Contrat de bail en Belgique

Le droit belge connaît trois catégories de baux immobiliers[1].

Les baux résidentiels

Les baux résidentiels portent sur des immeubles que le locataire affecte exclusivement à sa résidence[2]. Il est conclu normalement pour neuf ans et doit faire l'objet d'un préavis de six mois par le locataire

Les baux commerciaux

Le statut des baux commerciaux français datant de l’année 1926 a inspiré le droit des baux commerciaux belges qui, le a adopté les principes d’une réglementation propre.

Les baux à ferme

Les baux à ferme portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exploitation agricole[4]. Par exploitation agricole, on entend l'exploitation des immeubles en vue de réaliser des produits agricoles destinés à la vente.

Notes et références

  1. Yvette Merchiers, Le bail en général : Les baux, Bruxelles, Larcier, , 2e éd., 400 p. (ISBN 2-8044-0368-8, lire en ligne), p. 114
  2. Bernard Louveaux, Le droit du bail de résidence principale, Bruxelles, De Boeck Université, , 480 p. (ISBN 2-8041-2031-7, lire en ligne), p. 36
  3. Yvette Merchiers, Le bail en général, Larcier, , p. 232