Congés payés

Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays, les congés payés sont une innovation sociale majeure reconnue dès le début du XXe siècle dans des conventions collectives en Allemagne.

Historique

Le 9 novembre 1853, les premiers congés payés font leur apparition en France à la suite de la promulgation d’un décret de Napoléon III[1].

D'autres lois à ce sujet sont adoptées à la même période, par exemple la Bank Holiday Act, votée en Angleterre en 1871 et qui prévoyait quatre jours de congé pour les employés de banque en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande[2]. De là, le modèle, qui ne s'appliquait pas à toutes les catégories de travailleurs, a été exporté avec succès au Canada et aux États-Unis.

Les congés payés ont par la suite été introduits en 1905 en Allemagne, en 1910 en Autriche-Hongrie et dans les pays scandinaves, dans les années 1920 et au début des années 1930 en Tchécoslovaquie, Pologne, Luxembourg, Grèce, Roumanie, Espagne et Portugal[3].

Instaurés en France le 9 novembre 1853, le concept ne cesse d'évoluer et se développe sous le Front populaire, qui met en place un système de congé payé (de deux semaines). La Belgique fera de même dès le 27 juin suivant[4].

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l'Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

Au début du XXIe siècle, les congés payés existent dans de nombreux pays.

En Allemagne

À l'époque[Quand ?], l'Association centrale des travailleurs de la brasserie allemande, l'organisation qui a précédé le Syndicat de l'alimentation et de la restauration, a réussi à négocier des conventions collectives avec les brasseries du réseau de Stuttgart et la brasserie de Greiz. En vertu de ces accords, les employés reçoivent trois jours de congés payés après au moins un an de service.

Pendant la République de Weimar, le nombre moyen de jours de vacances des ouvriers et des employés est passé à huit à douze jours. Presque tous les travailleurs ont droit à un congé annuel payé. Dans les années 1930, à l'occasion de la création de l'organisation Kraft durch Freude, les nationaux-socialistes ont étendu le droit aux vacances à deux ou trois semaines par an, sans toutefois le réglementer par une loi.

En France

Loi instituant un congé annuel rémunéré, 1936. Archives Nationales AE/II/2993.

L’idée de vacances payées naquit dans les années 1920. En France, il existe des exemples d'initiatives à cette époque, notamment sous l'inspiration allemande. C'est ainsi qu'en Alsace, les deux-tiers des employés bénéficient déjà de congés payés en 1936[5].

Léon Blum écrivait alors des articles pour « L’Information » et cette initiative qui l’intéressa vivement. Ce fut sans doute l'un des germes de cette révolution culturelle que fut la création des congés payés.

Le , André Bergeron, secrétaire général du syndicat Force ouvrière, obtient un accord avec le conseil national du patronat français pour passer à quatre semaines. Les gouvernements de Charles de Gaulle et Georges Pompidou rechignent à présenter un projet de loi, qui est voté à l'unanimité par l'assemblée . Cependant, à la suite des événements de « Mai 68 », la promulgation n'a lieu que le [6].

Le passage à cinq semaines est réalisée par une ordonnance du du Gouvernement Pierre Mauroy (2), considérée comme faisant partie des « Lois Auroux »[6].

En Italie

Le droit à une « période annuelle de repos rémunéré » a été reconnu en Italie dès le XVIe siècle dans la Charte du travail.

L'article 16 de la charte du travail du 27 avril 1927[7] assure au travailleur italien le droit à une période de congés payés (la Constitution ne précise pas la durée minimale de cette période, ni dans le texte original ni dans les ajouts ultérieurs).

La règle principale en la matière a longtemps été l'art. 2109 du Code civil (« période de repos »), qui stipule :

  • Le salarié a droit à un jour de repos par semaine, qui coïncide en principe avec le dimanche.
  • Il a également droit, après un an de service ininterrompu, à une période annuelle de congé payé, éventuellement continue, à un moment à déterminer par l'employeur, en tenant compte des besoins de l'entreprise et des intérêts du salarié. La durée de cette période est déterminée par la loi, par les règles et coutumes de l'entreprise ou selon l'équité.

Un minimum de 28 jours, transposé par toutes les conventions collectives, a été introduit par le décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 et la circulaire du ministère du Travail n° 8 de 2005.

Réglementation

Le nombre de congés payés obligatoires varie de pays à pays. Les conventions collectives, négociées entre le patronat et les syndicats de salariés, garantissent souvent un nombre de jours de congés payés supérieur au minimum légal.

Dans l'Union européenne

Pays Jour de congés payés + jours fériés
Drapeau de l'Autriche Autriche 40
Drapeau de la Finlande Finlande 37
Drapeau de la Suède Suède 37
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 37
Drapeau de l'Estonie Estonie 36
Drapeau de la France France 36
Drapeau de la Grèce Grèce 36
Drapeau de la Hongrie Hongrie 35
Drapeau de la Lituanie Lituanie 35
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 33
Drapeau du Danemark Danemark 33
Drapeau de l'Espagne Espagne 32
Drapeau de l'Italie Italie 32
Drapeau de Malte Malte 31
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 31
Drapeau du Portugal Portugal 31
Drapeau de Chypre Chypre 30
Drapeau de la Croatie Croatie 30
Drapeau de l'Irlande Irlande 30
Drapeau de la Roumanie Roumanie 30
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 30
Drapeau de la Belgique Belgique 29
Drapeau de la Slovénie Slovénie 29
Drapeau de la Lettonie Lettonie 28
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 28
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 27
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 27
Drapeau de la Pologne Pologne 25

Certaines comparaisons entre pays prennent en compte les jours fériés,[9].

En Allemagne

Le nombre de jours par an établi par l'article 3 de la loi fédérale Bundesurlaubsgesetz est de 24 jours de congés, les jeunes salariés bénéficient jusqu'à 30 jours. Dans les faits, les entreprises et les syndicats allemands privilégient une négociation par branches, Tarifvertrag qui peut se traduire par convention collective, et qui comprend généralement 30 jours de congés, soit six semaines (le samedi n'est dans l'ensemble pas décompté)[10].

En France

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant l'année de référence. Pour la plupart des salariés, cette année est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Par exemple, pour les congés 2009, l'année de référence est comprise entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.

Pour d'autres salariés (ceux qui bénéficient d'une caisse de congés payés, EDF, etc.), l'année de référence court du 1er avril au 31 mars.

Dans un arrêt du 26 juin 2001, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que l’article 7§1 de la directive du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail interdit à un État membre d’adopter une réglementation nationale prévoyant que les salariés ne commencent à acquérir un droit à congé annuel payé qu’à la condition d’avoir accompli une période minimale de travail ininterrompu auprès d’un même employeur.

Aux Pays-Bas

Les congés payés sont au minimum au nombre de 20 jours. Cependant, la plupart des entreprises donnent cinq semaines, tout comme l'État, en accord avec les syndicats.

En Suisse

Les salariés bénéficient légalement du niveau fédéral de 20 jours ouvrés de congés payés par an, bien que de nombreux salariés bénéficient de 25 jours. Il est à noter également que les personnes âgées de moins de 20 ans ont le droit légal de prétendre à un congé payé de 25 jours[11]. Certains métiers bénéficient, grâce à des conventions collectives de travail, de jours supplémentaires de congé.

En Amérique du Nord

Au Canada

Au Québec

La Loi sur les normes du travail oblige l'employeur à verser au moins 4 % de son salaire à un employé pour ses vacances, soit l'équivalent de deux semaines de congés payés pour chaque 50 semaines travaillées. Les vacances annuelles obligatoires sont augmentées à 6 % du salaire (trois semaines de congés payés) après trois années de service continu.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, il n'existe pas d'obligation légale pour les employeurs d'octroyer des congés payés à leurs salariés et de fait, un quart des salariés n'en bénéficient pas[12], ce qui ne signifie pas qu'ils ne prennent pas de congés.

Dans les grandes sociétés (Corporations), deux semaines de congés payés sont règle courante, et peuvent être complétées parfois de congés non rémunérés. Les sick days (jours de maladie tolérés), dont le nombre est de quatre à six selon les entreprises, peuvent être pris sans justification et sont donc cumulables aux congés payés si le salarié n'a pas été malade.

En raison de l'absence de congé maternité payé garanti par l’État fédéral, beaucoup de femmes doivent consacrer leurs congés payés pour la maternité[13].

Notes et références

  1. George Roux, Napoléon 3, Flammarion, , 457 p., p. 27-301
  2. (it) « Da quando esistono li ferie pagate », Focus It,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  3. Jean-Christophe Chanut, « Il était une fois les congés payés », sur La Tribune, (consulté le 26 juillet 2018)
  4. « Les congés payés en Belgique ont 75 ans », sur RTBF, (consulté le 15 mars 2017)
  5. Antoine de Baecque, « Et Blum créa les « vacances payées » », sur Libération, (consulté le 20 juillet 2018)
  6. a et b Jean-Christophe Chanut, « Il était une fois les congés payés », sur La Tribune, (consulté le 26 juillet 2018)
  7. https://mjp.univ-perp.fr/constit/it1927.htm
  8. (en) Employee holiday entitlements around the world - Mercer, 13 décembre 2011
  9. Le droit du travail en Allemagne Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie, consulté le 7 octobre 2014.
  10. Horaires, vacances et congés des jeunes travailleur-euse-s et apprenti-e-s - République et canton de Genève [PDF]
  11. (en) « No-Vacation Nation », CEPR, mai 2007.
  12. Florence Beaugé, « Toutes les Américaines ne s’appellent pas Hillary Clinton », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le 5 novembre 2018)

Voir aussi

Bibliographie

  • Francis Hordern, « Genèse et vote de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés », Le Mouvement social, Paris, Éditions de l'Atelier, no 150,‎ , p. 19-34 (lire en ligne).
  • Léon Strauss et Jean-Claude Richez, « Un temps nouveau pour les ouvriers : les congés payés (1930-1960) », in Alain Corbin (dir.), L'Avènement des loisirs, 1850-1960, Aubier, 1995.

Articles connexes

Liens externes