Garde-Côtes des douanes françaises

Pavillon des garde-côtes

La Garde-Côtes des douanes françaises est la partie aéro-maritime de l'administration des douanes françaises. Sa direction nationale est située depuis au Havre. Elle est composée de trois services garde-côtes, un sur chaque façade maritime : Nantes pour l'Atlantique - Manche - mer du Nord, Marseille pour la Méditerranée, et une outre-mer en Martinique pour la zone Antilles-Guyane. À cela s'ajoute un élément nautique à Mayotte, mais n'entrant pas dans le champ de compétences du service à compétence national, la DNGCD.

Les missions de surveillance policière des côtes, de recherche et sauvetage et de défense du territoire, souvent associées à la garde-côtes dans les autres pays, est assurée en France par plusieurs administrations, Marine nationale, Gendarmerie nationale, Affaires maritimes, Douanes, Police nationale ainsi que par une association privée, la Société nationale de sauvetage en mer. La coordination est assurée par les préfectures maritimes en France métropolitaine et par les préfets et haut-commissaires dans les départements et territoires d'outre-mer, sous la direction d'un organisme interministériel, le secrétariat général de la mer sous l'autorité du Premier ministre.

Historique

Garde-côtes de l'Ancien régime

Les Milices Garde-Côtes

Il importe tout d'abord d'éviter toute confusion entre les garde-côtes terrestres et les garde-côtes maritimes. Les premiers ont une origine très ancienne remontant vraisemblablement aux XIVe et XVe siècles. Il s'agit de surveiller depuis la terre tout abordage des côtes par un ennemi ou envahisseur. Le Roi ou ses vassaux ont donc; de longue date, organisé un réseau de surveillance et de protection des côtes pour protéger les populations locales. Cette surveillance était imposée aux hommes des paroisses littorales qui devaient défendre les côtes en cas de nécessité.

C'est sous le règne de Louis XIV que l'Ordonnance de la Marine de Colbert (1681) imposa à tout homme de 18 à 60 ans vivant à moins de deux lieues de la mer (environ 8 km) de servir dans les milices garde-côtes. Un cadre juridique est institué par le conseil du Roi, le et prévoit l'intervention des agents des fermes dans un rayon maritime de 2 lieues permettant l'arrêt, par la force, si nécessaire, des petits bâtiments français ou étrangers (moins de 50 tonneaux) aux fins de réprimer la contrebande. Au début du XVIIIe siècle, on estime à 98 000 le nombre des miliciens répartis en 25 capitaineries pour la seule Bretagne. Des postes de garde ou de guet étaient établis le long des côtes en moyenne tous les quarts de lieue (2 km).

Une réorganisation intervint par l'ordonnance du pour aguerrir les miliciens,regrouper les postes de garde et les fortifier. En outre, l'usage de canons s'étant répandu par l'ordonnance du , les miliciens furent dénommés canonniers garde-côtes et un uniforme leur fut attribué. A la révolution les lourdes charges subies par les habitants des paroisses et la méfiance de l'Assemblée nationale vis-à-vis des canonniers entraîna la suppression de ceux-ci en 1792. Les périodes révolutionnaire puis impériale causèrent ensuite de multiples réformes de 1793 à 1806. La fonction fut militarisée le 1er  jusqu'à sa suppression à la Restauration. Les canonniers garde-côtes réapparurent en 1825-1831 pour progressivement voir leur rôle s'amenuiser puis cesser dans la seconde moitié du XIXe siècle.

Les brigades des Fermes

La coexistence sur le littoral des milices avec les brigades des fermes (traites, gabelles,tabac) sous l'ancien régime résultait de l'exercice d'attributions différentes et spécifiques à ces dernières. La fondation des 5 grosses fermes par Colbert est codifiée par l'ordonnance de , parue quelques années après sa mort,qui fixe les règles applicables en matière de traites. Son titre XIV "police générale" article 16 détermine une zone terrestre de 4 lieues à l'intérieur dans laquelle les marchandises doivent être en situation régulière. Pour la zone maritime, un rayon de deux lieues est institué par l'Arrêt du Conseil du dans lequel les vaisseaux, pataches et chaloupes armées des fermes peuvent visiter les petits bâtiments jaugeant moins de 50 tonneaux. La ferme du tabac en particulier,comportait un dispositif de surveillance maritime afin de lutter contre la contrebande.en Normandie,Bretagne, Aquitaine et en Méditerranée. Elle disposait ainsi de pataches, et de canots et même de cutters navires plus importants. En Normandie la ferme générale en 1787 avait 100 h d'équipage, un commandant en chef des pataches, 5 cutters"de force" couvrant les côtes entre Dieppe et Granville.

Garde-côtes de la Révolution

À la Révolution, la Ferme Générale disparaît au bénéfice de la Régie des douanes (créée le ): la douane maritime est, alors, organisée et récupère ainsi 270 embarcations pour 1 200 marins.

Un mémoire des archives nationales (AN.AD XVIIIc279) précise son implantation et sa composition :

  • 3 grandes pataches à Bordeaux et au Verdon
  • 6 pataches ( 2 dans le port de Bayonne et 2 à Lorient, 1 à La Rochelle, 1 à Saint Malo)
  • 4 felouques à la voile (2 à Toulon, 2 à Marseille)
  • 8 chipes (2 à Lorient, 6 à Saint-Malo) pour les embouchures des fleuves
  • 53 chaloupes (la plupart font leur service dans les ports)
  • 37 biscayennes,violes, pontons, barges, et futreaux (postes sur rivière et surtout la Loire)
  • 159 bateaux et canots

Selon les observations de Magnier-Grandpréz faites sur l'article 8 de la Loi du sur sa codification parue en 1802,"on nomme pataches de petits brigantins montés d d'un certain nombre d'employés et armés de canons ou pierriers suivant leur force et d'autant de mousquets et de baïonnettes qu'il y a d'hommes à les monter". La flamme que doivent porter les embarcations des douanes est la même que celle des petits bâtiments de l'Etat indique la circulaire du .

La loi du fixe le rayon maritime dans lequel il est possible de contrôler les navires de moins de 50 tonneaux à 2 lieues. Le décret du 4 germinal an II porte cette distance à 4 lieues et ce pour les navires de moins de 100 tonneaux. La Révolution a donné à la douane maritime les responsabilités et les structures qu'elle a conservées jusqu'à ce jour. Un décret du officialise ainsi l'appellation « garde-côtes ».

Sous l'Empire, contre l'Angleterre, l'effectif des marins de douanes, alors en première ligne, atteint 1500 hommes dont de nombreux anciens corsaires passant facilement à l'abordage. Depuis 1806, en référence à une ordonnance de 1691 et confirmé après la Restauration, "les embarcations des douanes ont le droit incontestable de battre la flamme au grand mât (...) et la faculté de porter le pavillon" blanc déployé à la poupe, qui était alors celui des bâtiments d'État.

Garde-Côtes des Douanes

Le terme garde-côtes, bien qu'utilisé par le service de douane maritime, ne doit pas être confondu avec la fonction garde-côte (FGC), partagée avec la Marine nationale et d'autres administrations, compte tenu de la particularité française de l'Action de l'État en mer, regroupant, sous l'égide du Secrétariat général de la mer, plusieurs administrations civiles et corps militaires.

Ainsi, la partie maritime de l'administration des douanes françaises est appelée garde-côtes, avec trois services garde-côtes, un pour chaque façade maritime :

La direction nationale des garde-cotes des douanes (DNGCD) est implantée au Havre depuis le premier , et a un rôle d'état-major stratégique et opérationnel.

Il existe une vedette de surveillance rapprochée (VSR) à Mayotte, et un élément nautique à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais ceux-ci n'entrent pas dans le champ de compétence de la DNGCD, et sont rattachés à leur direction terrestre locale.

Depuis 1963, la douane est la seule administration civile à être dotée d'un dispositif aéronaval complet et cohérent ce qui en fait un acteur privilégié avec la Marine Nationale dans la lutte contre le narcotrafic dans les eaux françaises (eaux intérieures, eaux territoriales 12Nq, zone contigüe 24Nq: procédure douanière) ou en haute mer (Article 17 Convention de Vienne: procédure pénale).

Les agents des douanes, compte tenu des pouvoirs dits "exorbitants" qu'ils disposent (issus de prérogatives de puissance publique), permettent à l'État de garantir un contrôle précis, dans les Eaux Françaises, des flux de marchandises, monétaires ou de personnes et conduisent, aussi, les douaniers à exercer de plus en plus de missions "non-douanières" auxquelles ils sont habilités. (droit d'injonction, d'arrêt, par la force ou usage des armes si nécessaire, d'accès, de contrôle, de fouille, de visite des navires, marchandises, moyens de transport et personnes, de confiscation, saisie ou retenue des marchandises de fraude, de sommes d'argent ou de personnes, ...).

Ainsi, en mer, les agents des douanes des services garde-côtes exercent:

  • une action fiscale et douanière en s'assurant du statut légal des navires et marchandises contrôlés et des sommes titres ou valeurs transportées: lutte contre la fraude fiscale (TVA, taxes ,...), contre l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux, ...
  • une contribution à l'Action de L'État en Mer (AEM), notamment la lutte contre la pollution marine, le contrôle en mer de la pêche, la surveillance de la Zone Économique Exclusive (200Nq) et Zone de Protection Écologique (Méditerranée), la sécurité en mer et la police de la navigation, la lutte contre le trafic maritime des migrants et la conservation du patrimoine maritime.
  • une action essentielle de lutte contre la contrebande et contre les grands trafics illicites.
  • Depuis plusieurs années, les unités garde-côtes des douanes participent à la mission FRONTEX en méditerranée. Par ailleurs, les navires des douanes interviennent dans de nombreuses opérations de sauvetage en mer, notamment de migrants dans la Manche.

Moyens humains et matériels

Un Reims-Cessna F406 SURMAR des douanes françaises.

Les 3 services garde-côtes (SGGCD) de la douane emploient environ : [Quand ?]

  • 612 marins sur 3 patrouilleurs garde-côtes, 18 vedettes rapides garde-côtes entre 21 et 31 mètres (de 28 à 34 nds: données constructeurs) et 12 vedettes de surveillance rapprochée.
  • 168 aviateurs sur 12 avions biturbines Reims-Cessna F406 dont deux de lutte contre les pollutions maritimes (POLMAR)[1] et dix de surveillance maritime (SURMAR)[2] (avion à long rayon d'action: 6 heures de mission pour 77 à 246 kts, à coût horaire faible, armé par 3 ou 4 personnes, en service, également, chez les garde-côtes anglais, écossais, grecs...) et 5 hélicoptères biturbine Eurocopter EC135 équipés d'un système FLIR Ultra Force II.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes