Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
Blason de Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Torcy
Communes 12
Président Paul Miguel (PS)
Date de création
Code SIREN 200057958
Démographie
Population 227 844 hab.[1](2015)
Densité 2 376 hab./km2
Géographie
Superficie 95,9 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web http://agglo-pvm.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
 

La communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante en Île-de-France, capables de dialoguer avec la métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, de la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne[2] »[3].

La communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, issue de la fusion des anciennes intercommunalités suivantes :
- Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine (Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne)
- Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes, Noisiel, Torcy)
- Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (Pontault-Combault et Roissy-en-Brie),
a donc été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4],[5].

Territoire communautaire

Géographie

L’agglomération Paris - Vallée de la Marne se compose :

La communauté d'agglomération comprend 8 gares RER (plus 2 du projet du Grand Paris Express), 2 axes routiers (Autoroute A4 et Francilienne, 48 lignes de bus[6] et 2 aérodromes (Chelles-Le Pin et Lognes-Émerainville).

La communauté d'agglomération compte, en 2016, au total 89 119 logements[6].

Composition

La communauté d'agglomération regroupe les douze communes au 1er janvier 2016[5] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Torcy
(siège)		 Torcéens (2015) 3 926


Brou-sur-Chantereine Breuillois (2015) 1 031
Champs-sur-Marne Campésiens, Champesois (2015) 3 408
Chelles Chellois (2015) 3 386
Courtry Courtrysiens (2015) 1 603
Croissy-Beaubourg Croisséens (2015) 172
Émerainville Émerainvillois (2015) 1 407
Lognes Lognots (2015) 4 161
Noisiel Noisieliens (2015) 3 592
Pontault-Combault Pontellois-Combalusiens (2015) 2 813
Roissy-en-Brie Roisséens (2015) 1 688
Vaires-sur-Marne Vairois (2015) 2 256

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
69 60797 504142 784190 975205 194218 675226 906
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[7])


Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est à Torcy, 5, cours de l'Arche Guédon[5].

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2016-2020, de 65 conseillers communautaires issus des conseils municipaux des communes membres, répartis comme suit, sensiblement en raison de la population des communes concernées :
- 16 délégués pour Chelles ;
- 11 délégués pour Pontault-Combault ;
- 7 délégués pour Champs-sur-Marne, Roissy-en-Brie et Torcy ;
- 4 délégués pour Lognes, Noisiel et Vaires-sur-Marne ;
- 2 délégués pour Émerainville ;
- 1 délégué et son suppléant pour Brou-sur-Chantereine, Courtry et Croissy-Beaubourg[8].

Le conseil du territoire du 20 janvier 2016 a élu son premier président, Paul Miguel, conseiller municipal de Lognes, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont

  • 1er premier vice-président, Gilles Bord, maire de Pontault-Combault, délégué dans le domaine des équipements et de la politique culturelle communautaire ;
  • 2e premier vice-président, François Bouchart, maire de Roissy-en-Brie, délégué dans les domaines de l’emploi, l’insertion, la formation professionnelle ;
  • 2e vice-président, Jean-Pierre Noyelles, conseiller municipal de Vaires-sur-Marne et président de l'ex-communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, délégué dans les domaines du tourisme et de l’événementiel ;
  • 3e vice-président, Nadia Beaumel, conseillère municipale de Noisiel, déléguée dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme en opération d’intérêt national ;
  • 4e vice-président, Xavier Vanderbise, maire de Courtry, délégué dans le domaine de l’aménagement, l’urbanisme en secteur hors OIN et des réseaux (eau, assainissement, collecte des déchets, géothermie et très haut débit) ;
  • 5e vice-président, Jean-Claude Gandrille, conseiller municipal de Pontault-Combault, président de l'ex-communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, délégué dans le domaine des finances et des marchés publics ;
  • 6e vice-président, Brice Rabaste, maire de Chelles, délégué dans le domaine des transports et du Grand Paris ;
  • 7e vice-président, Michel Bouglouan, maire-adjoint de Champs-sur-Marne, délégué dans le domaine de l’habitat et des gens du voyage ;
  • 8e vice-président, Antonio de Carvalho, maire de Brou-sur-Chantereine, délégué dans le domaine de l’entretien du patrimoine, des travaux et de la voirie communautaire ;
  • 9e vice-président, Gérard Eude, conseiller municipal de Torcy, délégué dans le domaine du développement économique, l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • 10e vice-président, Alain Kelyor, maire d'Émerainville, délégué dans le domaine du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques ;
  • 11e vice-président, Bernard Nain, maire-adjoint de Croissy-Beaubourg, délégué dans le domaine des équipements et de la politique sportive communautaire ;
  • 12e vice-président, Colette Boissot, maire-adjointe de Chelles, déléguée dans le domaine du développement durable et de l'Agenda 21, des espaces verts, bois, plans d’eau et bords de Marne.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016 est constitué du président, des vice-présidents et de 4 conseillers délégués :

  • Monique Delessard, conseillère municipale de Pontault-Combault, déléguée dans le domaine de la santé et de la politique sociale communautaire ;
  • Guillaume Le Lay-Felzine, maire de Torcy, délégué dans le domaine de la politique de la ville ;
  • Daniel Guillaume, maire-adjoint de Champs-sur-Marne, délégué dans le domaine des grands projets de la cité Descartes ;
  • Hafida Dhabi, conseillère municipale de Roissy-en-Brie, déléguée dans le domaine du commerce, l’artisanat et les marchés[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016[9] En cours
(au 22 janvier 2016) 		Paul Miguel PS Ancien directeur d’une organisation professionnelle du secteur de la presse
Conseiller municipal de Lognes[10] 
Président de l'ex-CA Val Maubuée (2012[11] → 2015)

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le condition définies par le code général des collectivités territoriales.

Ses compétences ont été entérinées par les élus lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017[12].

Compétences obligatoires

  • Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme
  • Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation de la mobilité et des transports publics.
  • Équilibre social de l'habitat : Programme local de l’habitat (PLH) ; Politique du logement d’intérêt communautaire ; Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; Opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti.
  • Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Accueil des gens du voyages, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

  • Création/aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire ; Création/aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Eau
  • Assainissement

Compétences facultatives

  • Création, organisation, soutien et/ou gestion d’actions ou d’évènements sportifs et culturels, à l'échelle intercommunale : Initiation de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant ; Actions de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques artistiques et culturelles dans les écoles ; Soutien et mise en œuvre de projets autour de la création contemporaine.
  • Actions en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : Définition et mise en place de la politique intercommunale en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle ; Coordination des opérateurs locaux, dans le cadre d’initiatives partagées ; Gestion des équipements dédiés et des partenariats.
  • Actions en faveur de la santé et de la médecine du sport : Définition et mise en place de la politique de santé et de prévention intercommunale en matière de lutte contre la désertification médicale, d’accès aux soins, de prévention et de protection du cadre de vie ; Gestion et promotion des centres de médecine du sport de l’Agglomération.
  • Aménagement numérique du territoire : Assurer un suivi vigilant et partenarial avec les fibro-opérateurs intervenant à l'échelle de l’Agglomération ; Conseil et soutien aux communes avec les opérateurs ; Conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités annexes.
  • Citoyenneté et prévention : Actions favorisant l’accès au droit ; Gestion des maisons de justice et du droit du territoire ; Actions de prévention visant à développer la citoyenneté auprès des jeunes ; Actions de prévention contre les risques sanitaires et de santé.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains : Réseau de chaleur communautaire existant de Lognes-Torcy ; Tout nouveau réseau de chaleur créé sur le territoire de la communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2018[13]
  • Actions de soutien aux activités de recherche et d’enseignement supérieur sur le territoire
  • Hébergement de la Bourse du travail dans le cadre de la poursuite du partenariat avec la Bourse du Travail[14]

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit comme toutes les communautés d'agglomération la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Organismes de regroupement

La communauté d'agglomération adhère en 2017 aux syndicats mixtes suivants[5] :

  • Vidéocommunication de l'est parisien ;
  • Alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne ;
  • Alimentation en eau potable de l'Ouest Briard ;
  • Seine-et-Marne numérique ;
  • Aménagement du Morbras (SMAM) ;
  • Passerelle du Moulin ;
  • Assainissement de Marne La Vallée (Siam)

Projets et réalisations

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Culture

Médiathèques

La communauté anime le réseau des quatorze bibliothèques et médiathèques locales[réf. nécessaire] :

  • Médiathèques gérées par la communauté d'agglomération

  • Bibliothèque du Segrais.

  • Médiathèque du Buisson.

  • Médiathèque de la Ferme du Buisson.

  • Bibliothèque George-Sand.

  • Bibliothèque du Ru de Nesles à Noisy-Champs.

Notes et références

  1. ↑ Population légale de toutes les communes de Seine-et-Marne sur le site de l'INSEE
  2. ↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  3. ↑ Matthieu Beigbeder, « Paul Miguel : « A terme, l’idée est de former une communauté à cinq », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 portant fusion des communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée — Val-Maubuée » et « Brie Francilienne » » [PDF], sur http://www.valmaubuee.fr (consulté le 22 janvier 2016).
  5. ↑ a b c d et e « CA Paris - Vallée de la Marne (N° SIREN : 200057958) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 12 janvier 2018).
  6. ↑ a et b Communeagglo, magazine de la communauté - juillet, août et septembre 2016 #1
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ « Arrêté n° 2015350-0008 du 16 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, no NV413,‎ , p. 30 (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ a et b Gilles Cordillot et Grégory Plesse, « Paul Miguel (PS), premier président de l’agglo Paris Vallée de la Marne », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Paul MIGUEL, élu Président de la nouvelle communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne », Actualités, sur http://www.mairie-lognes.fr, (consulté le 22 janvier 2016).
  11. ↑ « Paul Miguel élu à la présidence du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-vallée Val Maubuée », sur http://www.valmaubuee.fr, (consulté le 22 janvier 2016).
  12. ↑ Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Rapport d'activité 2017 (lire en ligne), page 9
  13. ↑ Préfecture de Seine-et-Marne : Arrêté 2018/DRCL/BLI/53 du 6 juin 2018 portant adoption des statuts de la CAPVM
  14. ↑ Préfecture de Seine-et-Marne - Arrêté 2018/DRCL/BLI/70 du 16 juillet 2018 portant modification des statuts de la CAPVM

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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