Institut national des études territoriales

Institut national des études territoriales
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Histoire et statut
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59,5 ()
Divers
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L'institut national des études territoriales (INET) est une grande école du service public. Elle est située à Strasbourg et est chargée de la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires appartenant à la fonction publique territoriale et dirigeant les grandes collectivités territoriales (dont la population est supérieure à 40 000 habitants) et leurs établissements publics. L'INET est un organisme du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Les élèves administrateurs, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine et ingénieurs en chef territoriaux y sont notamment formés.

Histoire

L'INET est l'héritier des écoles des cadres communaux, puis territoriaux, qui se sont succédé depuis le début du XXe siècle[1].

L’école des hautes études urbaines et d’administration municipale (1919-1924)

Le conseil général de la Seine adopta, le , le projet d'une école des hautes études urbaines (EHEU) conçu par le conseiller Henri Sellier[2] en collaboration avec Marcel Poëte[3],[4]. Un arrêté préfectoral de la Seine daté du , institut, à compter d', un "enseignement public des questions urbaines près de l'Institut d'histoire, de géographie et d'économie urbaines de la Ville de Paris"[5]. L'école des hautes études urbaines et d'administration municipale vise à former à la fois des constructeurs et des administrateurs de communes[6].

En 1922, l’enseignement de préparation aux carrières de secrétaire de mairie fait l’objet d’une section spéciale.

L'école nationale d’administration municipale (ENAM) (1924-1980)

Le rattachement de l'EHEU à l'université de Paris sous le titre d'institut d'urbanisme, fut définitivement entériné par décret ministériel du [7].

Sa section administrative[8] prit le nom d'école nationale d’administration municipale (ENAM). Dès 1925, des cours par correspondance sont dispensés aux agents communaux en régions, et à partir de 1952, une section technique est ouverte. Le financement reste assuré par le conseil général de la Seine, ainsi que par le produit des inscriptions et des subventions de collectivités territoriales et de l’association des maires (AMF). L’ENAM est dirigée par : M. Bruggeman (1922) puis M. Lavedan (1950) avec M. Oualid. L’enseignement fondamental est assuré par des professeurs permanents[1].

La mise en place, dès 1957, en lien avec l’ENAM, et le développement des « conférences de l’enseignement supérieur de l’administration communale » : le CESAM

Les conférences de l’enseignement supérieur de l’administration communale (CESAM) sont régies par une association dont le président d’honneur est Pierre Treministin, président de l’AMF, maire de Plouescat (Finistère). Le président est Pierre Gauthier, président de l’association des anciens élèves de l'école nationale d'administration municipale (ASSENAM)[9], secrétaire général de mairie d’Angers. Le CESAM a pour objet le perfectionnement des connaissances administratives, juridiques, techniques, des élus et des cadres administratifs ou techniques des communes et établissements publics communaux[1].

La réforme de l'ENAM

Les effectifs des agents communaux augmentent et la loi n° 52-432 du portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux crée un statut général de la fonction publique communale fixant des règles de recrutement, d'avancement et de discipline communes à l'ensemble des agents communaux.

Des réformes de l’ENAM sont alors souhaitées. Ainsi, la commission nationale paritaire (CNP) du personnel communale (la CNP fut créé en 1957) prévoit un plan de formation du personnel communal et le président de la CNP, Vincent Bourrel, fait savoir qu’ : « Il y aurait donc le plus grand intérêt à ce que l’ENAM qui jouera un rôle déterminant dans la réalisation de ce projet homogène, soit associé aussi rapidement que possible aux efforts du Ministère de l’Intérieur et de la Commission ». (rapport Bourrel – )[1].

Léopold Billaud, secrétaire général de la mairie de Tours (1953-1985), président du syndicat national des secrétaires généraux des villes de France, précise le souhait de la profession : « En 1961, l’assemblée générale du Syndicat national des secrétaires généraux des Villes de France à Saint-Germain-en-Laye souligne sa volonté :

  • de voir unifier la formation du personnel préalablement à l’entrée en fonction,
  • de favoriser et de développer la promotion sociale par le perfectionnement des agents en fonctions ».

Un développement de la formation par la création de centres en province est souhaité par la profession et les élus. Mais les marges de manœuvre de l’ENAM, liée à l’université de Paris, restent étroites.

À la demande de la commission nationale paritaire et de l’assemblée des syndicats de communes pour le personnel et sous l’impulsion de quelques hommes, notamment Vincent Bourrel, Jean Hourticq et Pierre Poutout, la situation se débloque en 1962 par la création l’association nationale des études municipales (ANEM). Placée sous la présidence de Vincent Bourrel7, elle a pour tâche d'assurer un recrutement amélioré des agents communaux.

La loi du , créé le centre de formation des personnels communaux (CFPC) (qui devient en 1987 centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)), qui succède à l'ANEM et intègre l'ENAM[10][réf. à confirmer].

En 1980, l’ENAM se transforme en un centre universitaire régional d'études municipales (CUREM) du CFPC, rattaché à l’université de Paris-Dauphine.

Le centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales (1967-1984)

En , l'ANEM ouvre le centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales, à Orléans pour l’accueil de cadres, tant administratifs que techniques :

  • chef de bureau,
  • directeur de service administratif,
  • secrétaire général adjoint,
  • secrétaire Général des villes de plus de 5000 habitants,
  • ingénieur subdivisionnaire,
  • ingénieur et architecte divisionnaire ou principal,
  • ingénieur en chef et architecte en chef,
  • directeur des services techniques des villes de plus de 10 000 h.,
  • directeur général des services techniques[1].

Le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux (1984-1994)

La fonction publique territoriale est créée par la loi n° 84-53 du [11].

Alors succède au centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales, en 1984, après une vaste enquête auprès des cadres des collectivités territoriales, le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux, qui ouvre ses portes à Fontainebleau[12].

L'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT) (1994-1998)

Le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux a pris, en 1994, le nom d'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT). L'institut déménage en 1997 pour s'implanter à Strasbourg au 5 rue du Parchemin[13].

L'institut national des études territoriales (INET) (1998-...)

En 1997, l'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT) s'installe à Strasbourg.

L'institut change de nom, en 1998[14], pour devenir l'institut national des études territoriales (INET).

En , l'INET a déménagé dans de nouveaux locaux au 1 rue Edmond Michelet à Strasbourg. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a inauguré l'INET le .

Organisation de l'institut

L'entrée de l'INET à Strasbourg
Entrée de l'INET, 1 rue Edmond Michelet à Strasbourg.

Présidence et direction

L'INET est un organisme du CNFPT.

L'INET est dirigé par Franck Périnet depuis le 1er [15]. Directeur de cet Institut, il est également directeur général adjoint du CNFPT. Nommé par le président du CNFPT, il est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général du CNFPT.

Liste des directeurs de l'INET

  • Franck Périnet, à compter du 1er , ancien élève de l’INET, promotion Jean Vilar (2001-2002), administrateur territorial.
  • Véronique Robitaillie [16], de à , ancienne élève de l’INET, promotion Jean Vilar (2001-2002), administratrice territoriale.
  • Jean-Marc Legrand, de à [17], premier directeur ancien élève de l'INET, issu de la première promotion "Paris Locaux" (1990).
  • Marion Bertrand, en intérim de 2008 à [18].
  • Gilles Da Costa, de 2005 à 2008[18], ingénieur en chef de classe exceptionnelle.
  • Roger Morin, de 2002 à 2005.
  • Jean-Marc Duez, de 1997 à 2002.

Formation

L'INET forme les cadres supérieurs et cadres supérieurs en devenir des grandes collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elle organise la formation initiale des lauréats des concours d'administrateur territorial, de conservateur territorial de bibliothèques, de conservateur territorial du patrimoine et d'ingénieur en chef territorial[19].

Elle assure également la formation continue des hauts fonctionnaires territoriaux en poste provenant de toutes filières : administrative, technique, culturelle, médico-sociale...

Formations initiales d'application des élèves de l'INET

L’INET assure la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux, des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et, à partir d', des élèves ingénieurs en chef territoriaux. Les élèves sont lauréats du concours externe, interne ou du troisième concours[20].

Certaines des formations sont conjointes entre filières de l'INET, les élèves de l'ENA[21] des cadres territoriaux en poste.

Formation initiale des élèves administrateurs territoriaux

La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux est de 18 mois dont plus de la moitié est effectuée sous forme de stages.

Les concours d'administrateur territorial

Les concours (externe, interne et troisième concours) de recrutement des administrateurs territoriaux sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)18. L'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre national de la fonction publique territoriale.

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'Ecole nationale d'administration"[22],[23]. En 2013, 269 étaient présents à la dernière épreuve et 21 ont finalement été admis, soit un taux de sélectivité de 12,8[24].

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale"[25], justifiant de quatre ans au moins de services publics effectifs[25]. En 2013, 238 étaient présents à la dernière épreuve et 26 ont été admis, soit un taux de sélectivité de 8,9[24];

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de huit années au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association[25]. En 2013, 39 étaient présents à la dernière épreuve. et 4 ont été admis, soit un taux de sélectivité de 9,75[24].

Débouchés

En 2011, à leur sortie d'école, les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Robert Schuman ont été recrutés sur des fonctions de[26] :

Régions Départements Intercommunalités Communes Total
Directeurs généraux adjoints (DGA) 1 5 2 2 10
Adjoints au DGA - 2 - 1 3
Directeurs - 8 3 9 20
Directeurs adjoints - 1 1 - 2
Chefs de service 3 2 2 1 10
Chargés de mission 3 7 8 3 21
Total 7 25 16 16 64
Les promotions d'élèves administrateurs territoriaux

Depuis la première promotion d'élèves administrateurs territoriaux ("Paris locaux" en 1990), 1165 élèves administrateurs, environ, ont été formés.

Promotions d'élèves administrateurs territoriaux Concours externe Concours interne Troisième concours Total
Paris locaux 1990 (1990-) 6 6 - 12
Félicité de Lamennais (1992-1993) 6 6 - 12
Gaston Defferre (1993-1994) 6 6 - 12
François Mauriac (1995-) 10 10 - 20
À l'échelle humaine (1996-1997) 10 10 - 20
François Rabelais (1998-1999) 10 10 - 20
Mirabeau (1999-2000) 15 15 - 30
Louise Weiss (2000-2001) 20 20 - 40
Jean Vilar (2001-2002) 20 20 - 40
Terres des Hommes (2002-2003) 24 25 - 49
Olympe de Gouges (2003-2004) 25 25 - 50
Vercors (2004-2005) 23 22 5 50
Cervantes (2005-2006) 27 27 6 60
Théodore Monod (2006-2007) 27 27 6 60
Lucie Aubrac (2007-2008) 27 27 6 60
Galilée (2008-2009) 29 29 7 65
Aimé Césaire (2009-2010) 32 31 7 70
Robert Schuman (2010-2011) 30 29 6 65
Salvador Allende (2011-2012) 30 29 5 64
Paul Éluard (2012-2013) 30 29 6 65
Simone de Beauvoir (2013-2014) 30 26 6 62
Václav Havel (2014-2015) 27 20 4 51
Hannah Arendt (2015-2016) 17 27 5 49
Léo Lagrange (2016-2017) 20 25 4 49
Nina Simone (2017-2018) 20 23 3 46
Gaston Monnerville (2018-2019) 21 20 3 44
George Sand (2019-2020)

La formation des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques

Débouchés

À la sortie de l'INET, les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques sont inscrits sur une liste d'aptitude. Cette inscription est nécessaire pour pouvoir postuler sur les différents postes vacants correspondant aux emplois du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèque.

Les promotions d'élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques
Élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques
Promotions conservateurs territoriaux de bibliothèque Concours externe Concours interne Total
(2003) 8 2 10
(2004) 8 2 10
Georges Perec (2005-2006) 8 2 10
Flora Tristan (2006-2007) 8 2 10
Jean-Pierre Vernant (2007-2008) 18 6 24
Albert Londres (2008-2009) 18 6 24
Pierre Desproges (2009-2010) 18 6 24
Averroès (2010-2011) 18 6 24
Boris Vian (2011-2012) 18 6 24
Rosa Luxemburg (2012-2013) 15 6 21
Ada Byron (2013-2014) 16 8 24
Georges Orwell (2014-2015) 12 6 18
Cabu (2015-2016) 9 7 16
Fraternité (2016-2017) 8 8 16
Gerda Taro et Robert Capa (2017-2018) 11 5 16
Méditerranée (2018-2019) 10 5 15
Alan Turing (2019-2020) 10 6 16

La formation des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

Débouchés

À la sortie de l'INET, les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine sont inscrits sur une liste d'aptitude. Cette inscription est nécessaire pour pouvoir postuler sur les différents postes vacants correspondant aux emplois du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Les promotions d'élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
Élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
Promotions conservateurs territoriaux du patrimoine Concours externe Concours interne Total
Orphée (2001) 11 2 13
Hiéronymus Bosch (2002) 11 2 13
Jacques Tati (2003) 11 2 13
Niki de Saint Phalle (2004-2006) 14 1 15
Georges Meliès (2005-2007) 10 2 12
Erik Satie (2006-2007) 11 2 13
Saint-John Perse (2007-2008) 9 1 10
Umberto Eco (2008-2009) 9 1 10
Claude Lévi-Strauss (2009-2010) 9 1 10
Henry Jones Jr. alias Indiana Jones (2010-2011) 9 1 10
Germaine Tillion (2011-2012) 9 1 10
Rose Valland (2012-2013) 16 6 22
Oscar Wilde (2013-2014) 13 7 20
Louise Michel (2014-2015) 7 4 11
Honoré Daumier (2015-2016) 7 4 11
Joséphine Baker (2016-2017) 4 5 9
Prosper Mérimée (2017-2018) 3 5 8
Sarah Bernhardt (2018-2019) 8 3 11

Formation des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Le décret du créé le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des ingénieurs territoriaux, sur le modèle des cadres d'emplois d’administrateurs et d'attachés territoriaux pour la filière administrative. Le CNFPT assure l’organisation des concours externe, interne et de l’examen professionnel à partir de 2017. Les lauréats suivent une formation initiale d’application de douze mois dont une partie se déroule à l’INET.

Les ingénieurs en chef territoriaux sont des cadres de direction dans de grandes collectivités qui exercent des fonctions de pilotage stratégique dans les domaines à caractère scientifique et technique. Ils assurent la stratégie et le pilotage de l’ingénierie publique territoriale : architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, numérique et systèmes d’information… Ils pilotent des chantiers phares comme : les villes connectées, les infrastructures,les routes, les canaux, les transports en communs, les réseaux numériques, le traitement des déchets, l’adduction d’eau.

Promotions d'élèves ingénieurs en chef territoriaux
Élèves ingénieurs en chef territoriaux
Promotions ingénieurs en chef territoriaux Concours externe Concours interne Total
Jules Verne (2017-2018) 9 20 29
Wangari Muta Maathai (2019-2020) 11 14 25

Formation continue

Chaque cadre de direction de collectivité territoriale en poste peut venir à l'INET se former sur des thèmes spécifiques, rencontrer des pairs pour échanger sur des projets, confronter ses idées, s'inspirer d'autres pratiques professionnelles ou encore bousculer ses idées.

Cycles longs professionnels

Ces cycles s’adressent aux membres des équipes de direction, aux directeurs de services, d’établissements ou encore à des cadres de direction en devenir. Ils ont en commun des objectifs de production et fondent leur légitimité sur un investissement actif de chaque stagiaire (cas pratiques, missions de consultance en situation professionnelles…).

Cycle supérieur de management (CSM)

Le cycle supérieur de management, créé en 1984, s’adresse aux cadres des collectivités territoriales disposant déjà d’une première expérience professionnelle, désireux d'évoluer professionnellement (examen professionnel d'administrateur territorial...) ou se destinant à exercer des fonctions de direction générale.

Depuis 2011, il offre l’obtention d’un master 2 management public territorial avec l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines centré autour des enjeux du management comparé entre le système français et celui des autres collectivités locales européennes.

Un jury de sélection valide l’inscription au regard de l’expérience professionnelle et du projet professionnel présenté. Ce jury est composé de la direction de l’INET, d’universitaires et de représentants de collectivités.

Le CSM se déroule sur une année en alternance et s'articule en deux phases distinctes :

  • une succession de sept modules d'enseignements théoriques et une mission de conseil auprès d'une collectivité territoriale. 6 modules d'enseignements sont localisés à Strasbourg et 2 à Versailles.
  • la mission de conseil est effectuée par groupe de quatre ou cinq stagiaires. Elle donne lieu à une double présentation orale des conclusions de la mission : la première devant la collectivité commanditaire de l'étude, la seconde devant un jury final constitué d'universitaires, de responsables de l'INET et de cadres dirigeants de collectivités territoriales.
Promotions
noms (début-fin) effectifs
40 sans nom (2006-2007) 22
41 sans nom (2007-2008) 23
42 sans nom (2008-2009) 25
43 Germaine Tillion (2009-2010) 22
44 Andréu Solé (2010-2011) 24
45 Stéphane Hessel (2011-2012) 19
46 Paul-Émile Victor (2012-2013) 21
47 Claude Lévi-Strauss (2013-2014) 22
48 Simone Veil (2015-2016) 19
50 Amin Maalouf (2015-2017) 19
51 sans nom (2016-2018) 17

Coopération nationale et internationale

Rattaché au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'INET est également membre fondateur du pôle européen d'administration publique (PEAP) en 2004 avec l'ENA et le centre des études européennes de Strasbourg[27]. L'INET est aussi membre du Réseau des écoles de service public[28].

En 2009, l'INET et le CNFPT ont ouvert une collaboration avec la fondation nationale entreprise et performance (FNEP)[29]. Créée en 1969 par le Premier ministre Chaban-Delmas, reconnue d'utilité publique, cette fondation a pour objet de contribuer à faire émerger d'une part des visions renouvelées de la performance et du rôle des acteurs publics et privés, et d'autre part des enjeux de long terme auprès de leaders d’opinion. Elle regroupe des élèves des grandes écoles dans une mission ouverte à l'international d'une durée de 18 mois en alternance.

Notes et références

  1. a b c d et e « Les fondations de la formation professionnelle des agents territoriaux (1922-1972) »
  2. "Né le 22 décembre 1883 à Bourges (Cher), Henri Sellier est la figure emblématique du socialisme municipal de l'entre-deux-guerres. Licencié en droit, rédacteur, puis sous-chef de bureau au ministère du Travail, il consacre l'essentiel de son engagement militant aux questions d'organisation communale et départementale. Conseiller municipal socialiste de Puteaux de 1912 à 1919, il est à l'origine, durant la Grande Guerre, de la création de services communaux d'assistance dont les performances sont saluées par l'autorité supérieure. Membre du conseil général de la Seine dès 1910, il acquiert une forte autorité qui le conduit à de hautes responsabilités : rapporteur général du budget de 1917 à 1920, président du conseil général de 1927 à 1928, administrateur délégué de l'office départemental d'habitations à bon marché et secrétaire général des offices départementaux de placement et d'hygiène sociale. Personnalité incontournable du département de la Seine, H. Sellier est désigné par ses collègues secrétaire général de l'Union amicale des maires de la banlieue parisienne. Elu sénateur en 1935, il est nommé l'année suivante ministre de la Santé publique du Front populaire et s'entoure alors des compétences de son conseiller technique, l'hygiéniste de renom Henri Hazemann. Durant toutes ces années, H. Sellier devient le promoteur le plus en vue de l'interventionnisme municipal français. En France, à l'Institut d'urbanisme de l'Université de Paris qu'il a contribué à créer, il professe à partir de 1923 un cours réputé sur les services publics du département de la Seine et, à l'étranger, il assoit son autorité en tant que vice-président de l'Union internationale des villes et de la Fédération internationale de l'habitation et de l'urbanisme. Parmi toutes ses responsabilités, son rôle de maire de Suresnes (1919-1941) est sans conteste la fonction qu'il affectionne le plus. Au pire moment de son histoire, en juin 1940, à quelques mois de sa révocation, c'est dans cette ville qu'il s'ingénie en l'absence de gouvernement régulier à constituer une « administration municipale de guerre » qui doit s'apparenter selon ses mots à « une totale dictature » (délibération du conseil municipal de Suresnes). Meurtri par sa mise au ban, H. Sellier décède le 26 novembre 1943 à Suresnes à l'âge de 60 ans" (in L'Ecole nationale d'administration municipale Des « sans-grade » devenus secrétaires généraux Emmanuel BELLANGER) http://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_2001_num_14_53_1141.
  3. chartiste et ancien conservateur de la bibliothèque de Besançon (L'entrée de l'urbanisme à l'Université. La création de l'Institut d'urbanisme (1921-1924) Gérad Chevalier p. 99 http://www.persee.fr/docAsPDF/genes_1155-3219_2000_num_39_1_1624.pdf)
  4. « Dans une lettre au doyen ' de la faculté de droit Henry Berthélémy datée du 6 décembre 1923 (Archives du rectorat de Paris, carton 119), le secrétaire de l'École des hautes études urbaines (EHEU). Auguste Braggeman, notait * à ce propos : « L'École ne possède, à vrai dire, pas de statut. Elle a été : instituée par une délibération > du Conseil Général de la Seine et a fonctionné depuis comme un service départemental dépendant ■ du Secrétariat général * de la Préfecture ». Sur Marcel Poète. voir D . Calabi, Marcel Poète. ..,op. cit. in Gérard Chevalier: L'entrée de l'urbanisme à l'Université: la création de l'Institut d'urbanisme (1921-1924) Genèses 39, juin 2000, pp. 98-120) »
  5. « arrêté du préfet de la Seine du 5 septembre 1919 »
  6. « En 1919, Marcel Poëte dispense un cours sur l’évolution des villes, Léon Jaussely se charge de l’art urbain, Gaston Jèze enseigne l’organisation administrative des villes, Édouard Fuster l’organisation sociale et Désiré Pasquet l’organisation comparée. Diverses conférences se greffent à cette première grille d’enseignement. Ainsi, William Oualid anime une conférence sur le municipalisme. En outre Louis Bonnier assure un enseignement spécial sur le plan d’aménagement de la région parisienne (Baudoui 1988 : 13-14 ; in Renaud Payre, Un savoir « scientifique, utilitaire et vulgarisateur » : la ville de La vie urbaine, objet de science et objet de réforme (1919-1939)). »
  7. « Gérard Chevalier: L'entrée de l'urbanisme à l'Université: la création de l'Institut d'urbanisme (1921-1924) »
  8. sa section de perfectionnement administratif, qualifiée par H. Sellier de «centre de formation d'administrateurs spécialisés, professionnalisés [...] offrant un meilleur rendement». http://www.persee.fr/docAsPDF/polix_0295-2319_2001_num_14_53_1141.pdf
  9. « L'ASSENAM : sa page web » (consulté le 30 avril 2016)
  10. « 1972-2012 40 ans de formation professionnelle des agents territoriaux »
  11. « Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 », sur Legifrance
  12. « Le Centre de formation des personnels communaux (1972-1987) »
  13. « Brève d'actualité du portail territorial sur le déménagement de l'INET »
  14. KADA, MARTIAL, "Dictionnaire d'administration publique", PUG, 2014
  15. « Franck Périnet directeur de l'INET », sur https://inet.cnfpt.fr, (consulté le 3 novembre 2019)
  16. http://www.lalettredusecteurpublic.fr/journal-en-ligne/quipublic/cnfpt_veronique_robitaillie_directrice_de_luinet-9593.asp
  17. http://www.acteurspublics.com/2014/06/19/une-nouvelle-mission-en-vue-pour-le-directeur-de-l-inet-jean-marc-legrand
  18. a et b « Article sur le site de l'Association nationale des DRH des territoires »
  19. "Le décret du 27 février 2016 créé le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des ingénieurs territoriaux, sur le modèle des cadres d'emplois d’administrateurs et d'attachés territoriaux pour la filière administrative. Le CNFPT assurera l’organisation des concours externe, interne et de l’examen professionnel dès 2017. Les lauréats suivront une formation initiale d’application de douze mois dont une partie se déroulera à l’INET". (http://www.inet.cnfpt.fr/nous-connaitre/projets-structurants/formation-eleves-ingenieurs-chef-territoriaux)
  20. http://www.cnfpt.fr/content/concours-examens-professionnels-organises-cnfpt?gl=NjliOGJkMzI
  21. Natacha Gally, « Former ensemble les cadres supérieurs de l’État et des collectivités territoriales ? : Les enjeux du difficile rapprochement de l’ENA et de l’INET », Revue française d'administration publique, no 131,‎ , p. 497 (DOI 10.3917/rfap.131.0497)
  22. cf. article 4 décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
  23. "Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé." (article 8 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration).
  24. a b et c « Rapport public annuel sur la fonction publique 2015 » (consulté le 4 mars 2016)
  25. a b et c cf. article 4 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
  26. Emploi public, « INET premiers postes et évolutions de carrière », sur emploipublic.fr/, Groupe Moniteur, (consulté le 27 mai 2012)
  27. « Page de présentation institutionnelle du Pôle européen d'administration publique »
  28. [PDF] « Carte de présentation des écoles du Réseau des Ecoles de Service Public »
  29. [PDF] « FNEP »

Voir aussi

Bibliographie

  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Offre de formation INET 2012, Paris, , 76 p. (lire en ligne)
  • Cour des comptes, Rapport sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Paris, , 39 p. (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes