Communauté de communes du Sud Territoire

Communauté de communes
du Sud Territoire
Blason de Communauté de communes du Sud Territoire
Paysage du Sud Territoire.
Beaucourt-90-ville.JPG Courtelevant-90-village.JPG
Delle-90-rivière.jpg Villars-le-Sec-90-village.jpg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Delle
Communes 27
Président Christian Rayot (DVG)
Date de création
Code SIREN 249000241
Démographie
Population 23 610 hab.[1](2016)
Densité 137 hab./km2
Géographie
Superficie 172,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud Territoire
Liens
Site web http://www.cc-sud-territoire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) est une communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [2], à l’initiative des 9 communes de Beaucourt, Croix, Delle, Fêche l’Église, Grandvillars, Lebetain, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villars-le-Sec. Le , son périmètre a été étendu à neuf autres communes : Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Faverois, Florimont, Lepuix-Neuf, Réchésy, Suarce.

Sept communes issues de la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse intègrent le le Sud territoire : Brebotte, Bretagne, Boron, Grosne, Froidefontaine, Recouvrance, Vellescot, ainsi que deux communes qui n'étaient alors membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre : Joncherey et Thiancourt[3].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est située dans le sud du département du Territoire de Belfort et est limitrophe de la Suisse et de l'ancienne région Alsace. Il représente un tiers de la superficie et regroupe 20 % des communes du Territoire de Belfort.

Son territoire est constitué de secteurs ruraux structurés autour de trois bourgs-centres, Beaucourt, Delle et Grandvillars, qui regroupent à eux trois environ 14 000 habitants et est situé à proximité des deux pôles urbanisés que sont les agglomérations de Belfort et de Montbéliard[4],[5].

La CCST est membre du pôle métropolitain Nord Franche-Comté.

Carte routière du pôle métropolitain.

Composition

La CCST est composée des 27 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Delle
(siège)
Dellois (2017) 618
Beaucourt Beaucourtois (2017) 1 012
Boron Boronais (2017) 79
Brebotte Brebottais (2017) 102
Bretagne (2017) 57
Chavanatte Chavanattais (2017) 40
Chavannes-les-Grands (2017) 49
Courcelles (2017) 23
Courtelevant Courtelevanais (2017) 72
Croix (2017) 30
Faverois Faverais (2017) 88
Fêche-l'Église Fêchois (2017) 195
Florimont Florimontois (2017) 25
Froidefontaine Froidefontainiens (2017) 100
Grandvillars Grandvellais (2017) 196
Grosne Grosnois (2017) 90
Joncherey Joncherois (2017) 261
Lebetain Lebetinois (2017) 87
Lepuix-Neuf Pouchets (2017) 55
Montbouton Montboutonnais (2017) 144
Réchésy Réchésiens (2017) 62
Recouvrance (2017) 72
Saint-Dizier-l'Évêque Diziais (2017) 40
Suarce Suarçais (2017) 37
Thiancourt Thiancourtois (2017) 109
Vellescot Vellescotins (2017) 72
Villars-le-Sec (2017) 59

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
20 45322 26023 43823 78523 54723 58623 67923 531
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[6])


Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Delle, 8 place Raymond Forni[2].

Les services techniques sont situés à Grandvillars, 6, rue Juvénal Viellard, Site des Forges.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 50 conseillers municipaux représentant les 27 communes membres et répartis en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2020-2026[7] :

- 10 délégués pour Delle ;

- 9 délégués pour Beaucourt ;

- 6 délégués pour Grandvillars ;

- 2 délégués pour Joncherey ;

- 1 délégués pour les autres communes.


À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire a réélu son président, Christian RAYOT et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont [8] :

  1. Sandrine LARCHER, maire de Delle, chargée du tourisme, du commerce de proximité, de l’artisanat et de la santé ;
  2. Thomas BIETRY, mMaire de Beaucourt, chargé du centre aquatique intercommunal ;
  3. Daniel FRERY, conseiller municipal de Courtelevant, chargé des finances, de la CAO et de la mutualisation ;
  4. Thierry MARCJAN, maire de Fêche-l'Église, chargé de l'eau potable ;
  5. Monique DINET, maire de Chavanatte, chargée de la police municipales intercommunale et de la fourrière automobile ;
  6. Jacques ALEXANDRE, maire de Joncherey, chargé des travaux, de l'habitat, de l'urbanisme et de la voirie ;
  7. Jean-Jacques DUPREZ, maire de Lebetain, chargé de la GEMAPI, des politiques environnementales et des aires d’accueil des gens du voyage ;
  8. Jean-Louis HOTTLET, maire de Grosne, chargé de la mobilité, des transports et de la représentation dans les organismes extérieurs ;
  9. Dominique TRELA, maire de Boron, chargé de l’École de musique intercommunale, de l’insertion sociale et professionnelle et du CISPD ;
  10. Bernard CERF, maire de Faverois, chargé des ordures ménagères ;
  11. Claude MONNIER, maire de Croix, chargé de la ruralité et du monde agricole ;
  12. Robert NATALE, adjoint au maire de Delle, chargé du personnel ;
  13. Gilles COURGEY, adjoint au maire de Beaucourt, chargé de l’assainissement collectif et individuel.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? janvier 2008
(décès)
Raymond Forni PS Avocat
Maire de Delle (1991 → 2004)
avril 2008,[10] En cours
(au 17 juillet 2020)
Christian Rayot DVG Huissier de justice
Maire de Grandvillars (1989 → )
Conseiller général puis départemental de Grandvillars (2008 → )
Réélu en 2014 et en 2020

Compétences

La communauté de commune exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Les compétences (obligatoires, facultatives, optionnelles et services mutualisés) de la CCST sont les suivantes :

  • Développement économique dont commerce de proximité et tourisme
  • Aménagement du territoire
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
  • Logement et cadre de vie
  • Prévention de la délinquance (avec un comité intercommunal)
  • Voirie intercommunale
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Eau potable
  • Protection incendie secours
  • Haut débit
  • École de musique intercommunale
  • Centre aquatique à Delle (depuis le 1er juillet 2020)
  • Police Municipale Intercommunale
  • Service urbanisme
  • Fourrière automobile

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Notes et références

  1. Insee 2017
  2. a b c d e et f « CC du Sud Territoire (N° SIREN : 249000241) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 septembre 2018).
  3. Rapport d'activité 2013, document mentionné en liens externes, p. 2
  4. « Rapport d’observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la communaute de communes du sud territoire - Exercices 2002 et suivants » [PDF], Cour des comptes, (consulté le 30 septembre 2018).
  5. « Contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes du Sud Territoire » [PDF], Préfecture du Territoire de Belfort, (consulté le 30 septembre 2018)
  6. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  7. « Les visages du conseil communautaire », L'Echo du sud territoire - Journal de la Communauté de Communes du Sud Territoire,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF], consulté le 30 septembre 2018).
  8. « Conseil communautaire de la CC Sud Territoire de Belfort », sur www.cc-sud-territoire.fr (consulté le 17 juillet 2020)
  9. De janvier à avril 2008, il assure l'intérim suite au décès de Raymond Forni.
    « En janvier dernier, il avait été désigné à ce poste en raison du décès de Raymond Forni. »

Annexes

Voir aussi

Liens externes