Injure raciste

Une injure raciste est une expression insultante basée sur l'origine ethnique de la victime, et dont le caractère offensant est perçu par tous.

Canada

Droit pénal

Au Canada, l'incitation au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est une infraction criminelle en vertu de l'art. 319 du le Code criminel[1], avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ».

Cela dit, le droit pénal canadien ne reconnaît pas d'infraction distincte d'injure, par rapport à l'infraction d'incitation à la haine. Le ministère public doit d'ailleurs prouver l'actus reus et la mens rea du discours de haine hors de tout doute raisonnable.

Droit civil québécois

En droit québécois, le droit pénal ne tient pas le civil en l'état. Par conséquent, un tribunal civil n'est pas automatiquement lié par les conclusions d'un tribunal pénal.[2]

En tant que diffamation

L'arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc[3] est une décision civile importante de la Cour suprême du Canada concernant la diffamation collective d'individus liée au groupe ethnique de ceux-ci. La Cour suprême a rejeté la poursuite au motif que les propos de M. André Arthur concernant les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal se sont dilués dans la foule en raison de la taille du groupe visé. Par conséquent, plus un groupe diffamé est large, moins une poursuite en diffamation a des chances de réussir en raison de l'effet de dilution des propos.

En tant que propos discriminatoires

Au motif que la discrimination n'est pas la même chose que la diffamation, le Tribunal des droits de la personne a déjà condamné des individus pour avoir tenu des propos discriminatoires à connotation raciste[4]. Toutefois, dans l'arrêt Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) [5], la Cour suprême critique le courant jurisprudentiel qui condamnerait des individus pour le seul contenu des propos discriminatoires sans que le critère de l'effet social de la discrimination n'ait été bien établi.

France

En droit pénal français

En France, l'utilisation de certaines insultes peut entrainer des poursuites judiciaires pour « propos à caractère raciste »[6]. L'injure raciste est punie par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme[7]. Les associations antiracistes déclarées depuis au moins 5 ans peuvent se constituer partie civile. La répression a été renforcée avec la loi du (dite loi Gayssot), qui offre un droit de réponse dans les médias.

Articles connexes

Références

  1. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 319 <http://canlii.ca/t/6c621#art319> consulté le 2020-04-06
  2. Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014
  3. 2011 CSC 9
  4. Audige c. Robert, 2021 QCTDP 25
  5. 2021 CSC 43, par. 29
  6. Service public, « Injure » Accès libre, (consulté le )
  7. Loi du 1er janvier 1972 relative à la lutte contre le racisme, Légifrance

Bibliographie

Valéry Rasplus, « Injures », Dictionnaire historique et critique du racisme, (dir. Pierre-André Taguieff), Presses Universitaires de France, 2013