Cour caribéenne de justice

Cour caribéenne de justice
Cour caribéenne de justice
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La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différents du CARICOM, le marché commun caribéen.

Histoire

Le projet d'une cour de justice pour le CARICOM remonte à la création du CARICOM (le ). La Jamaïque souhaitait alors substituer au Privy Council une cour propre aux États des Caraïbes.

Cet objectif sera officialisé en 1989 lors du sommet de Grand Anse à Grenade. La cour caribéenne de justice sera créée par un accord du , lors de la conférence de Nassau, ratifié par 10 membres du CARICOM[1], puis par deux membres supplémentaires le [2], soit en tout 12 pays.

Trois États du CARICOM n'ont pas encore ratifié cet accord : Haïti, les Bahamas et Montserrat.

Liens externes

Notes et références