Institut national des études territoriales

Institut national des études territoriales
Institut national des études territoriales
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Histoire
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59,5 ()
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L'institut national des études territoriales (INET) est une grande école du service public. Elle est située à Strasbourg et est chargée de la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires appartenant à la fonction publique territoriale et dirigeant les grandes collectivités territoriales (dont la population est supérieure à 40 000 habitants) et leurs établissements publics. L'INET est un organisme du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Les élèves administrateurs, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine et ingénieurs en chef territoriaux y sont notamment formés.

Histoire

L'INET est l'héritier des écoles des cadres communaux, puis territoriaux, qui se sont succédé depuis le début du XXe siècle[1].

École des hautes études urbaines et d’administration municipale (1919-1924)

Le conseil général de la Seine adopta, le , le projet d'une école des hautes études urbaines (EHEU) conçu par le conseiller Henri Sellier[2] en collaboration avec Marcel Poëte[3],[4]. Un arrêté préfectoral de la Seine daté du , institut, à compter d', un "enseignement public des questions urbaines près de l'Institut d'histoire, de géographie et d'économie urbaines de la Ville de Paris"[5]. L'école des hautes études urbaines et d'administration municipale vise à former à la fois des constructeurs et des administrateurs de communes[6].

En 1922, l’enseignement de préparation aux carrières de secrétaire de mairie fait l’objet d’une section spéciale.

École nationale d’administration municipale (ENAM) (1924-1980)

Le rattachement de l'EHEU à l'université de Paris sous le titre d'institut d'urbanisme, fut définitivement entériné par décret ministériel du [7].

Sa section administrative[8] prit le nom d'école nationale d’administration municipale (ENAM). Dès 1925, des cours par correspondance sont dispensés aux agents communaux en régions, et à partir de 1952, une section technique est ouverte. Le financement reste assuré par le conseil général de la Seine, ainsi que par le produit des inscriptions et des subventions de collectivités territoriales et de l’association des maires (AMF). L’ENAM est dirigée par : M. Bruggeman (1922) puis M. Lavedan (1950) avec M. Oualid. L’enseignement fondamental est assuré par des professeurs permanents[1].

CESAM

Les conférences de l’enseignement supérieur de l’administration communale (CESAM) sont régies par une association. Le CESAM a pour objet le perfectionnement des connaissances administratives, juridiques, techniques, des élus et des cadres administratifs ou techniques des communes et établissements publics communaux[1].

Réforme de l'ENAM

Les effectifs des agents communaux augmentent et la loi n° 52-432 du portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux crée un statut général de la fonction publique communale fixant des règles de recrutement, d'avancement et de discipline communes à l'ensemble des agents communaux.

Des réformes de l’ENAM sont alors souhaitées. Ainsi, la commission nationale paritaire (CNP) du personnel communale (la CNP fut créé en 1957) prévoit un plan de formation du personnel communal et le président de la CNP, Vincent Bourrel, fait savoir qu’ : « Il y aurait donc le plus grand intérêt à ce que l’ENAM qui jouera un rôle déterminant dans la réalisation de ce projet homogène, soit associé aussi rapidement que possible aux efforts du Ministère de l’Intérieur et de la Commission ». (rapport Bourrel – )[1].

Léopold Billaud, secrétaire général de la mairie de Tours (1953-1985), président du syndicat national des secrétaires généraux des villes de France, précise le souhait de la profession : « En 1961, l’assemblée générale du Syndicat national des secrétaires généraux des Villes de France à Saint-Germain-en-Laye souligne sa volonté :

  • de voir unifier la formation du personnel préalablement à l’entrée en fonction,
  • de favoriser et de développer la promotion sociale par le perfectionnement des agents en fonctions ».

Un développement de la formation par la création de centres en province est souhaité par la profession et les élus. Mais les marges de manœuvre de l’ENAM, liée à l’université de Paris, restent étroites.

À la demande de la commission nationale paritaire et de l’assemblée des syndicats de communes pour le personnel et sous l’impulsion de quelques hommes, notamment Vincent Bourrel, Jean Hourticq et Pierre Poutout, la situation se débloque en 1962 par la création l’association nationale des études municipales (ANEM). Placée sous la présidence de Vincent Bourrel7, elle a pour tâche d'assurer un recrutement amélioré des agents communaux.

La loi du , créé le centre de formation des personnels communaux (CFPC) (qui devient en 1987 centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)), qui succède à l'ANEM et intègre l'ENAM[9][réf. à confirmer].

En 1980, l’ENAM se transforme en un centre universitaire régional d'études municipales (CUREM) du CFPC, rattaché à l’université de Paris-Dauphine.

Centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales (1967-1984)

En , l'ANEM ouvre le centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales, à Orléans pour l’accueil de cadres, tant administratifs que techniques.

Centre de formation des cadres supérieurs territoriaux (1984-1994)

La fonction publique territoriale est créée par la loi n° 84-53 du [10].

Alors succède au centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales, en 1984, après une vaste enquête auprès des cadres des collectivités territoriales, le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux, qui ouvre ses portes à Fontainebleau[11].

Institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT) (1994-1998)

Le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux a pris, en 1994, le nom d'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT). L'institut déménage en 1997 pour s'implanter à Strasbourg au 5 rue du Parchemin[12].

Institut national des études territoriales (INET) (1998-...)

En 1997, l'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT) s'installe à Strasbourg.

L'institut change de nom, en 1998[13], pour devenir l'institut national des études territoriales (INET).

En , l'INET a déménagé dans de nouveaux locaux au 1 rue Edmond Michelet à Strasbourg. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a inauguré l'INET le .

Organisation de l'institut

L'entrée de l'INET à Strasbourg
Entrée de l'INET, 1 rue Edmond Michelet à Strasbourg.

Présidence et direction

L'INET est un organisme du CNFPT.

L'INET est dirigé par Franck Périnet depuis le . Directeur de cet Institut, il est également directeur général adjoint du CNFPT. Nommé par le président du CNFPT, il est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général du CNFPT.

Liste des directeurs de l'INET

  • Franck Périnet, à compter du , ancien élève de l’INET, promotion Jean Vilar (2001-2002), administrateur territorial.
  • Véronique Robitaillie [14], de à , ancienne élève de l’INET, promotion Jean Vilar (2001-2002), administratrice territoriale.
  • Jean-Marc Legrand, de à , premier directeur ancien élève de l'INET, issu de la première promotion "Paris Locaux" (1990).
  • Marion Bertrand, en intérim de 2008 à [15].
  • Gilles Da Costa, de 2005 à 2008[15], ingénieur en chef de classe exceptionnelle.
  • Roger Morin, de 2002 à 2005.
  • Jean-Marc Duez, de 1997 à 2002.

Formation

L'INET forme les cadres supérieurs et cadres supérieurs en devenir des grandes collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elle organise la formation initiale des lauréats des concours d'administrateur territorial, de conservateur territorial de bibliothèques, de conservateur territorial du patrimoine et d'ingénieur en chef territorial[16].

Elle assure également la formation continue des hauts fonctionnaires territoriaux en poste provenant de toutes filières : administrative, technique, culturelle, médico-sociale...

Formations initiales d'application des élèves de l'INET

L’INET assure la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux, des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et, à partir d', des élèves ingénieurs en chef territoriaux.

Certaines des formations sont conjointes entre filières de l'INET, les élèves de l'ENA[17] des cadres territoriaux en poste.

Formation initiale des élèves administrateurs territoriaux

La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux est de 18 mois dont plus de la moitié est effectuée sous forme de stages.

Concours

Les concours (externe, interne et troisième concours) de recrutement des administrateurs territoriaux sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)18.

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'École nationale d'administration"[18],[19]. En 2013, 269 étaient présents à la dernière épreuve et 21 ont finalement été admis, soit un taux de sélectivité de 12,8[20].

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale"[21], justifiant de quatre ans au moins de services publics effectifs[21]. En 2013, 238 étaient présents à la dernière épreuve et 26 ont été admis, soit un taux de sélectivité de 8,9[20];

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de huit années au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association[21].

Depuis 2021, un concours externe spécial (dit concours « Talents ») est ouvert aux candidats remplissant certaines conditions de diplôme, ressources et parcours. Cette voie d’accès vise à « favoriser l'égalité des chances et la diversification du recrutement dans la fonction publique »[22].  Les candidats à ce concours doivent avoir suivi un cycle de formation préparatoire aux concours de la fonction publique : la liste de ces formations est fixée par arrêté[23].

Promotions

Depuis la première promotion d'élèves administrateurs territoriaux ("Paris locaux" en 1990), 1 165 élèves administrateurs, environ, ont été formés.

Promotions d'élèves administrateurs territoriaux Concours externe Concours interne Troisième concours Total
Paris locaux 1990 (1990-) 6 6 - 12
Félicité de Lamennais (1992-1993) 6 6 - 12
Gaston Defferre (1993-1994) 6 6 - 12
François Mauriac (1995-) 10 10 - 20
À l'échelle humaine (1997-1998) 10 10 - 20
François Rabelais (1998-1999) 10 10 - 20
Mirabeau (1999-2000) 15 15 - 30
Louise Weiss (2000-2001) 20 20 - 40
Jean Vilar (2001-2002) 20 20 - 40
Terres des Hommes (2002-2003) 24 25 - 49
Olympe de Gouges (2003-2004) 25 25 - 50
Vercors (2004-2005) 23 22 5 50
Cervantes (2005-2006) 27 27 6 60
Théodore Monod (2006-2007) 27 27 6 60
Lucie Aubrac (2007-2008) 27 27 6 60
Galilée (2008-2009) 29 29 7 65
Aimé Césaire (2009-2010) 32 31 7 70
Robert Schuman (2010-2011) 30 29 6 65
Salvador Allende (2011-2012) 30 29 5 64
Paul Éluard (2012-2013) 30 29 6 65
Simone de Beauvoir (2013-2014) 30 26 6 62
Václav Havel (2014-2015) 27 20 4 51
Hannah Arendt (2015-2016) 17 27 5 49
Léo Lagrange (2016-2017) 20 25 4 49
Nina Simone (2017-2018) 20 23 3 46
Gaston Monnerville (2018-2019) 21 20 3 44
George Sand (2019-2020) 23 18 2 43
Abbé Pierre (2020-2021) 24 13 4 41
Gisèle Halimi (2021-2022) 13 15 2 30
Georges Brassens (2022-2023) 26 13 2 41

Formation des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques

Débouchés

À la sortie de l'INET, les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques sont inscrits sur une liste d'aptitude. Cette inscription est nécessaire pour pouvoir postuler sur les différents postes vacants correspondant aux emplois du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèque.

Promotions
Élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques
Promotions conservateurs territoriaux de bibliothèque Concours externe Concours interne Total
(2003) 8 2 10
(2004) 8 2 10
Georges Perec (2005-2006) 8 2 10
Flora Tristan (2006-2007) 8 2 10
Jean-Pierre Vernant (2007-2008) 18 6 24
Albert Londres (2008-2009) 18 6 24
Pierre Desproges (2009-2010) 18 6 24
Averroès (2010-2011) 18 6 24
Boris Vian (2011-2012) 18 6 24
Rosa Luxemburg (2012-2013) 15 6 21
Ada Byron (2013-2014) 16 8 24
George Orwell (2014-2015) 12 6 18
Cabu (2015-2016) 9 7 16
Fraternité (2016-2017) 8 8 16
Gerda Taro et Robert Capa (2017-2018) 11 5 16
Méditerranée (2018-2019) 10 5 15
Alan Turing (2019-2020) 10 6 16
Toni Morrison (2020-2021) 11 5 16
Tomi Ungerer (2021-2022) 12 6 18

Formation des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

Débouchés

À la sortie de l'INET, les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine sont inscrits sur une liste d'aptitude. Cette inscription est nécessaire pour pouvoir postuler sur les différents postes vacants correspondant aux emplois du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Promotions
Élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
Promotions conservateurs territoriaux du patrimoine Concours externe Concours interne Total
Orphée (2001) 11 2 13
Hiéronymus Bosch (2002) 11 2 13
Jacques Tati (2003) 11 2 13
Niki de Saint Phalle (2004-2006) 14 1 15
Georges Meliès (2005-2007) 10 2 12
Erik Satie (2006-2007) 11 2 13
Saint-John Perse (2007-2008) 9 1 10
Umberto Eco (2008-2009) 9 1 10
Claude Lévi-Strauss (2009-2010) 9 1 10
Henry Jones Jr. alias Indiana Jones (2010-2011) 9 1 10
Germaine Tillion (2011-2012) 9 1 10
Rose Valland (2012-2013) 16 6 22
Oscar Wilde (2013-2014) 13 7 20
Louise Michel (2014-2015) 7 4 11
Honoré Daumier (2015-2016) 7 4 11
Joséphine Baker (2016-2017) 4 5 9
Prosper Mérimée (2017-2018) 3 5 8
Sarah Bernhardt (2018-2019) 8 3 11
Hugo Pratt (2019-2020) 10 6 16
Brigitte Lainé (2020-2021) 11 7 18
Daniel Cordier (2021-2022) 12 5 17

Formation des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Le décret du créé le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des ingénieurs territoriaux, sur le modèle des cadres d'emplois d’administrateurs et d'attachés territoriaux pour la filière administrative. Le CNFPT assure l’organisation des concours externe, interne et de l’examen professionnel à partir de 2017. Les lauréats suivent une formation initiale d’application de douze mois dont une partie se déroule à l’INET.

Promotions
Élèves ingénieurs en chef territoriaux
Promotions ingénieurs en chef territoriaux Concours externe Concours interne Total
Jules Verne (2017-2018) 9 20 29
Wangari Muta Maathai (2019-2020) 11 14 25
Rachel Carson (2020-2021) 6 17 23
Hypatie d'Alexandrie (2021-2022) 9 10 19

Formation continue

Chaque cadre de direction de collectivité territoriale en poste peut venir se former à l'INET.

Notes et références

  1. a b c et d « Les fondations de la formation professionnelle des agents territoriaux (1922-1972) »
  2. "Né le 22 décembre 1883 à Bourges (Cher), Henri Sellier est la figure emblématique du socialisme municipal de l'entre-deux-guerres. Licencié en droit, rédacteur, puis sous-chef de bureau au ministère du Travail, il consacre l'essentiel de son engagement militant aux questions d'organisation communale et départementale. Conseiller municipal socialiste de Puteaux de 1912 à 1919, il est à l'origine, durant la Grande Guerre, de la création de services communaux d'assistance dont les performances sont saluées par l'autorité supérieure. Membre du conseil général de la Seine dès 1910, il acquiert une forte autorité qui le conduit à de hautes responsabilités : rapporteur général du budget de 1917 à 1920, président du conseil général de 1927 à 1928, administrateur délégué de l'office départemental d'habitations à bon marché et secrétaire général des offices départementaux de placement et d'hygiène sociale. Personnalité incontournable du département de la Seine, H. Sellier est désigné par ses collègues secrétaire général de l'Union amicale des maires de la banlieue parisienne. Élu sénateur en 1935, il est nommé l'année suivante ministre de la Santé publique du Front populaire et s'entoure alors des compétences de son conseiller technique, l'hygiéniste de renom Henri Hazemann. Durant toutes ces années, H. Sellier devient le promoteur le plus en vue de l'interventionnisme municipal français. En France, à l'Institut d'urbanisme de l'Université de Paris qu'il a contribué à créer, il professe à partir de 1923 un cours réputé sur les services publics du département de la Seine et, à l'étranger, il assoit son autorité en tant que vice-président de l'Union internationale des villes et de la Fédération internationale de l'habitation et de l'urbanisme. Parmi toutes ses responsabilités, son rôle de maire de Suresnes (1919-1941) est sans conteste la fonction qu'il affectionne le plus. Au pire moment de son histoire, en juin 1940, à quelques mois de sa révocation, c'est dans cette ville qu'il s'ingénie en l'absence de gouvernement régulier à constituer une « administration municipale de guerre » qui doit s'apparenter selon ses mots à « une totale dictature » (délibération du conseil municipal de Suresnes). Meurtri par sa mise au ban, H. Sellier décède le 26 novembre 1943 à Suresnes à l'âge de 60 ans" (in L'École nationale d'administration municipale Des « sans-grade » devenus secrétaires généraux Emmanuel BELLANGER) http://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_2001_num_14_53_1141.
  3. chartiste et ancien conservateur de la bibliothèque de Besançon (L'entrée de l'urbanisme à l'Université. La création de l'Institut d'urbanisme (1921-1924) Gérad Chevalier p. 99 http://www.persee.fr/docAsPDF/genes_1155-3219_2000_num_39_1_1624.pdf)
  4. « Dans une lettre au doyen ' de la faculté de droit Henry Berthélémy datée du 6 décembre 1923 (Archives du rectorat de Paris, carton 119), le secrétaire de l'École des hautes études urbaines (EHEU). Auguste Braggeman, notait * à ce propos : « L'École ne possède, à vrai dire, pas de statut. Elle a été : instituée par une délibération > du Conseil Général de la Seine et a fonctionné depuis comme un service départemental dépendant ■ du Secrétariat général * de la Préfecture ». Sur Marcel Poète. voir D . Calabi, Marcel Poète. ..,op. cit. in Gérard Chevalier: L'entrée de l'urbanisme à l'Université: la création de l'Institut d'urbanisme (1921-1924) Genèses 39, juin 2000, pp. 98-120) »
  5. « arrêté du préfet de la Seine du 5 septembre 1919 »
  6. « En 1919, Marcel Poëte dispense un cours sur l’évolution des villes, Léon Jaussely se charge de l’art urbain, Gaston Jèze enseigne l’organisation administrative des villes, Édouard Fuster l’organisation sociale et Désiré Pasquet l’organisation comparée. Diverses conférences se greffent à cette première grille d’enseignement. Ainsi, William Oualid anime une conférence sur le municipalisme. En outre Louis Bonnier assure un enseignement spécial sur le plan d’aménagement de la région parisienne (Baudoui 1988 : 13-14 ; in Renaud Payre, Un savoir « scientifique, utilitaire et vulgarisateur » : la ville de La vie urbaine, objet de science et objet de réforme (1919-1939)). »
  7. « Gérard Chevalier: L'entrée de l'urbanisme à l'Université: la création de l'Institut d'urbanisme (1921-1924) »
  8. sa section de perfectionnement administratif, qualifiée par H. Sellier de «centre de formation d'administrateurs spécialisés, professionnalisés [...] offrant un meilleur rendement». http://www.persee.fr/docAsPDF/polix_0295-2319_2001_num_14_53_1141.pdf
  9. « 1972-2012 40 ans de formation professionnelle des agents territoriaux »
  10. « Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 », sur Legifrance
  11. « Le Centre de formation des personnels communaux (1972-1987) »
  12. « Brève d'actualité du portail territorial sur le déménagement de l'INET »
  13. KADA, MARTIAL, "Dictionnaire d'administration publique", PUG, 2014
  14. http://www.lalettredusecteurpublic.fr/journal-en-ligne/quipublic/cnfpt_veronique_robitaillie_directrice_de_luinet-9593.asp
  15. a et b « Article sur le site de l'Association nationale des DRH des territoires »
  16. "Le décret du 27 février 2016 créé le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des ingénieurs territoriaux, sur le modèle des cadres d'emplois d’administrateurs et d'attachés territoriaux pour la filière administrative. Le CNFPT assurera l’organisation des concours externe, interne et de l’examen professionnel dès 2017. Les lauréats suivront une formation initiale d’application de douze mois dont une partie se déroulera à l’INET". (http://www.inet.cnfpt.fr/nous-connaitre/projets-structurants/formation-eleves-ingenieurs-chef-territoriaux)
  17. Natacha Gally, « Former ensemble les cadres supérieurs de l’État et des collectivités territoriales ? : Les enjeux du difficile rapprochement de l’ENA et de l’INET », Revue française d'administration publique, no 131,‎ , p. 497 (DOI 10.3917/rfap.131.0497)
  18. cf. article 4 décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
  19. "Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé." (article 8 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration).
  20. a et b « Rapport public annuel sur la fonction publique 2015 » (consulté le )
  21. a b et c cf. article 4 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
  22. « Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 ( titre I et article 4) »
  23. « Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant »

Voir aussi

Bibliographie

  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Offre de formation INET 2012, Paris, , 76 p. (lire en ligne).
  • Cour des comptes, Rapport sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Paris, , 39 p. (lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes