Diplôme d'établissement

Un diplôme d'établissement est un certificat professionnel délivré par un établissement d'enseignement sous son sceau propre et non sous celui du ministère de l'enseignement supérieur. Par conséquent, comme tout diplôme, un diplôme d'établissement n'est pas reconnu, ni accrédité au niveau national s'il n'est pas inscrit de droit ou sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles[1].

Le diplôme d'établissement est, en ce sens, le contraire du diplôme national.

Les établissements d'enseignement publics en France peuvent délivrer des diplômes d'établissement[2]. Les établissements d'enseignement privés en France doivent être habilités pour délivrer des diplômes d'établissement[3],[4],[5].

Diplôme d'université et certificat

En France, un diplôme d'université[6], diplôme universitaire (DU)[7]' ou interuniversitaire (DIU) est un diplôme propre à une université française, qui n'est pas inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles, contrairement à la licence, au master et au doctorat. Les diplômes d'université [8] peuvent avoir des intitulés divers.

Diplôme d'ingénieur

Les diplômes d'ingénieur sont des diplômes d'établissement, mais après validation par la commission des titres d'ingénieurs, ils constituent des titres reconnus par l'État.

Bachelor, Mastère, Master spécialisé, MSc et MBA

Les diplômes d'établissement Mastère spécialisé, Mastère, Master of Science (France), Master of Business Administration (France) et les Bachelor (France) ne sont pas reconnus au niveau national. Ils sont, la plupart du temps, délivrés par des établissements d'Enseignement supérieur privé en France.

Notes et références

  1. « diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat » [PDF]
  2. Article L613-2 du Code de l'éducation, (lire en ligne) :

    « Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours. »

  3. article L641-5 du Code de l'éducation, (lire en ligne) :

    « Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil supérieur de l'éducation, par les écoles techniques privées reconnues par l'Etat. »

  4. Code de l'éducation - Article D653-1 (lire en ligne)
  5. Code de l'éducation - Article D652-1 (lire en ligne)
  6. « Diplômes d’Université (DU) et Inter-Universitaires (DIU) », Formation Continue, sur Université Paris-Cité (consulté le )
  7. « [Formation] Focus : qu’est-ce qu’un diplôme universitaire (DU) ? Découvrez les DU proposés par l'INSHEA en 2021-2022 », sur INSHEA (consulté le )
  8. Code de l'éducation - Article L613-2 (lire en ligne)

Voir aussi