Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

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Constitution de l’an X
Constitution du 4 août 1802
Description de cette image, également commentée ci-après
Page de couverture du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X.
Présentation
Titre Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Pays République française (Consulat à vie)
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Abrogation

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Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.

Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :

  • Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ;
  • Il a le droit de grâce ;
  • Il peut signer seul les traités
  • Il peut nommer son successeur

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