Frontière entre la France et la Suisse

Frontière entre la France et la Suisse
Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Caractéristiques
Délimite Drapeau de la France France
Drapeau de la Suisse Suisse
Longueur totale 572 km
Particularités Deux tronçons terrestres (et fluviaux) et un lacustre (lac Léman)
Historique
Création
Tracé actuel 2002

La frontière entre la France et la Suisse s'étend sur 572 kilomètres de longueur, à l'est de la France et à l'ouest de la Suisse[1],[2].

Caractéristiques

Traçé de la frontière franco-suisse (en rouge).

Elle débute au tripoint Allemagne - France - Suisse (47° 35′ 23″ N, 7° 35′ 21″ E), situé au milieu du Rhin, sur les communes de Weil-am-Rhein (Allemagne, land de Bade-Wurtemberg), d'Huningue (France, département du Haut-Rhin) et la ville de Bâle (Suisse, canton de Bâle-Ville). Celui-ci est symbolisé par le Dreiländereck, monument situé à environ 150 mètres au sud-est en territoire suisse.

La frontière suit ensuite une direction générale vers le sud-ouest à travers le massif du Jura, jusqu'aux environs de Genève. Entre Meyrin et Saint-Genis-Pouilly la frontière passe à travers les bâtiments et installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont le tunnel du Large Hadron Collider (LHC). Elle contourne alors la ville en passant le Rhône avant de rejoindre la rive sud du lac Léman entre Chens-sur-Léman (France) et Hermance (Suisse). La frontière passe alors au milieu du lac pendant une cinquantaine de kilomètres[3], avant de rejoindre la rive en coupant le village de Saint-Gingolph. Elle prend alors une direction générale vers le sud à travers les Alpes.

Elle se termine au sud au tripoint France - Italie - Suisse (45° 55′ 21″ N, 7° 02′ 38″ E), à quelques dizaines de mètres au nord-ouest du sommet du mont Dolent (3 820 m d'altitude), sur la commune française de Chamonix-Mont-Blanc (département de Haute-Savoie), la commune italienne de Courmayeur (Vallée d'Aoste) et la commune suisse d'Orsières (canton du Valais).

La frontière longe huit cantons suisses (Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Soleure, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais) et six départements français (Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Ain et Haute-Savoie) de trois régions françaises (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes). Depuis le Congrès de Vienne de 1815 le tracé a été modifié plusieurs fois, par exemple dans la vallée des Dappes par le traité des Dappes, ou un siècle plus tard pour que l'entier de la piste de l'aéroport de Genève soit en Suisse[4], ou que la frontière passe plus près de la douane entre l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41[5].

Histoire

Depuis la vallée des Dappes jusqu'aux pieds du Noirmont, la frontière est basée sur l'ancienne limite entre le diocèse de Lausanne et l'archidiocèse de Besançon au XIIIe siècle à quelques exceptions près. Notamment Jougne se situe actuellement en France alors qu'en 1228, la commune était sur le diocèse de Lausanne pour la circonscription ecclésiastique et sur l'évêché de Lausanne pour la circonscription temporelle[6].

Le traité de Thonon, signé le , délimite dans le Chablais la frontière entre le Valais et le duché de Savoie.

Abornement

Borne frontière franco-suisse 186 entre Chapelle-des-Bois, (Doubs) et Le Brassus, (Vaud)

La délimitation frontalière est la résultante d'une succession de traités ou d'accords bilatéraux entre les deux pays (1780, 1816, 1824, 1826, 1891), complétés par de nombreux échanges de territoires (1862, 1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002[7]). La convention du [8], précise en particulier, les conditions d'abornement et d'entretien de la frontière. Cette convention prévoit, dans son article premier, que « L'abornement de la frontière – telle qu'elle est définie par les engagements internationaux en vigueur entre les deux États – doit être établi et maintenu de manière que le tracé soit bien déterminé et puisse être repéré en tout temps et sur toute son étendue ».

En France, c'est le ministère de l'Intérieur qui est chargé de l'entretien des frontières physiques du pays, et représenté dans les départements frontaliers par les délégués à l'abornement[9]. En Suisse, c'est le géomètre cantonal qui joue le même rôle, en coordination avec le service cantonal du cadastre, et sous le contrôle de la Direction fédérale des mensurations cadastrales[10],[11]. Les représentants des deux pays se retrouvent dans les commissions mixtes d'abornement (annuelles ou bisannuelles), qui se tiennent alternativement en France et en Suisse, pour la mise au point d'un plan de répartition des travaux à effectuer par les agents responsables, et la répartition équitable des dépenses occasionnées par ces travaux. En France, le Ministère de l'Intérieur alloue environ 30 000 euros de crédits spécifiques dits « d'abornement et d'entretien de la frontière », ouverts chaque année sur son budget.

Pendant longtemps, les modes de calcul topographique différaient d'un pays à l'autre, aujourd'hui, les choses sont beaucoup plus faciles. Les coordonnées suisses et françaises sont remplacées par des coordonnées européennes uniques. Un fichier des coordonnées de 2 930 points, extraites du système d'information géographique de l'Office fédéral de topographie a été transmis à la France[12].

La campagne de mensurations officielles de la frontière, qui doit s'achever en 2016, est basée sur ces nouvelles coordonnées dans le standard géodésique européen ETRS89 (European Terrestrial Reference System 1989 ). Ces travaux sont menés dans le cadre du projet européen « State boundaries of Europe » (limites nationales européennes) lancé en 2004 par l'association européenne « EuroGeographics »[13], qui regroupe 55 agences nationales de cartographie, et dont le but est d'harmoniser les fichiers utilisés par les diverses agences.

Territoires frontaliers

France

Suisse

Principaux sommets, cols et rivières de la frontière

Du nord au sud:

Profil topographique de la frontière.

Passages

Principaux points de passage routiers

Drapeau de la Suisse Suisse Drapeau de la France France
Image Lieu Type Canton Route Localité Localité Route Département Remarques
Bâle-Ville Wappen Basel-Stadt matt.svg Kohlenstrasse Bâle
(St. Johann )
Huningue D 107 Haut-Rhin Blason département fr Haut-Rhin.svg
091029 St. Louis IMG 6440.JPG Bâle-Ville Elsässerstrasse Bâle (St-Johann) Saint-Louis D 66 Haut-Rhin
Bâle-Ville Bâle (St-Johann) Saint-Louis A35 Haut-Rhin E 25
Bâle-Ville Flughafenstrasse Bâle (St-Johann) Saint-Louis Route douanière de l'aéroport à Bâle Haut-Rhin
Bâle-Ville Burgfelderstrasse Bâle (Iselin ) Saint-Louis D 419 Haut-Rhin
Bâle-Campagne Coat of arms of Kanton Basel-Landschaft.svg Grabenring Allschwil Hégenheim D 201 Haut-Rhin
Bâle-Campagne H 310 Biel-Benken Leymen D 23 Haut-Rhin
Soleure Wappen Solothurn matt.svg H 273 Bättwil Leymen D 23.4 Haut-Rhin
Soleure H 267 Kleinlützel Kiffis D 21B3 Haut-Rhin
Moulin Neuf 7458.jpg Bâle-Campagne Ederswilerstrasse Neumühle (Moulin Neuf), Roggenburg Kiffis D 21B Haut-Rhin
Lucelle 4, 28.6.2008.jpg Jura Wappen Jura matt.svg H 250 Lucelle, Pleigne Lucelle (Haut-Rhin) D 432 Haut-Rhin
Jura Route de Courtavon Miécourt Courtavon D 473 Haut-Rhin
Jura H 247.1 Beurnevésin Pfetterhouse D 10BIS Haut-Rhin
2011-02-16 14-35-28-front-f-ch-rechesy.jpg Jura Route de Réchésy Beurnevésin Réchésy D 13 Territoire de Belfort Blason département fr Territoire de Belfort.svg
Jura Boncourt Delle D 19 Territoire de Belfort
2011-02-06-bn-f-ch-254-3.jpg Jura Boncourt Delle N 19 Territoire de Belfort E 27
Jura Rue de France Fahy Abbévillers D 34 Doubs Blason département fr Doubs.svg
Jura Route principale Damvant Villars-lès-Blamont D 73 Doubs
Brémoncourt Poste frontière F-CH 1176.JPG Jura La Motte La Motte (Saint-Ursanne) Brémoncourt (Montancy) D 437C Doubs
2012-04-27 07-03-57-pont-goumois.jpg Le Doubs Rivière Jura H 248 Goumois Goumois D 437 Doubs
Biaufond, le pont franco-suisse.jpg Le Doubs Rivière Neuchâtel Wappen Neuenburg matt.svg H 168 La Chaux-de-Fonds Fournet-Blancheroche D 464 Doubs
Col des Roches Col de montagne Neuchâtel Le Locle Les Bassots Villers-le-lac D 461 Doubs
Verrieres-Douane.jpg Les Verrières Meudon Vallée Neuchâtel Les Verrières Verrières-de-Joux D 67B Doubs
Frontière franco-suisse Vaud Borne N° 8a.jpg La Grand'Borne Vaud Wappen Waadt matt.svg H 151 (RC254b) L'Auberson Les Fourgs D 6 Doubs
Douane du Creux.jpg Le Creux Cluse Vaud (RC251b) connexion à l' Vallorbe Jougne N 57 Doubs E 23
Frontière franco-suisse Landoz.jpg Forêt du Risoux Vaud (RC151d) Les Charbonnières Mouthe D 389 Doubs
Douane du Brassus - img 40482.jpg Vaud H 131 (RC84a) Le Brassus Bois-d'Amont D 415 Jura Blason département fr Jura.svg
1LaCure.JPG Vaud H 123 (RC19a) La Cure (Saint-Cergue) La Cure (Les Rousses) N 5 Jura
Le Boiron Rivière Vaud H 132 (RC11b) Crassier Divonne-les-Bains D 984C Ain Blason département fr Ain.svg
La Versoix Rivière Vaud H 121 (RC6b) Chavannes-de-Bogis Divonne-les-Bains D 15 Ain
Panneau sortie Sauverny Ain - 2020-08-16 - 4.jpg La Versoix Rivière Genève Wappen Genf matt.svg Route de Sauverny Sauverny Sauverny D 15E Ain
Genève Route de Bois-Chatton Collex-Bossy Versonnex D 15B Ain
Geneva airport from air 2.jpg Genève H 106 Le Grand-Saconnex Ferney-Voltaire D 1005 Ain Le passage se situe à la limite nord de l'aéroport international de Genève (en bas à gauche sur l'image).
Meyrin-CERN.jpg Genève H 101 Meyrin Saint-Genis-Pouilly D 984F Ain La frontière passe par le CERN et la forêt au centre de l'image.
PontdeChancy.JPG Pont de Chancy sur le Rhône Genève H 103 (RC 4) Chancy Pougny D 984B Ain
Entrance to Bardonnex.jpg Genève Bardonnex Saint-Julien-en-Genevois A41 Haute-Savoie Blason département fr Haute-Savoie.svg E 21 E 25 E 62
La Drize Rivière Genève H 114, Route du Pont-de-la-Fin La Croix-de-Rozon (Bardonnex) Collonges-sous-Salève D 145 Haute-Savoie
Grenze Schweiz Frankreich bei Veyrier 2010-07-02.jpg Genève H 112 Veyrier Étrembières D 1206 Haute-Savoie
A411 douane Thônex-Vallard.jpg Le Foron Rivière Genève H 111, route Blanche Thônex Vallard, Gaillard A411 et RD 19 Haute-Savoie E 712
France Switzerland border.jpg Rau Rivière Genève H 102, route de Genève Moillesulaz, Thônex Gaillard D 1205 Haute-Savoie E 712
Le Foron Rivière Genève Route de Mon-Idée Puplinge Ambilly D 165 Haute-Savoie
Douane de Monniaz vue de France.JPG Monniaz Genève H 115 Jussy Saint-Cergues D 1 Haute-Savoie
Pont Neuf - Hermance (borne frontière CH - 2).jpg L'Hermance Rivière Genève H 105 Corsier Veigy-Foncenex D 1005 Haute-Savoie
Panneau entrée Chens Pont Chens Léman 2.jpg L'Hermance Rivière Genève H 113 Hermance Chens le Pont (Chens-sur-Léman) D 25 Haute-Savoie
Saint-Gingolph Border 01.jpg La Morge Rivière Valais Wappen Wallis matt.svg Saint-Gingolph (Valais) Saint-Gingolph (Haute-Savoie) D 1005 Haute-Savoie
Pas de Morgins Col de montagne Valais H 201 Morgins Châtel D 22 Haute-Savoie
L'Eau Noire Rivière Valais H 203 Le Châtelard Vallorcine D 1506 Haute-Savoie

Points de passage ferroviaires

Selon le tracé actuel de la frontière, il y a dix points de passages ferroviaires et trois points de passages de tramway entre la Suisse et la France[14]. Un point de passage ferroviaire a été fermé.

Drapeau de la Suisse Suisse Drapeau de la France France
Code
UIC
Ligne Gare Opérateur Ligne Gare Opérateur Remarques
250 132 Martigny – Le Châtelard - Frontière – Vallorcine Châtelard-Frontière TMR 896 000 Ligne de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet à Vallorcine Gare de Vallorcine (terminus TMR) SNCF Réseau
251 131 Saint-Maurice – Monthey – Le Bouveret – Saint-Gingolph (ligne du Tonkin) Saint-Gingolph (Valais) CFF 892 000 Ligne de Longeray-Léaz au Bouveret (Ligne du Tonkin) Saint-Gingolph (Haute-Savoie) SNCF Réseau Section française hors service entre Évian-les-Bains et Saint-Gingolph depuis 1998
252 CEVA Gare de Chêne-Bourg CFF CEVA Gare d'Annemasse CFF Anciennement Ligne d'Annemasse à Genève-Eaux-Vives (frontière) (voir aussi Léman Express)
253 152 Ligne de Châtelaine (bif) à la frontière vers Bellegarde Gare de La Plaine CFF 890 000 Ligne de Lyon-Perrache à Genève (frontière) Gare de Pougny - Chancy SNCF Réseau Ligne CFF jusqu'à Bellegarde, ligne SNCF jusqu'à Genève-Cornavin (voir Léman Express)
Ligne Nyon – Crassier – Divonne Crassier CFF 891 000 Ligne de Collonges - Fort-l'Écluse à Divonne-les-Bains (frontière) Gare de Divonne-les-Bains SNCF Réseau Fermeture Suisse : ligne coupée d'Eysins à Crassier (3,2 km depuis 1964 : construction Autoroute Genève-Lausanne), France : coupée de Crassier à Divonne (3,1 km 1964) puis ligne fermée en totalité (42 km) en avril 2014.
254 200 Ligne Lausanne – Vallorbe Gare de Vallorbe (terminus SNCF) CFF 850 000 Ligne de Dijon-Ville à Vallorbe (frontière) Gare des Longevilles - Rochejean SNCF Réseau La frontière passe par le Tunnel du Mont-d'Or, arrêt du TGV Lyria, voir aussi Ligne de Pontarlier à Vallorbe (frontière)
300 221 Ligne d'Auvernier aux Verrières frontière (-Pontarlier) Les Verrières CFF 875 000 Ligne de Frasne à Verrières-de-Joux (frontière) Verrières-de-Joux SNCF Réseau
256 223 Ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle-Col-des-Roches Gare du Locle-Col des Roches CFF Ligne de Besançon-Viotte au Locle-Col-des-Roches Gare de Morteau SNCF Réseau Ligne SNCF jusqu'au Locle
257 240 Ligne Delémont - Delle Boncourt CFF Ligne de Belfort à Delle Gare de Delle SNCF Réseau
Ligne 3 du tramway de Bâle Burgfelderhof Tramway de Bâle (BVB) Ligne 3 du tramway de Bâle Saint-Exupéry Tramway de Bâle (BVB)
Ligne 10 du tramway de Bâle Rodersdorf Tramway de Bâle (BLT) Ligne 10 du tramway de Bâle Leymen Tramway de Bâle (BLT)
Ligne 10 du tramway de Bâle Bättwil Tramway de Bâle (BLT) Ligne 10 du tramway de Bâle Leymen Tramway de Bâle (BLT)
259 Gare de Bâle-Saint-Jean CFF 115 000 Ligne de Strasbourg-Ville à Saint-Louis Gare de Saint-Louis (Haut-Rhin) SNCF Réseau

Notes et références

  1. http://www.swisstopo.admin.ch/internet/swisstopo/en/home/topics/survey/border.html
  2. http://cnig.gouv.fr/?page_id=8642
  3. Convention du 25 février 1953 sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
  4. Convention du 25 avril 1956
  5. Jean-Paul Wisard, « Mensuration officielle – frontière nationale », sur geneve.ch, État de Genève, (consulté le 23 août 2013)
  6. Francis Aerny, L'Évêché de Lausanne : VIe siècle – 1536, Yens-sur-Morges, Cabédita, coll. « Archives vivantes », , 144 p. (ISBN 2-88295-060-8), p. 19 et 129-130
  7. Convention du 18 janvier 2002 - Rectification de la frontière entre la France et la Suisse, sur le site senat.fr, consulté le 6 janvier 2015
  8. Convention du 10 mars 1965 - Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière, sur le site admin.ch, consulté le 3 janvier 2015
  9. Les délégués à l'abornement aux frontières de l'Intérieur, sur le site interieur.gouv.fr, consulté le 3 janvier 2015
  10. [PDF]Le géomètre au quotidien, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015
  11. SITG, le territoire genevois à la carte, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015
  12. [PDF]Genève et Savoie : Une histoire une frontière, sur le site geomag.fr, consulté le 3 janvier 2015
  13. EuroGeographics, sur le site eurogeographics.org, consulté le 18 janvier 2015
  14. Border Points, UIC

Voir aussi