Commission fédérale des communications

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Commission fédérale des communications
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Sceau de l'agence.
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Histoire
Fondation
Prédécesseur
Federal Radio Commission (en)
Cadre
Sigle
(en) FCC
Type
Domaine d'activité
Siège
Southwest (20554)
Pays
Organisation
Effectif
1 899
Présidente
Présidente
Jessica Rosenworcel (2021)[1]
Organisation mère
Site web

La Commission fédérale des communications ou FCC (« Federal Communications Commission ») est présentée comme une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée par le Congrès américain en 1934 pour réguler les télécommunications, puis les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. Cette indépendance n'existe plus car la plupart des responsables de commission (commissaires) et son président sont nommés par le président des États-Unis, ainsi Donald Trump a remplacé l’investisseur et lobbyiste démocrate Tom Wheeler par un ancien avocat de Verizon, Ajit Varadaraj Pai[2], lui même remplacé en 2021 par Jessica Rosenworcel[1].

Historique

En 2017, le président Donald Trump nomme Ajit Varadaraj Pai à la tête du FCC[3].

Prohibition des propos indécents

En 1960, le Congrès des États-Unis donne à la FCC le pouvoir de sanctionner les médias enfreignant la loi fédérale prohibant la diffusion de propos indécents, obscènes ou blasphématoires.

En 1975, un sketch de l'humoriste George Carlin, intitulé Filthy words  (« mots grossiers »), est diffusé à l'antenne d'une station de radio de New York. À la suite de la plainte d'un auditeur, la FCC agit contre la fondation Pacifica , qui possède la radio. La Cour suprême des États-Unis confirmera le bien-fondé des actions de la FCC en 1978, dans l'arrêt Federal Communications Commission v. Pacifica Foundation .

Cet arrêt renforce le pouvoir de la FCC, qui durcit dans les décennies suivantes sa politique sur les propos indécents ou obscènes. Elle estime ainsi, après que le chanteur Bono se soit exclamé « this is fucking brilliant » lors de la retransmission en direct de la cérémonie des Golden Globes en 2003, que « l'usage isolé et non-littéral d'un juron [pouvait] suffire à engager des sanctions ».

En 2004, la FCC prend une part active à ce qui prendra le nom de « scandale du Nipplegate », à la suite de l'apparition à l'antenne d'une chaîne de CBS d'un sein de la chanteuse Janet Jackson à la mi-temps du Super Bowl.

Régulation du nombre de stations et chaînes

L'indicatif des stations de radio et de télévision est formé de trois ou quatre lettres. La première identifie normalement la zone géographique, W à l'est du Mississippi ou K à l'ouest mais il existe de nombreuses exceptions comme WOAI à San Antonio ou KYW à Philadelphie ou les deux stations gouvernementales diffusant le temps universel coordonné WWV.

Un système équivalent existe au Mexique lettre XE pour les stations de radio AM et XH pour les télévisions et au Canada, lettres CF et de CH à CK.

Limitation du nombre de stations de radio

Limitation du nombre de chaînes de télévision

La FCC limite le nombre de chaînes détenues et exploitées par un opérateur à une couverture de 39 % des foyers américains équipés de télévision[4] ce qui se traduit différemment selon les réseaux et les marchés. Ainsi, ABC et NBC possèdent chacune 10 chaînes dans d'importants marchés, tandis que la Fox possède 17 chaînes dans des marchés moindres.

Marché ABC CBS FOX NBC
Atlanta WAGA-TV
Austin (Texas) KTBC-TV
Baltimore WJZ-TV
Boston WBZ-TV WFXT
Chicago WLS-TV WBBM-TV  WFLD-TV WMAQ-TV
Dallas KDFW-TV
Denver KCNC-TV
Détroit WWJ-TV WJBK-TV
Durham (Caroline du Nord) WTVD
Flint (Michigan) WJRT-TV
Fort Worth KTVT KXAS-TV
Fresno (Californie) KFSN-TV
Houston KTRK-TV KRIV
Los Angeles KABC-TV KCBS-TV KTTV KNBC
Memphis WHBQ-TV
Miami WFOR-TV WTVJ
Minneapolis WCCO-TV KMSP-TV
New Britain (Connecticut) WVIT
New York WABC-TV WCBS-TV WNYW WNBC
Ocala (Floride) WOGX
Orlando WOFL
Philadelphie WPVI-TV KYW-TV  WTXF-TV WCAU-TV
Phoenix KSAZ-TV
Pittsburgh KDKA-TV
Sacramento KOVR
San Diego KNSD
San Francisco KGO-TV KPIX
San Jose (Californie) KNTV
Tampa WTVT
Toledo (Ohio) WTVG
Washington WTTG WRC-TV
Total 10 14 17 10

Neutralité du réseau

En 2006, la Chambre des représentants des États-Unis adopta une loi permettant à la FCC d'interdire aux opérateurs téléphoniques de bloquer un site donné mais pas de moduler la qualité de la transmission en fonction des sites, rejetant un amendement tentant d’introduire explicitement le principe de neutralité du réseau[5]. Sous la pression de groupes de consommateurs et d'entreprises des nouvelles technologies, la FCC adopta une règle de non-discrimination en 2010[6]. Par la suite, l'entreprise Verizon attaqua cette règle de la FCC devant plusieurs juridictions et une décision est attendue fin 2013 de la part de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Durant le débat, il ressortit que les juges semblaient privilégier une différenciation entre la règle de « non-blocage » et celle de « non-discrimination », ouvrant alors une brèche certaine importante au principe de neutralité du réseau[6].

Le , la Commission fédérale des communications (FCC) vote l'abrogation des règles de neutralité du réseau[7],[8]. Le 11 juin 2018 marque l'entrée en vigueur de la décision de la Federal Communications Commission, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis[9].

Controverses

Dans un rapport titré "Captured Agencies”[10] et publié par le Edmond J. Safra Center for Ethics de l'université Harvard, le chercheur et éthicien américain Norm Alster, cite la CFC (l'une des principales autorités de régulation des TIC et télécommunication dans le monde) comme exemple typique d'« Agence capturée » par des entreprises ; la CFC est la principale institution officielle américaine régulatrice des télécommunications : « Les agences capturées sont essentiellement contrôlées par les industries qu'elles sont censées réglementer. Un examen détaillé des actions - et des non-actions - de la FCC montre qu'au fil des ans, la FCC a accordé à l'industrie du sans-fil à peu près ce qu'elle voulait (...) Jusqu'à très récemment, elle accordait également au câble ce qu'il voulait ».
Selon John Wall, ancien vice-président de la CTIA (Cellular Telecommunications Industry Association, le principal groupe de lobbying du secteur), dans un documentaire de Kevin Kunze Mobilize, présenté en 2014 au California Independent Film Festival, la CTIA rencontrait des responsables de la FCC environ 500 fois par an[11].

Voir aussi

Articles connexes

Références

  1. a et b (en) Leadership: Jessica Rosenworcel, Acting Chairwoman fcc.gov, consulté en mai 2021
  2. (en) « President Trump Designates Ajit Pai As Chairman Of FCC », sur forbes.com, (consulté le 8 aout 2018)
  3. Elisa Braun, « Trump nomme un adversaire de l'Internet ouvert comme gendarme des télécoms », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 25 janvier 2017).
  4. (en) FCC's Review of the Broadcast Ownership Rules.
  5. (en) Tech Law Journal, 6 août 2006.
  6. a et b (en) Marvin Ammori, « We’re About to Lose Net Neutrality — And the Internet as We Know It », Wired, 4 novembre 2013.
  7. (en-US) Cecilia Kang, « F.C.C. Repeals Net Neutrality Rules », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 15 décembre 2017)
  8. (en) « FCC Takes Action to Restore Internet Freedom », Federal Communications Commission,‎ (lire en ligne, consulté le 15 décembre 2017)
  9. « Aux États-Unis, la neutralité du Net prend officiellement fin », sur lemonde.fr, .
  10. Norm Alster () Captured Agency How the Federal Communications Commission Is Dominated by the Industries It Presumably Regulates, publié par the Edmond J. Safra Center for Ethics Harvard University, sous licence CC-BY 4.0
  11. Former CTIA vice president John Walls in Kevin Kunze‘s documentary film Mobilize, introduced in 2014 at the California Independent Film Festival.

Liens externes