Conseil national de l'Ordre des architectes

Conseil national de l'Ordre des architectes
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L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Denis Dessus depuis le 30 novembre 2017[1], est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 17 Conseils régionaux et du Conseil national.

La même loi prévoit la création, dans chaque département français, d'un Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui sont des associations à but non lucratif de droit privé dont les statuts sont déposés et enregistrés en préfecture.

Les 17 Conseils régionaux ont pour missions d'assurer la tenue du tableau[2] régional des architectes, de veiller au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code de déontologie[3]. Ils examinent les demandes de vérifications adressées par les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation de construire délivrées au titre du code de l'urbanisme.

Comme le Conseil national, ils concourent à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics. Ils ont qualité pour agir en justice en vue, notamment, de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes par les lois et les règlements, et pour intervenir sur toute question relative aux modalités d'exercice de la profession, ainsi que pour assurer le respect de l'obligation de recourir à un architecte.

Le Conseil national coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture[4].

L'Ordre des architectes n'est ni un syndicat d'employés, ni un syndicat patronal, ni une instance de l'administration. Son existence n'empêche pas celle de plusieurs syndicats, dont l'UNSFA, et d'une convention collective que les sociétés d'architecture et leurs employés partagent, depuis avril 2019, avec les autres structures strictement commerciales de maître d’œuvre du bâtiment[5].

Histoire

En France, l'architecture, comme activité professionnelle, d'enseignement et de recherche, n'a jamais relevé de l'Université. Elle a longtemps été sous la tutelle de l'Académie royale d'architecture, puis après la Révolution de la section architecture de l'Académie des beaux-arts qui s'occupait de la formation des architectes, de l'amélioration de la discipline et des modalités de la concurrence professionnelle, en particulier des concours publics et des prix d'émulation.

L'Ordre des architectes a été créé en France d'après un projet de Jean Zay, ministre de l'Instruction publique dont dépendait alors la direction des Beaux-Arts (qui est devenu le ministère de la Culture). Ce projet est devenu effectif par une loi, promulguée le 31 décembre 1940 par le Régime de Vichy et réactualisée en 1977, qui définit l'architecture relativement à l'intérêt public comme une activité à vocation d'abord artistique, puis culturelle. Son principe est de séparer l'activité économique de la construction (« La profession d'architecte est incompatible avec celle d'entrepreneur, industriel ou fournisseur de matières ou objets employés dans la construction »[6]) de l'activité libérale de conception et de vérification afin que l'architecte puisse intervenir de façon neutre pour arbitrer entre les intérêts des entrepreneurs, des propriétaires et du public, tout en faisant valoir les dimensions artistiques et culturelles de sa mission.

Initialement développé par le Régime de Vichy, l'Ordre des architectes est à ses débuts fortement marqué par l'antisémitisme. Cette dimension sera ensuite largement occultée après la guerre. Comme le note Cécile Desprairies, historienne spécialisée dans cette période,

En 1941, un décret limite à 2% le nombre des architectes juifs, l’ordre des architectes participe à la spoliation des Juifs. Louis Darquier de Pellepoix, commissaire général aux questions juives, siège d’ailleurs à son conseil d’administration. Pour adhérer à tous ces ordres, il faut d’abord affirmer sous serment qu’on n’est pas juif. A la Libération, ces gens ne sont pas inquiétés[7].

Jusqu'en 1867, date de l’institution du diplôme d’architecte de l’École des Beaux-Arts, aucune loi n’obligeait à faire appel aux architectes. Le code Guadet de la fin du XIXe siècle constituait la seule règle professionnelle à laquelle les architectes pouvaient se référer. Ce premier code des devoirs professionnels engage le processus qui mènera à la création de l'ordre.

Dès 1930, et en particulier sous le Front populaire, la réglementation de la profession fait l’objet de propositions émanant, dans de nombreux cas, de la société des architectes diplômés par le gouvernement (SADG).

La loi de 1940, validée par une ordonnance de 1945, crée l'ordre des architectes, l’organise sur une base nationale et régionale, en même temps qu’elle protège le titre d’architecte et réglemente la profession. Elle n’ira pas cependant jusqu’à imposer le recours à l’architecte. Il faudra pour ce faire, attendre la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour réserver l’établissement du projet architectural d'une partie des demandes de permis de construire aux seules et seuls architectes[8].

Organisation

L'ordre des architectes, dont le statut est fixé par décret[9] pris en conseil d’État en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture[10], qui définit l'architecture comme "une expression de la culture", est une personne morale de droit privé. En conséquence, il relève de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture[11].

Ces membres sont les personnes qui, répondant aux dispositions de l'article 10 de la loi sur l'architecture, portent le titre d'architecte. Ils sont répartis en deux catégories : Les "architectes qui exercent la profession" suivant l'un des 7 modes d'exercice définis à l'article 14 de la loi et les "architectes - qui, bien que portant le titre, n'exercent pas la profession". Toutes et tous les architectes ont prêté le serment : "Dans le respect qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience, probité et responsabilité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code de déontologie".

(Les personnes physiques qui ont obtenu un diplôme d'architecte et qui ne sont pas inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes ne peuvent pas porter le titre d'architecte. Par contre, elles peuvent utiliser le titre de Titulaire du diplôme d'architecte, suivi du sigle reconnu correspondant[12]).

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Les architectes élisent directement leurs représentantes régionales et représentants régionaux. Celles-ci et ceux-ci sont élus pour six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les 24 membres du Conseil national sont élus pour six ans par les conseillères régionales et les conseillers régionaux. Elles et ils doivent exercer ou avoir exercé un mandat de membre dans un Conseil régional de l'ordre.

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L'ordre des architectes possède une juridiction disciplinaire présidée par un conseiller d'État. Elle rend ses décisions, en application du code de déontologie professionnel, sous appel des juridictions administratives. Elle peut prononcer des recommandations, des avertissements, des injonctions de faire, la radiation d'un architecte, la liquidation d'une société d'architecture et mettre en place son administration provisoire.

L'ordre possède aussi une juridiction arbitrale civile pour l'interprétation des contrats d’architecte, ainsi que pour trancher les différends nés entre les associés des sociétés d’architecture.

Chartes d'engagement

Le Conseil national de l'ordre des architectes a publié, en 2005, une charte « Les architectes au cœur du développement durable ». En 2010, il a publié une nouvelle version intitulée « Charte d’engagement des architectes pour une architecture responsable »[13].

Notes et références

  1. Jean-Jacques Larrochelle, « Denis Dessus élu président du Conseil national de l’ordre des architectes », sur Le Monde, (consulté le 16 avril 2018)
  2. Tableau des architectes
  3. Code de déontologie des architectes
  4. Articles 23, 23-1, 25 et 26 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977
  5. Convention collective nationale des sociétés d'architecture du 27 février 2003 élargie à la maîtrise d’œuvre par arrêté du 17 avril 2019
  6. Article 1er, Titre 1er, article 3 de la loi du 31 décembre 1940 consultable en ligne [1]
  7. Annette LEVY-WILLARD, « Maréchal, nous y revoilà », Libération,‎ 19 octobre 2012 à 19h08 (lire en ligne)
  8. Article 3 de la loi sur l'architecture
  9. Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation de la profession d'architecte
  10. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
  11. Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
  12. Article 1 du décret n°80-218 du 20 mars 1980
  13. « Les architectes au cœur du développement durable », sur le site du Conseil national de l'ordre des architectes

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes