Communautés autonomes d'Espagne

Crédit image :
MattF, original by Rodriguillo, modified by Nnemo and Habbit.
licence CC BY-SA 4.0 🛈
Carte des communautés autonomes.

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Formation

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Organisation institutionnelle

L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur « une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée ».

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de « conseiller » (en espagnol : consejero, en catalan : conseller, en basque : sailburua, en galicien : conselleiro). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (en espagnol : consejería, en catalan : departament ou conselleria, en basque : saila, en galicien : consellería).

Système de financement

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifique

Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

Statistiques

Chiffres en date du mois de décembre 2020.

Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la communauté de Madrid (216,53 milliards ), la Catalogne (212,93 milliards ) et l'Andalousie (150,56 milliards ), tandis que celles dont il est le plus bas sont la Navarre (19,27 milliards ), la Cantabrie (12,87 milliards ) et La Rioja (8,13 milliards ). Le revenu par tête est le plus haut dans la communauté de Madrid (32 048 /habitant), au Pays basque (30 401 /habitant) et en Navarre (29 314 /habitant), et il se trouve le plus bas en Estrémadure (18 301 /habitant), en Andalousie (17 747 /habitant) et aux Canaries (17 448 /habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (82,37 milliards ), la Communauté valencienne (53,82 milliards ) et l'Andalousie (37,29 milliards ), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (3,42 milliards ), la Navarre (3,15 milliards ) et La Rioja (1,65 milliard ). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,29 milliard ), en Catalogne (0,75 milliard ) et en région de Murcie (0,45 milliard ). Il est le plus modeste aux îles Baléares (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Asturies (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB)[9].

Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en Aragon (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune)[10].

Liste

Nom Capitale Carte Provinces
Drapeau de l'Andalousie Andalousie
(es) Andalucía
Séville Séville Situation géographique de l'Andalousie en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
Drapeau de l'Aragon Aragon
(es) (an) Aragón
(ca) Aragó
Saragosse Saragosse Situation géographique de l'Aragon en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Huesca
Saragosse
Teruel
Drapeau des Asturies Asturies
(es) Asturias
(ast) Asturies
Oviedo Oviedo Situation géographique des Asturies en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Oviedo
Drapeau des îles Baléares Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears
Palma de Majorque Palma Situation géographique des îles Baléares en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Îles Baléares
Drapeau des îles Canaries Îles Canaries
(es) Canarias
Las Palmas de Gran Canaria Las Palmas de Gran Canaria et
Santa Cruz de Tenerife Santa Cruz de Tenerife
Situation géographique des îles Canaries en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Las Palmas
Santa Cruz de Tenerife
Drapeau de la Cantabrie Cantabrie
(es) Cantabria
Santander Santander Situation géographique de la Cantabrie en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Santander
Drapeau de Castille-et-León Castille-et-León
(es) Castilla y León
Valladolid Valladolid Situation géographique de la Castille-et-León en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
Drapeau de la Castille-La Manche Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha
Tolède Tolède Situation géographique de la Castille-La Manche en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
Drapeau de la Catalogne Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
(oc) Catalonha
Barcelone Barcelone Situation géographique de la Catalogne en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
Drapeau de l'Estrémadure Estrémadure
(es) Extremadura
(ext) Estremaura
Mérida Mérida Situation géographique de l'Estrémadure en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Badajoz
Cáceres
Drapeau de la Galice Galice
(es) (gl) Galicia
Saint-Jacques-de-Compostelle Saint-Jacques-de-Compostelle Situation géographique de la Galice en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
Drapeau de la communauté de Madrid Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid
Madrid Madrid Situation géographique de la Communauté de Madrid en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Madrid
Drapeau de la région de Murcie Région de Murcie
(es) Región de Murcia
Murcie Murcie Situation géographique de la Région de Murcie en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Murcie
Drapeau de Navarre Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa
Pampelune Pampelune Situation géographique de la Navarre en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Navarre
Pays basque Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi
Vitoria-Gasteiz Vitoria-Gasteiz Situation géographique du Pays basque en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Alava
Biscaye
Guipuscoa
Drapeau de La Rioja La Rioja
(es) La Rioja
Logroño Logroño Situation géographique de La Rioja en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Logroño
Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana
Valence (Espagne) Valence Situation géographique de la Communauté valencienne en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Alicante
Castellón
Valence
Drapeau de Ceuta Ceuta
(es) Ceuta
Situation géographique de Ceuta en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Drapeau de Melilla Melilla
(es) Melilla
Situation géographique de Melilla en Espagne.
Crédit image :
licence CC BY-SA 3.0 🛈

Notes et références

  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le ).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le ).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le ).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le ).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Cécile Chambaud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).