Droit des contrats en Nouvelle-Zélande

Le droit des contrats néo-zélandais était à l'origine dérivé du modèle anglais. Depuis 1969, il a été modifié par une série de lois adoptées par le Parlement néo-zélandais, et depuis lors, le droit des contrats néo-zélandais est « grandement […] distinct des autres juridictions »^[1]. Le principal élément du droit des contrats néo-zélandais est l'important pouvoir discrétionnaire laissé aux cours dans l'octroi de réparation. Ces changements étaient initialement non-souhaités, car la doctrine considérait qu'ils rendraient les solutions des différends contractuels imprévisibles et augmenteraient le nombre de poursuites, mais on admet généralement que cela ne s'est pas produit^[2].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of New Zealand » (voir la liste des auteurs).

• (en) Maree Chetwin, Stephen Graw et Raymond Tiong, An Introduction to the Law of Contract in New Zealand, Wellington, Brookers, 2006, 4^e éd.

• New Zealand Legislation
• New Zealand Legal Information Institute (NZLII)

Droit néo-zélandais
Normes (Constitution de la Nouvelle-Zélande)	Manuel du Cabinet Loi constitutionnelle de 1986 Loi électorale de 1993 Imperial Laws Application Act 1988 Judicature Act 1908 Lettres patentes constituant la charge du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande Supreme Court Act 2003 Traité de Waitangi
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