O 29],[O 20].

Comité régional Formation Dissolution Président Groupe Période
Galles-du-Nord Gareth Jones[O 20] PC 1999-2003
Galles-du-Sud-Ouest Peter Black[O 20] LD 1999-2001
Rhodri Glyn Thomas[O 30] PC 2001-2003
Galles-du-Centre Glyn Davies[O 20] CON 1999-2003
Galles-du-Sud-Est Jenny Randerson[O 20] LD 1999-2003

Principaux événements

Affaires parlementaires

Principaux événements parlementaires de la Ire législature
Date Événement
Premières élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles[O 2]
Ouverture du cycle parlementaire
Séance inaugurale de l’Assemblée[O 2] :
Formation du cabinet d’Alun Michael[O 14]
Élection de présidents de comités permanents[O 14]
Ouverture solennelle de l’Assemblée par Élisabeth II, le duc d’Édimbourg et le prince de Galles[O 14]
Élection de présidents de comités législatifs[O 23]
Dissolution du Bureau gallois et transfert de son personnel vers l’Assemblée[O 23]
Nomination de Paul Murphy au poste de secrétaire d’État pour le pays de Galles[O 20]
Rejet d’une motion de censure à l’encontre de Christine Gwyther, secrétaire à l’Agriculture et au Developpement rural[O 31]
Adoption d’une motion de censure à l’encontre de Christine Gwyther, secrétaire à l’Agriculture et au Developpement rural[O 31]
Rejet d’une motion de défiance à l’encontre d’Alun Michael, premier secrétaire[O 26]
Adoption d’une motion de défiance à l’encontre d’Alun Michael, premier secrétaire[O 10]
Alun Michael démissionne du poste de premier secrétaire[O 10]
Rhodri Morgan est désigné premier secrétaire intérimaire[O 10]
Rhodri Morgan est élu premier secrétaire[O 10]
et Formation du premier cabinet de Rhodri Morgan[O 28]
Création dans le cabinet de postes de vice-secrétaires[O 28]
Rejet d’une motion de censure à l’encontre de Christine Gwyther, secrétaire à l’Agriculture et au Developpement rural[O 32]
Publication d’un accord de coalition entre le Parti travailliste et les démocrates libéraux[O 33]
et Formation du deuxième cabinet de Rhodri Morgan[O 34] :
  • changement du titre de premier secrétaire en premier ministre
  • création d’un poste de vice-premier ministre
  • changement des titres des secrétaires et vice-secrétaires en ministres et vice-ministres
Rejet d’une motion de censure à l’encontre de Jane Hutt, ministre de la Santé et des Services sociaux[O 21]
Mise en retrait du cabinet de Mike German, vice-premier ministre[O 30]
Jenny Randerson est désignée vice-premier ministre intérimaire[O 30]
Mise en place d’une commission indépendante sur les pouvoirs et les arrangements électoraux de l’Assemblée dirigée par Ivor Richard, baron Richard[O 35]
Réintégration au cabinet de Mike German en tant que vice-premier ministre[O 13]
Nomination de Peter Hain au poste de secrétaire d’État pour le pays de Galles[O 13]
Lancement de la nouvelle identité visuelle de l’Assemblée[O 27]
Dernière séance de l’Assemblée
Clôture du cycle parlementaire

Adresses à l’Assemblée

Adresses à l’Assemblée sous la Ire législature
Date Personnalité
Philip Lader, ambassadeur des États-Unis au Royaume-Uni[O 20]
Bob Carr, premier ministre de la Nouvelle-Galles-du-Sud[O 31]
Roy MacLaren, haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni[O 26]
David Hanson, sous-secrétaire d’État parlementaire pour le pays de Galles[O 26]
David Steel, président du Parlement écossais[O 32]
Tanni Grey-Thompson[O 18]
Bertie Ahern, taoiseach[O 36]
Tony Blair, premier ministre du Royaume-Uni[O 37]
Peter Caruana, ministre en chef de Gibraltar[O 35]
Jan Olbrycht, maréchal du voïvodie de Silésie[O 35]
Élisabeth II, reine du Royaume-Uni, dans le cadre du jubilé d’or[O 13]
Mary McAleese, présidente de l’Irlande[O 27]
Colin Jackson[O 38]

Notes et références

Notes

  1. Jenny Randerson exerce la position de vice-premier ministre de façon intérimaire entre le et le .

Sources

  1. a et b « Alun Michael AM » [lire en ligne].
  2. a et b « Delyth Evans AM » [lire en ligne].
  3. a et b « Christine Humphries AM » [lire en ligne].
  4. a et b « Eleanor Burnham AM » [lire en ligne].
  5. a et b « Rod Richards AM » [lire en ligne].
  6. a b et c « David I Jones MP » [lire en ligne].
  7. a et b « Val Feld AM » [lire en ligne].
  8. a et b « Val Lloyd AM » [lire en ligne].
  • Publications du Parlement gallois
  1. National Assembly for Wales 2012, p. 3.
  2. a b c d e et f National Assembly for Wales 2012, p. 13.
  3. a et b National Assembly for Wales Wednesday 12 May 1999, p. 3.
  4. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Wednesday 2 April 2003, , 113 p. (lire en ligne [PDF]), p. 111-113.
  5. National Assembly for Wales Wednesday 12 May 1999, p. 4-5.
  6. National Assembly for Wales Wednesday 12 May 1999, p. 5-6.
  7. a et b National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Thursday 19 October 2000, , 89 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3-5.
  8. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 17 October 2000, , 79 p. (lire en ligne [PDF]), p. 20 et 45.
  9. National Assembly for Wales Wednesday 12 May 1999, p. 6-19.
  10. a b c d e et f National Assembly for Wales 2012, p. 21.
  11. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Wednesday 9 February 2000, , 36 p. (lire en ligne [PDF]), p. 35-36.
  12. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 15 February 2000, , 85 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3-15.
  13. a b c et d National Assembly for Wales 2012, p. 38.
  14. a b c d e f g h i et j National Assembly for Wales 2012, p. 14.
  15. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 25 May 1999, , 62 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3-16.
  16. a b c d et e National Assembly for Wales 2012, p. 23.
  17. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Wednesday 29 March 2000, , 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4-7.
  18. a b c d e et f National Assembly for Wales 2012, p. 28.
  19. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Thursday 9 November 2000, , 100 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4-10.
  20. a b c d e f g et h National Assembly for Wales 2012, p. 16.
  21. a et b National Assembly for Wales 2012, p. 32.
  22. a et b National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 18 May 1999, , 22 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3-4.
  23. a b c d e f g et h National Assembly for Wales 2012, p. 15.
  24. a et b National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 20 July 1999, , 100 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3.
  25. National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 24 October 2000, , 94 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4-5.
  26. a b c et d National Assembly for Wales 2012, p. 18.
  27. a b et c National Assembly for Wales 2012, p. 39.
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  • Autres sources
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Références

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Annexes

Bibliographie

  • National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: First Assembly :1999 - 2003, Research Service, , 43 p. (lire en ligne [PDF]).
  • National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Wednesday 12 May 1999, , 26 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (no 99/51), , 18 p.

Articles connexes

Liens externes