Inégalités femmes-hommes en France

Les inégalités femmes-hommes en France touchent plusieurs domaines : vie familiale, études, vie professionnelle, santé, vie politique...

Jeune ouvrière, peinture de William Bouguereau, 1869.

Sphère familiale

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches domestiques[1]. La participation des hommes a augmenté de quelques minutes de 1966 à 1986, puis s'est stabilisée et ne progresse plus depuis. L'inégalité dans la répartition des tâches s'aggrave pour les couples ayant au moins deux enfants : la participation des hommes diminue alors d’environ 15 %[2]. Toutefois selon une récente étude de l'INED le partage des tâches a largement progressé ; 30 % des hommes s'occupent principalement des tâches ménagères, sans que soient pris en compte dans cette étude les 15 % d'enfants issus de séparations ayant fait l'objet d'une procédure devant le juge aux affaires familiales où par conséquent les hommes s'occupent de façon effective de l'entretien de leur enfant et des tâches ménagères. Pour que ces données progressent concernant le partage des tâches ménagères, il faudra en passer par une modification des mentalités concernant le rôle des femmes dans le milieu familial. Selon une étude de L'INSEE datant de 2010, les femmes consacrent en moyenne h 26 min aux tâches domestiques par jour contre deux heures pour les hommes.

La question de la résidence des enfants est un motif de conflit dans 18 % des divorces. Dans 90 % du total des divorces, la garde des enfants est confiée à la mère, sans que le père exprime un autre choix ; tandis que le niveau de vie moyen des femmes diminue nettement après la séparation[3]. La résidence des enfants chez le père ne représente que 8 % des cas. De ce fait, une femme sur trois seulement retrouve une vie de couple après un divorce (un homme sur deux)[4]. Cependant, le système de la garde alternée est en progression (10 % environ des divorces).

En général, les femmes s'occupent au quotidien des tâches les moins valorisées.

Temps libre et travail non rémunéré

En France, en 2010, le temps consacré aux loisirs est de 3h46 par jour pour les femmes et de 4h24 par jour pour les hommes. La différence porte sur le temps dédié aux jeux, à Internet et au sport[5].

La chercheuse Sibylle Gollac indique en 2020 que dans les couples avec enfants, les hommes travaillent 51 heures dont les 2 tiers sont rémunérées, contre 54 pour les femmes dont les 2 tiers sont non rémunérées[6].

Sphère professionnelle

Les femmes acquièrent le droit de travailler sans l'autorisation de leur mari grâce à la loi du 13 juillet 1965, entrée en vigueur le 1e février 1966[7].

68,2 % des femmes âgées de 15 à 64 ans participent au marché du travail en France (hors Mayotte), tandis que cela concerne 75,8 % des hommes de la même classe d’âge[8].

Chômage

Selon le ministère de l'Emploi, en 2007, les femmes, qui représentent 45 % de la population active (11,2 millions) connaissent un taux de chômage de 9,1 %, contre 7,8 % pour les hommes. Mais en 2012, le chômage masculin a progressé (9,7 % pour les hommes et 10 % pour les femmes). Selon l'Insee, depuis 2014, le chômage masculin dépasse le féminin.

Emploi

Près de la moitié des femmes sont employées. Elles représentent ainsi 76 % du nombre total d'employés, contre seulement 18 % du nombre total d'ouvriers. Les deux tiers des postes de cadres du secteur privé sont occupés par des hommes, et moins de deux dirigeants sur dix sont des dirigeantes (Insee).

Plus d'une femme sur dix (11 %) occupe un emploi temporaire (CDD, stages, emplois aidés) contre 8 % de l'ensemble des salariés.

La maternité est considérée comme un motif de discrimination que ce soit lors du recrutement ou pendant sa carrière. Être enceinte est considérée comme étant un frein dans l'évolution de la carrière professionnelle. Le retour de congé maternité est également vu comme une déchéance professionnelle.

Salaire

Le revenu salarial moyen annuel d'une femme salariée du secteur privée en France en 2016 s'élève à 17 950 €, ce qui correspond à un écart de 23,4 % en sa défaveur par rapport à un homme salarié[8]. Cette différence s'explique notamment par le fait que le volume de travail est différent entre les sexes, les femmes occupant davantage d'emplois à temps partiel, ce qui explique 40 % de l'écart de salaire entre femmes et hommes[9]. En équivalent temps plein (à volume horaire égal), cela correspond à un écart annuel moyen de 17,5 % en 2016[8] (16,8 % en 2017[9]). Cet écart s'explique en partie par le fait que les hommes occupent des postes à la rémunération plus élevée[8].

Avec un salaire net annuel moyen de 18 730 euros dans le secteur privé et semi-public, les femmes gagnent globalement 20 % de moins que les hommes (23,315 euros). L'écart est de 14 % dans la fonction publique (Insee). Chez les cadres, les femmes gagnent 23 % de moins que les hommes, chez les ouvriers 17 % et chez les employés 7 % (Insee). À poste et expérience équivalents elles perdent 10 % du salaire masculin (Observatoire des inégalités[source insuffisante]).

Pour les emplois salariés à temps complet, l'écart de salaire entre hommes et femmes était de 29,4 % en 1976 contre 16,3 % en 2017. Cette évolution vers une diminution de l'écart de salaire a progressé jusqu'en 1980 avant de stagner jusqu'en 2000, en raison de l'essor du travail à temps partiel des femmes, avant d'évoluer à nouveau depuis[9].

Temps partiel

30 % des femmes travaillent à temps partiel contre 5 % des hommes. Sur les 4,1 millions d'actifs à temps partiel, 83 % sont des femmes (Insee). Le taux de travail à temps partiel chez les femmes est fortement corrélé au nombre d'enfants en bas âge présents au foyer. Pour 28 % de ces femmes et 42 % de ces hommes, le temps partiel ne correspond pas à un choix mais est « subi », c'est-à-dire qu'ils souhaiteraient travailler davantage (Insee).

Emplois qualifiés et position hiérarchique

Les femmes occupent davantage les postes les moins qualifiés[8]. 25,9 % des femmes occupent des postes d'employés ou d'ouvriers non qualifiés en 2018, alors que cela ne concerne que 15 % des hommes, et 15,7 % des femmes en emploi occupent des postes cadres alors que cela concerne 20,8 % des hommes[8].

Les femmes et les hommes n'occupent pas les mêmes métiers ou postes. Les métiers de services sont principalement exercés par des femmes, tout comme les métiers de l'enseignement et les métiers d'entretien[10], tandis que les métiers tertiaires très qualifiés sont plutôt mixtes[10].

Les femmes ont plus de difficultés que les hommes à monter en grade et en salaire[11]. On parle alors de « plafond de verre ».

Accidents du travail

La moindre présence statistique des femmes dans les emplois comprenant traditionnellement des risques sanitaires explique que moins de 26 % des victimes d'accidents du travail ayant nécessité un arrêt de travail sont des femmes. De même, les femmes sont victimes de 25 % des accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente. Enfin, il meurt 25 fois moins de femmes que d'hommes sur les lieux de travail[12].

Maladies professionnelles

Les emplois salariés les plus dangereux pour la santé sont réservés aux hommes. 2/3 des maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente sont contractées par des hommes. Le nombre de décès attribués à une maladie professionnelle est plus de 80 fois inférieur chez les femmes que chez les hommes[13].

Travail de nuit

Les femmes occupent moins de 25 % des postes de nuit[14].

Effets indirects de la division du travail

La répartition des femmes et des hommes par métier, fonction, secteur et durée de travail est la source majeure de l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes et le principal facteur de sa persistance. 75 % de l’écart des salaires proviennent des différences de structure des emplois, le facteur le plus important étant la durée de travail[15]). Il apparaît tout de même qu’à mêmes durée du travail, formation, expérience et qualification professionnelle, région et secteur d’activité et poste de travail, les salaires masculins restent supérieurs d’environ 10 % aux salaires féminins.

Santé

Généralités

Les études sur le sujet sont peu nombreuses. Les femmes jouissent d'une espérance de vie plus longue que les hommes (85,3 ans pour les premières et 79,4 ans pour les seconds en 2018[16]), mais d'une espérance de vie en bonne santé équivalente[17] (64,5 ans pour les premières et 63,4 ans pour les seconds en 2018[16]). En termes d'espérance de vie en bonne santé, elle s'allonge pour les hommes, tandis que pour les femmes elle stagne depuis 2004[16].

En 2016, selon la généticienne française Claudine Junien, la France a plusieurs années de retard sur d'autres pays occidentaux concernant la prise en compte des différences biologiques entre femmes en hommes dans la recherche médicale et dans les traitements[18]. Elle note toutefois qu'il y a une forte attention à la question de la parité en termes de genre en France[18].

Quelques éléments concernant la prise en compte du genre en médecine

À la fin des années 1980, et aux États-Unis dans un premier temps, le fait de reconsidérer la recherche et la médecine avec la question du genre devient un élément important[16]. Peu de temps après, en 1995, le département « Genre et santé de la femme » est créé au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)[16]. Au début des années 2000, plusieurs pays d'Europe créent des structures de recherche sur la « médecine genrée »[16]. En 2013, en France, le groupe de travail « Genre et recherche en santé » est créé au sein de l'Inserm[16]. C'est depuis cette date également que l'Agence nationale de santé publique (devenue ensuite Santé publique France) et la Haute autorité de santé (HAS) luttent contre les inégalités liées au genre et pour l'égalité hommes-femmes dans la recherche scientifique comme pour ce qui concerne les traitements de maladies[16].

Impacts des stéréotypes de genre en santé et en médecine

Les stéréotypes de genre ont un impact sur la santé, pour les femmes et pour les hommes, et cela concerne les représentations des genres qu'ont les patients et les médecins[19]. Certains stéréotypes concernant la santé des hommes et des femmes remontent à l'Antiquité, période au cours de laquelle les différences entre les corps féminins et masculins sont aussi soumises à une hiérarchisation et une caractérisation spécifique de chacun ; « le corps de la femme est à l’époque vu comme "une dérivation du corps masculin" et (...) la femme est une sorte "d’homme manqué" », selon l'historienne Murielle Salle et la neuroscientifique Catherine Vidal[16] — également co-responsable du groupe « Genre et recherche en santé » du comité d'éthique de l'Inserm[20]. Les théories du médecin de la Grèce antique Hippocrate auront des répercussions en médecine jusqu'au XIXe siècle, avec notamment des diagnostics différents selon le sexe pour des symptômes identiques[16].

Il existe des inégalités entre hommes et femmes dans le diagnostic de certaines maladies : certaines affections qui sont considérées d'une façon stéréotypée comme touchant plus un sexe ou un genre que l'autre (« maladies d'hommes » ou « maladies de femmes ») sont souvent sous-diagnostiquées dans l'autre sexe ou genre[16],[21]. Ainsi, les femmes sont souvent moins rapidement prises en charge, moins bien diagnostiquées et moins bien suivies lors d'un infarctus du myocarde[16],[22], alors que l'incidence de cette maladie dans la population féminine à fortement augmenté entre 2008 et 2013 (augmentation de 20 %), d'après Santé publique France[16]. En 2015, en Europe, les décès dus à des causes cardio-vasculaires touchent des femmes à 51 % (et donc 49 % d'entre eux concernent des hommes)[22]. Un exemple de sous-diagnostic concernant les hommes est celui de l'ostéoporose, qui est souvent considérée comme une maladie « féminine » et donc rarement suspectée chez eux, bien qu'elle soit liée à un tiers des fractures de la hanche chez les hommes et qu'elle implique davantage de risques pour les hommes que pour les femmes qu'il y ait une autre fracture ensuite[19]. Cela a même eu un impact sur la recherche sur l'ostéoporose pendant des décennies en Occident[19].

En ce qui concerne la douleur, il y a au cours des derniers siècles une différence de prise en compte en fonction du sexe du patient : toute douleur est vue comme non naturelle et à prendre en charge chez l'homme, tandis que chez la femme, notamment pour les douleurs (ou autres troubles) liées aux règles et à l'enfantement, elle est vue comme naturelle (et légitimée par la Bible dans la culture chrétienne[23]) et donc n'est pas étudiée ni prise en charge pendant longtemps, comme l'explique l'historienne Nahema Hanafi[16]. Ceci change peu à peu pour l'accouchement à partir du XIXe siècle, avec des premiers essais de réduction de la douleur par des procédés chimiques, puis la technique de l'accouchement sans douleur (ASD) qui entre en France en 1952 (à la maternité des Bluets, à Paris) — mais cette technique n'a pas les mêmes résultats pour toutes les femmes —, et, à partir des années 1980, la péridurale s'installe dans les salles d'accouchement[16],[23]. En ce qui concerne les causes de douleurs lors des règles, des maladies telles que l'endométriose (qui atteint 10 % des femmes) ne sont considérées par la plupart des médecins que depuis la fin des années 2010[16],[21].

Impacts de la sous-représentation des femmes pour certaines recherches et essais cliniques

En ce qui concerne la recherche sur certaines maladies ou les essais cliniques concernant certains traitements, différents facteurs ont pu enclencher le fait d'écarter les femmes de ceux-ci : par exemple, parce qu'une partie des chercheurs trouvait plus facile d'étudier le corps masculin, ou parce que les femmes sont susceptibles de tomber enceinte pendant une période d'essais cliniques, ce qui peut avoir des effets néfastes sur les fœtus (comme les effets du Distilbène aux États-Unis, dans les années 1950-1960, utilisé en tant que médicament dans différents cas)[16]. Ceci a abouti à un manque d'études scientifiques à propos de divers aspects de la santé des femmes ou des différences entre hommes et femmes dans certains cas[16]. C'est ainsi le cas de la connaissance et de la prise en charge des maladies cardiovasculaires chez les femmes, qui sont leur première cause de mortalité et sont aussi plus souvent létales que pour les hommes lorsqu'elles se déclenchent[16],[19]. De plus, faute d'essais cliniques prenant en compte les femmes et les différences possibles entre hommes et femmes[21], la prise de médicaments entraîne jusqu'à deux fois plus d'effets secondaires pour les femmes, ce qui a un « coût humain et financier exorbitant », selon l'Académie de médecine française en 2016[16],[18]. Par ailleurs, il y a des différences d'efficacité selon le sexe biologique pour certains traitements[18].

L'intérêt longtemps exclusif pour la santé procréatrice des femmes

Durant plusieurs siècles en Occident, le corps médical s'est centré en matière de santé féminine très fortement sur l'étude et les soins liés à la procréation ou l'absence de procréation, mais nettement moins sur la santé des femmes sous d'autres aspects[16],[24].

Présence des personnes de tous genres dans la définition des politiques publiques de santé

Selon la sociologue[16] Monique Membrado, en 2006, « les femmes sont exclues de la construction des grands problèmes de santé publique comme le VIH, l’alcoolisme, les toxicomanies ou les maladies cardio-vasculaires, voire même les cancers, puisqu’elles auraient leurs « cancers spécifiques ». Elles sont particulièrement absentes de la santé au travail… »[24].

Retraite

Les femmes perçoivent une pension de retraite en moyenne inférieure de 41,7 % à celles des hommes (pension de droit direct), différence ramenée en moyenne à 29 % d'écart en raison de la majoration liée au fait d'avoir eu des enfants et de toucher une pension de réversion[8].

À cotisation égale, les femmes bénéficient de plus de retraite par effet mécanique d'une espérance de vie plus longue de six ans en 2017 soit 30 %[réf. nécessaire].

Inégalités de capital

Entre 1998 et 2015, la différence de capital entre hommes et femmes en France est passée de 9 % à 16 %[6]. Les inégalités de patrimoine s'expliquent notamment par le fait que lors des transmissions d'héritages, les femmes bénéficient davantage de compensations financières que de biens structurants (tels que des biens immobiliers ou des entreprises, qui sont susceptibles de prendre de la valeur au fil du temps)[6].

Représentation dans les institutions

Généralités

Les femmes ont accès à toutes les fonctions dans les mêmes conditions que les hommes. Pourtant, en 2012, la France compte 22 % de sénatrices et 27 % de députées[25], alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat, malgré la loi du 6 juin 2000 sur la parité qui vise à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Le cas de la magistrature

Il convient de mentionner l'évolution notable de la parité au sein de la magistrature. En 2010, les femmes représentaient 57 % des magistrats — toutes fonctions confondues[26]. En 2014, près de 73 % des candidats réussissant à intégrer l'École Nationale de la Magistrature (ENM) étaient des femmes. Le record de 2012 (81,04 %) n'a donc pas été battu[27].

Le tribunal des affaires familiales comporte plus de 98 % de femmes alors que les jugements concernent autant de femmes que d'hommes.

Mandats politiques

En 2012, la répartition par genre des députés à l'Assemblée nationale française était de 73,3 % masculin à 26,9 % féminin. En 2017, 223 femmes sont élues, représentant 38,65 % de l'assemblée[28]. En 2014, le Parlement Européen compte 63,6 % de représentants hommes et 36,4 % de représentantes femmes.

Dans le monde, aucun parlement ne comprend une majorité de femmes, à l'exception de la chambre basse du Rwanda et de celle de la Bolivie ; encore les proportions sont-elles inversées dans les chambres hautes de ces deux pays[29],[30].

Sport

Selon une enquête de l'Insee, en 2017, sur les pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes, des inégalités de genre persistent. Par exemple, les femmes sont sous-représentées dans les sports de raquette et dans les sports collectifs. Dans les retransmissions sportives télévisuelles, les sports féminins occupent moins de 20 % du volume horaire[31],[32].

On trouve peu de femmes dans les instances dirigeantes des fédérations sportives malgré la loi de 2014 pour l'égalité réelle des hommes et des femmes : seulement une présidente d'une Fédération Olympique et onze présidentes de fédérations non olympiques en 2019[33],[34].

Historique

Chronologie de l'évolution générale des droits des femmes en France (depuis 1791)

  • 1791 : Publication de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne par Olympe de Gouges, dans le contexte de la Révolution française qui rend une majorité d'hommes citoyens et modifie leur condition, mais n'ouvre pas les mêmes droits aux femmes[35].
  • 1804 : Adoption du Code civil, aussi nommé « Code napoléonien » : la femme « doit obéissance à son mari », son infériorité légale par rapport à l'homme est institutionnalisée[35].
  • Durant la IIIe République (1870-1940) : Avancées civiles notoires pour les femmes, avec notamment le droit et l'accès à l'instruction, et le constat de leur nécessité en tant que main-d’œuvre dans l'économie, à la suite de la Première Guerre mondiale[35].
  • 21 avril 1944 : Le droit de vote et l'éligibilité sont accordés aux femmes, par ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française alors installé à Alger[35].
  • Seconde moitié du XXe siècle : les femmes souhaitent davantage d'égalité avec les hommes en matière de droits sociaux, économiques et politiques[35].
    • 29 avril 1945 : Premier vote avec les femmes en tant que votantes, lors d'élections municipales[35].
    • 13 avril 1946 : Interdiction des « maisons de tolérance », par la loi dite « Marthe Richard »[35].
    • 27 octobre 1946 : Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 instaure la IVe République en France ; il contient alinéa 3 la phrase : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme »[35].
    • Novembre 1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la première femme ministre en France, pour le Ministère de la santé publique et de la population ; la seconde femme ministre du pays sera Simone Veil en 1974[35].
    • 1956 : L'association « La Maternité heureuse », futur Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) à partir de 1960, est créée ; ses objectifs concernent l'éducation sexuelle et la lutte en faveur du droit à la contraception et à l'avortement[35].
    • 2 décembre 1960 : Ratification par la France de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui ; suppression du fichier sanitaire et social des personnes prostituées — créé le 24 avril 1946 par une loi, il comportait en 1960 une liste d'environ 30 000 personnes[35].
    • 13 juillet 1965 : Modification du régime légal du mariage sans contrat : l'épouse est libre de gérer ses propres possessions et d'exercer son activité professionnelle, elle n'a plus besoin du consentement de son époux[35].
    • 28 décembre 1967 : Autorisation de la contraception par la loi Neuwirth ; mais la publication des décrets d'application n'aura lieu qu'en 1971[35].
    • 4 juin 1970 : Dans le Code civil, l'« autorité parentale conjointe » remplace la « puissance paternelle » et « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille »[35].
    • 26 août 1970 : Naissance du Mouvement de libération des femmes (MLF), avec le dépôt de la gerbe « à la femme du soldat inconnu », sur la tombe du soldat inconnu, qui est située sous l'Arc de Triomphe à Paris[35].
    • 5 avril 1971 : Publication du « Manifeste des 343 » dans Le Nouvel Observateur : signé par 343 femmes — dont des célébrités — déclarant avoir avorté et demandant le droit à l'avortement libre[35].
    • Juillet 1971 : L'association « Choisir la cause des femmes » est créée — avec la philosophe Simone de Beauvoir et l'avocate Gisèle Halimi — afin de demander l'abrogation de la loi de 1920 qui constitue l'avortement en crime[35].
    • 3 janvier 1972 : Ouverture du droit de la mère à contester, dans certaines conditions, la présomption de paternité du mari[35].
    • 22 décembre 1972 : Loi affirmant le principe de l'égalité de rémunération entre les genres[35].
    • 9 janvier 1973 : Loi autorisant la transmission de la mère de sa nationalité à son enfant, que ce dernier soit « naturel ou légitime »[35].
    • Avril 1973 : Le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC) est créé ; il comprend des organisations féministes et politiques et annonce la pratique des actes alors illégaux que sont les avortements (méthode de Karman) et les départs en groupe à l'étranger pour avorter[35].
    • 11 juillet 1973 : Création du Conseil supérieur de l'information sexuelles, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale[35].
    • Mai 1974 : Simone Veil ministre de la santé ; cinq autres femmes seront secrétaires d’État entre 1974 et 1976[35].
    • Juillet 1974 : Le Secrétariat d’État à la Condition féminine est créé[35].
    • 17 janvier 1975 : Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), aussi nommée « Loi Veil », qui dépénalise l'avortement ; elle est adoptée pour une période expérimentale de 5 ans[35].
    • 15 juillet 1975 : Autorisation légale du divorce par consentement mutuel[35].
    • 31 décembre 1979 : Loi reconduisant sans limite de temps les dispositions de la « Loi Veil » de 1975, en supprimant aussi quelques obstacles à l'accès à l'IVG[35].
    • 23 décembre 1980 : Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs ; le viol y est défini ainsi : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol » ; il devient un crime[35].
    • 12 octobre 1981 : Publication de trois décrets concernant le remboursement de l'IVG à 75 %, délai de résidence exigé écourté pour les étrangères, tous les établissements publics de soin sont sommés d'avoir un centre d'IVG ; et campagne nationale d'information sur la contraception, lancée par la ministre des droits de la femme Yvette Roudy[35].
    • 20 janvier 1982 : Le 8 mars devient Journée des femmes en France, sur proposition d'Yvette Roudy et acceptation du Conseil des ministres[35].
    • 8 mars 1982 : Première journée nationale des femmes, en France ; annonce de plusieurs mesures à venir concernant les droits de la femme (avortement remboursé à 100 %, quotas de femmes aux élections municipales et régionales — déclaré inconstitutionnel en 1982 —, système de récupération des pensions alimentaires, projets de loi anti-sexisme et sur l'égalité de sexe en matière d'emploi, nouveau statut de « co-exploitante », et disparition de la notion de « chef de famille ») ; la Légion d'Honneur a une promotion spéciale de travailleuses[35].
    • Avril 1982 : La loi relative au statut général des fonctionnaires reconnaît le principe d'égalité d'accès aux emplois publics[35].
    • 31 décembre 1982 : Les frais de l'IVG sont pris en charge par l'Assurance maladie et l’État[35].
    • 13 juillet 1983 : Loi Roudy : égalité professionnelle femmes-hommes[35].
    • 12 juillet 1984 : Projet de loi concernant les pensions alimentaires[35].
    • 23 décembre 1985 : L’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, et celle des parents pour gérer les biens de leurs enfants mineurs sont instituées dans une loi[35].
    • 5 septembre 1990 : Le viol entre époux est reconnu pour la première fois en Cour de cassation[35].
    • 21 décembre 1990 : Le Conseil d’État valide la conformité de la loi Veil de 1975 avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[35].
    • Mai 1991 : Édith Cresson devient la première femme Premier ministre en France[35].
    • 27 janvier 1993 : Loi relative à différentes mesures d'ordre social, instaurant notamment le délit d'entrave à l'IVG et dépénalisant l'auto-avortement[35].
    • 21 avril 1994 : discussion de l'éventualité de quotas et de la possible parité femmes-hommes dans l'exercice de responsabilités, notamment politiques[35].
    • 1995 : Création de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[35].
    • 6 juin 1996 : Manifeste pour la parité hommes-femmes paru dans L'Express ; dix femmes dont d'anciennes ministres célèbres, en sont auteures[35].
    • 14 janvier 1997 : Parution d'extraits choisis du rapport de l'avocate Gisèle Halimi au Premier ministre concernant les inégalités hommes-femmes (domaines social, économique, politique), inégalités qui fragilisent certains aspects aspects de la démocratie ; le rapport propose aussi différentes pistes de solutions pour diminuer ces inégalités et favoriser une meilleure démocratie[35].
    • 8 mars 1998 : Circulaire relative à la féminisation des noms de métier, de fonction, grade ou titre[35].
    • 17 juin 1998 : Projet de loi constitutionnelle pour l'égalité femmes-hommes comprenant des possibilités de mesures favorisant la parité d'accès des genres en matière de postes politiques[35].
    • 8 juillet 1999 : Loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes[35].
    • 12 juillet 1999 : Loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes[35].
    • 2 septembre 1999 : Rapport concernant les inégalités hommes-femmes au travail, remis par la députée Catherine Génisson au Premier ministre : le rapport fait été de différents constats et propose des pistes pour réduire les inégalités[35].
    • 8 décembre 1999 : Projet de loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ; projet de loi organique tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée de Polynésie française et de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna[35].
  • 6 juin 2000 : Loi en faveur de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives[35].
  • 28 novembre 2000 : Amendement gouvernemental levant l'interdiction du travail de nuit des femmes, contre l'avis du PCF qui voulait interdire le travail de nuit pour tous, à l'exception de dérogations[35].
  • 9 mai 2001 : Loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes[35].
  • 4 juillet 2001 : Le délai légal de recours à l'IVG passe de 10 à 12 semaines[35].
  • 4 mars 2002 : Dans la loi, la notion de nom patronymique se substitue à celle de nom de famille ; père et mère peuvent donner leur donner de famille à leur enfant, selon différentes modalités (choix de l'un ou de l'autre, ou accolement des deux dans un ordre qu'ils auront défini)[35].
  • 11 avril 2003 : Loi concernant l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ; règle d'alternance de candidats de chaque genre sur les listes électorales[35].
  • 26 mai 2004 : Loi relative au divorce ; la protection du conjoint victime de violence y est prise en compte[35].
  • 15 juillet 2004 : Projet de loi pour la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité[35].
  • 24 novembre 2004 : Plan de lutte contre les violences faites aux femmes[35].
  • 23 mars 2006 : Loi concernant l'égalité salariale entre femmes et hommes[35].
  • 5 avril 2006 : Loi sur le renforcement de la prévention et la répression des violences dans le couple ou contre les mineurs[35].
  • 6 décembre 2006 : Rapport du Haut Conseil de la population et de la famille, recommandant une contraception gratuite et anonyme pour les mineures[35].
  • 14 mars 2007 : Création du 3919, numéro de téléphone national pour les victimes et témoins de violences conjugales[35].
  • 31 juillet 2007 : Loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (parité obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et dans les exécutifs de Région ; suppléants pour les conseillers généraux, les deux devant être de genres différents ; moins d'aide publique pour un parti politique en cas de non-respect de la parité pour les candidatures d'élections législatives)[35]. Cette loi sera suivie des lois du 26 février et 23 juillet 2008 concernant la facilitation de l'accès égal entre femmes et hommes à certains mandats et fonctions d'élus, ainsi qu'aux responsabilités sociales et professionnelles[35].
  • Septembre 2008 : Rapport sur l'image des femmes dans les médias, de Michèle Reiser[35].
  • 2010 : La lutte contre les violences faites aux femmes devient grande cause nationale[35].
  • 9 juillet 2010 : Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants[35].
  • 9 novembre 2010 : Loi portant réforme des retraites, qui inclut notamment un article concernant l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés[35].
  • 27 janvier 2011 : Loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle[35].
  • 6 août 2012 : Loi concernant le harcèlement sexuel[35].
  • 30 novembre 2012 : Le Comité interministériel aux droits des femmes établit un plan d'action sur 4 ans avec une priorité pour droits des femmes dans les politiques publiques[35].
  • 18 décembre 2012 : Décret sur la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes[35].
  • 25 mars 2013 : Par décret, remboursement de l'IVG à 100 % et, pour les mineures de plus de 15 ans, gratuité des contraceptifs médicaux[35].
  • 19 juin 2013 : Accord national interprofessionnel « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle »[35].
  • Novembre 2013 : Quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes[35].
  • Décembre 2013 : Projet de loi concernant la lutte contre le système prostitutionnel[35].
  • 20 janvier 2014 : Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites[35].
  • 4 juillet 2014 : La France ratifie la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (dite « Convention d'Istanbul » )[35].
  • 4 août 2014 : Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (dans les domaines public, professionnel et privé)[35].
  • 15 octobre 2014 : Projet de loi concernant la santé, qui propose notamment la possibilité pour les infirmiers scolaires de donner la contraception d'urgence aux élèves la demandant, et possibilité pour les sages-femmes de proposer l'IVG médicamenteuse[35].
  • 16 janvier 2015 : Programme national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG[35].
  • Mars 2015 : Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie une étude scientifique à propos des violences faites aux femmes dans les transports collectifs ; il conseille également un plan d'action national contre ces violences[35].
  • 26 janvier 2016 : Loi de modernisation du système de santé ; le délai minimal de réflexion d'une semaine pour l'IVG est supprimé ; les sages-femmes peuvent proposer les IVG médicamenteuses et les centres de santé peuvent pratiquer celles instrumentales[35].
  • 7 mars 2016 : Loi relative au droit des étrangers en France ; les femmes étrangères victimes de violences accèdent plus facilement à un titre de séjour[35].
  • 13 avril 2016 : Loi concernant le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées ; création d'un « parcours de sortie de la prostitution »[35].
  • 8 août 2016 : Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; le règlement intérieur d'une entreprise doit interdire les agissements sexistes[35]. Création législative du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes[35].
  • 7 octobre 2016 : Loi pour une République numérique ; création du délit d'atteinte à la vie privée à caractère sexuel (concernant notamment le « revenge porn »)[35].
  • 18 novembre 2016 : Loi de modernisation de la Justice au XXIe siècle ; le divorce par consentement mutuel peut être obtenu sans avoir besoin de passer devant un juge, mais avec des avocats et un notaire[35].
  • 27 janvier 2017 : La loi relative à l’égalité et la citoyenneté institue les femmes menacées de mariage forcé en tant que prioritaires pour l'accès à un logement social[35].
  • 27 février 2017 : Loi portant réforme de la prescription en matière pénale ; allongement des délais de prescription pour les délits tels que : harcèlement moral ; menaces de meurtre, viol ou agression sexuelle ; violences par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS ; agressions sexuelles autres que viol[35]. Cette loi allonge davantage encore les délais de prescription en cas de crimes tels que viol ; violences d'un conjoint, concubin ou partenaire de PACS ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; meurtres ; enlèvements ; et séquestrations[35].
  • 20 mars 2017 : Extension du délit d'entrave à l'IVG aux nouvelles pratiques virtuelles (par exemple concernant le fait d'empêcher ou tenter d'empêcher la prise d'informations ou la réalisation)[35].
  • Octobre 2017 : Libération internationale de la parole après l'affaire Weinstein : les plateformes numériques telles que Twitter accueillent notamment nombre de témoignages concernant du harcèlement et des agressions sexuelles, en les liant par les mots-clés #MeToo et #BalanceTonPorc en France[35].
  • 3 août 2018 : Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (création de l'infraction d'outrage sexiste, élargissement de la définition du harcèlement en ligne, renforcement dans le Code pénal des dispositions réprimant les infractions sexuelles sur mineurs, et délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs à 30 ans après la majorité de la victime)[35].
  • 26 juin 2019 : Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines[35].
  • 24 juillet 2019 : Projet de loi relatif à la bioéthique, concernant notamment l'accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires[35].
  • Mars 2020 : dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de la crise sanitaire liée, les confinements notamment entraînent une forte hausse des violences conjugales, ce qui a aussi pour effet de mieux mettre en lumière le phénomène au sein de la société[35].
  • 25 août 2020 : Extension de la gratuité de la contraception pour les filles de moins de 15 ans[35].
  • 23 septembre 2020 : Un dispositif électronique mobile anti-rapprochement en vue du contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents est mis en place par décret[35].
  • 2021 : Année du Forum Génération Égalité de l'Organisation des Nations unies (ONU), coorganisé et accueilli par le Mexique au printemps et la France fin juin-début juillet.

Chronologie de la lutte pour l'égalité professionnelle en France

  • 1900 : Loi permettant aux femmes d'accéder pleinement au barreau avec accès à la plaidoirie
  • 1907 : Une loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire. Auparavant tout revenait à leur mari. Elles peuvent également désormais siéger aux conseils de prud'hommes[36].
  • 1908 : La loi accorde un congé de maternité de huit semaines, sans salaire
  • 1920 : Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.
  • 1924 : Les femmes sont autorisées à passer le baccalauréat (certaines l'avaient déjà obtenu par le passé, notamment Julie-Victoire Daubié, mais désormais l'enseignement secondaire est le même pour les deux sexes, ce qui permet à davantage de jeunes filles de prétendre à ce diplôme)[36].
  • 1928 : Congé de maternité, à plein salaire, de deux mois dans la fonction publique
  • 1938 : L’incapacité juridique des femmes est levée. Elles peuvent accéder à l’université, faire des études, recevoir une carte d’identité ou un passeport sans l’autorisation de leur mari[36] (loi Renoult). Celui-ci reste cependant le chef de famille et peut interdire à l'épouse l'exercice d'un métier[37].
  • 1942 : Les femmes veuves peuvent travailler, même si leurs maris travaillaient déjà, à condition de ne pas causer de licenciement
  • 1944 : Droit de vote pour les femmes
  • 1945 : Suppression de la notion de « salaire féminin ». La notion « à travail égal, salaire égal » est inscrite dans la législation
  • 1946 : Les femmes peuvent devenir juge[36].
  • 1965 : Réforme des régimes matrimoniaux : les femmes peuvent exercer un travail ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de leur mari[36] et bénéficier des avantages sociaux.
  • 1967 : Légalisation de la contraception médicalisée par la loi Neuwirth. Les femmes peuvent entrer à la bourse de Paris et spéculer[36].
  • 1970 : Suppression du « chef de famille ». Égalité du couple pour gérer le ménage. Création de l’autorité parentale[36].
  • 1971 : Instauration du congé de maternité indemnisé à 90 %
  • 1972 : Une loi instaure le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et femmes ; première d'une série de lois jamais vraiment appliquées sur le sujet. Les femmes peuvent accéder à l'École polytechnique[36].
  • 1975 : Loi interdisant toute discrimination dans la fonction publique; Simone Veil fait voter une loi dépénalisant et encadrant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le mari ne peut plus lire les correspondances de la femme ni décider de ses relations. Tout l'enseignement supérieur est accessible aux femmes[36].
  • 1977 : Suppression de l'allocation de salaire unique
  • 1982 : Les femmes de commerçants et artisans peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salariée ou associée
  • 1983 : Loi sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, très peu appliquée
  • 1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents, au choix
  • 1986 : Circulaire ministérielle favorisant la féminisation des termes de métiers: artisane, écrivaine...
  • 1987 : Assouplissement des restrictions sur le travail de nuit
  • 1992 : Loi contre le harcèlement sexuel
  • 2001 : Renforcement de la loi de 1983 sur l'égalité professionnelle
  • 2005 : Nouvelle loi sur l'égalité professionnelle, sans critère contraignant ni sanction, en cas de non-respect des objectifs.
  • 2006 : Loi sur l'égalité scolaire homme/femme.
  • 2006 : Prévention des violences conjugales.
  • 2010 : Loi relative aux « violences exercées sur les femmes », au sein des couples, ayant des incidences sur les enfants, qui crée le délit de violences conjugales à caractère psychologique.
  • 2011 : Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  • 2013 : L’interdiction du port du pantalon pour les femmes est officiellement abrogée. Son port s'était banalisé dès les années 1960[36].
  • 2014 : Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
  • 2017 : À partir du , un quota de 40 % dans les conseils d'administration (CA) ou de surveillance devra être respecté (entreprises avec un minimum de salariés ou de CA)[38].

Violence contre les femmes

Selon une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), entre 15 % et 71 % des femmes ont déjà été victimes de violences conjugales, quelles soient physiques, sexuelles ou morales. En France, un conjoint tue sa femme plus d'une fois tous les deux jours[39], plus souvent par homicide volontaire que par violences ayant entraîné la mort[40].

Dispositifs mis en place contre les violences faites aux femmes : l'intervention du gouvernement ainsi que le ministère de l'éducation[Où ?]. De nombreuses sensibilisations ont été mises en place dans les établissements scolaires. Le ministère de l'intérieur a fondé une loi le 23 mars 2006 afin qu'il y ait une égalité scolaire homme/femme. Il existe également l'intervention de plusieurs associations qui militent pour la mixité[réf. souhaitée].

Annexes

Bibliographie

  • Touati, Sylvie (1976), Discrimination en France à l'égard des femmes dans l'emploi, Mémoire DES, U.E.R. 2 paris, 200 p.
  • Boutillier, Sophie (dir.) et Lestrade, Brigitte (2004), Le travail des femmes: axes d'émancipation, Introduction par Brigitte Lestrade, Harmattan, 287 p.
  • Cova A. (1997), Maternité et droits des femmes en France, XIXe et XXe siècles, Paris, Anthropos, 435.
  • Milewski Françoise, Périvier Hélène (2011), Les discriminations entre les femmes et les hommes, Les Presses de Sciences Po, 374 p.
  • Maruani Margaret (2011), Travail et emploi des femmes, La Découverte, 128
  • Moreau, Marie-Pierre (2011), Les enseignants et le genre, Presses Universitaires de France

Liens externes

Rapports

Articles connexes

Références

  1. Delphine Roy, « Le travail domestique : 60 milliards d’heures en 2010 », Insee Première, no 1423,‎ .
  2. Insee, L'évolution des temps sociaux au travers des enquêtes « Emploi du temps », 2002, p. 5-8.
  3. Observatoire des inégalités, 21 janvier 2014 : Xavier Molénat, « Garde des enfants : des papas lésés ? » Sciences Humaines, no 249, juin 2013, Observatoire des inégalités.
  4. Insee première no 797, juillet 2001.
  5. « Depuis 11 ans, moins de tâches ménagères, plus d’Internet - Insee Première - 1377 », sur www.insee.fr (consulté le 27 juin 2019).
  6. a b et c Clémence Duneau et Marceau Bretonnier, « Pourquoi les hommes sont plus riches que les femmes en France. Et de plus en plus », sur lemonde.fr, (consulté le 25 juillet 2020).
  7. Benoît de Boysson, « Promulgation de la loi portant réforme des régimes matrimoniaux », sur francearchives.fr
  8. a b c d e f et g « Femmes et hommes − Tableaux de l'économie française | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 29 novembre 2020)
  9. a b et c « Écarts de rémunération femmes-hommes : surtout l’effet du temps de travail et de l’emploi occupé - Insee Première - 1803 », sur www.insee.fr (consulté le 29 novembre 2020)
  10. a et b « Parité hommes-femmes − Tableaux de l'Économie Française | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 29 novembre 2020)
  11. Margaret Maruani, « Travail et emploi des femmes ».
  12. [PDF] CNAMTS branche AT/MP, chiffres 2004.
  13. [PDF] CNAMTS branche AT/MP, chiffres 2005.
  14. Ministère de l'emploi DARES, chiffres 2005.
  15. [PDF] Dominique Meurs et Sophie Ponthieux, L’écart des salaires entre les femmes et les hommes peut-il encore baisser ?, Insee.
  16. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u et v Fiona Moghaddam, « Santé des femmes : une très lente prise en compte depuis l'Antiquité », sur France Culture, (consulté le 7 juillet 2021)
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  28. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juillet 2017).
  29. (en) Women in national parliaments, site ipu.org de l'Union interparlementaire.
  30. (en) Proportion of seats held by women in national parliaments (%), site data.worldbank.org de la Banque mondiale.
  31. Monica Pinna, « Le sport, terrain glissant pour l'égalité homme-femme », sur euronews, (consulté le 6 décembre 2020).
  32. « Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent », sur www.insee.fr (consulté le 6 décembre 2020).
  33. « A l’origine des inégalités sportives – CDOS 86 », sur cdos86.fr (consulté le 6 décembre 2020).
  34. Mathilde Damgé et Assma Maad, « Représentation des femmes dans le sport : ces fédérations olympiques qui ne respectent pas la loi », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2020).
  35. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch ci cj ck cl cm cn co cp cq cr cs ct cu cv et cw La Rédaction du site, « L'évolution des droits des femmes : chronologie », Site réalisé par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) de la France, sur Vie publique.fr, mise à jour du 15 février 2021 (consulté le 12 juin 2021)
  36. a b c d e f g h i et j Quand les femmes ne pouvaient pas ouvrir de compte en banque, Libération, 13/7/2015
  37. Yves Verneuil, « La Société des agrégées, entre féminisme et esprit de catégorie (1920-1948) », Histoire de l’éducation, n°115-116, 2007, p. 195-224.
  38. Nina Godart, « Où sont les femmes ? Les entreprises françaises hors-la-loi », BFM Business, (consulté le 16 décembre 2019).
  39. « 220 femmes tuées par leur conjoint », (consulté le 7 octobre 2018).
  40. Titiou Lecoq, « En France, on meurt parce qu’on est une femme », (consulté le 7 octobre 2018).