Commission européenne du Danube

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Pavillon de la Commission européenne du Danube, tel que défini en [1],[2],[3].
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Palais de la Commission européenne du Danube , à Sulina en Roumanie.
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Plaque commémorative sur le phare de la Commission européenne du Danube , à Sulina : « La commission européenne instituée par le traité de Paris du pour améliorer la navigabilité des embouchures du Danube a construit ces digues et ce phare achevés au mois de  ».
Sceau de la commission, faisant apparaître un trident, sur un atlas du delta du Danube (1887).
Sceau de la commission, faisant apparaître un trident, sur un atlas du delta du Danube ().

La Commission européenne du Danube (CED) est une ancienne organisation intergouvernementale de coopération pour la navigation sur le Danube, créée en et remplacée en par la Commission du Danube.

Histoire

Après la guerre de Crimée, l'article 16 du traité de Paris du établit pour la première fois le régime juridique du Danube. En regard à l'administration du Danube, le fleuve est partagé en deux secteurs : le Danube Supérieur (fluvial) et le Bas Danube (Danube inférieur). Par les stipulations du traité de paix, se constitue la Commission européenne du Danube (pour le Bas Danube), formée de délégués des sept États signataires du document : Grande-Bretagne, France, Royaume de Prusse, Empire d'Autriche, Empire russe, Royaume de Sardaigne et Empire ottoman.

Encore une fois les principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie, qui s'uniront en 1859 pour former la Roumanie, sont exclues, bien que les compétences de la Commission s'exercent principalement sur leurs territoires.

Le siège de la Commission européenne du Danube est établi à Galați, au statut de port franc. Le traité de Berlin du prolonge la compétence de la CED de Isatcha à Galați et intègre la Roumanie parmi les États membres.

La Commission du Danube est fondée le à Belgrade.

Liste des délégués

Ces listes recensent, par ordre chronologique, les personnalités ayant occupé le poste de délégué de chacun des États membres auprès de la CED[4],[5],[6],[7].

Autriche puis Autriche-Hongrie

France

Les délégués permanents de la France auprès de la CED ont été successivement[8] :

Décret de nomination Délégué Photo
Édouard Engelhardt
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Louis Marie Adolphe d'Avril
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Jules Herbette
[JO 1] Camille Barrère
[JO 2] André Lavertujon
[JO 3] Jacques de Reverseaux
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Jules-Ludovic Henrys d'Aubigny
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[JO 4] Georges Cogordan
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[JO 5] Joseph Adam Sienkiewicz
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Constant-Jules Paillard-Ducléré
[JO 6] Marcellin Pellet
[JO 7] Pierre de Margerie
[JO 8] Gabriel Deville
[JO 9] André Soulange-Bodin
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[JO 10] Jean Guillemin
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[JO 11] Albert Legrand
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[JO 12] Richard-William Martin
[JO 13] François Charles-Roux
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[JO 14] Léopold Victor de Lacroix
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[JO 15] Osmin Laporte
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[JO 16] Marcel Justin Ray
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[JO 17] Jean du Sault
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Paul Morand
Roger Monmayou
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Grande-Bretagne

Prusse puis Allemagne

Roumanie

Russie

Sardaigne puis Italie

Turquie

Notes et références

  1. Ardeleanu 2020, p. 245–246 [lire en ligne].
  2. (ro) Ion C. Gruia, « Dunărea și tratatele ei internaționale (II) », Steaua Dobrogei, vol. 1, no 2,‎ , p. 95–102.
  3. (ro) Iulian Teodor Costache, « SULINA: Regal cultural în Oraşului Soarelui Răsare FOTO », sur stiriactuale.ro, .
  4. La Commission européenne du Danube et son œuvre, « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en jusqu'au  », p. 76–81 [lire en ligne].
  5. Ardeleanu 2020, table 1 : « List of European commissioners,  », p. 91–92 [lire sur brill.com] [lire sur Google Livres], tiré de La Commission européenne du Danube et son œuvre, avec des corrections d'après les procès-verbaux de la Commission.
  6. Sturdza 1913, annexe I : « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution en jusqu'en  », p. 247.
  7. Voisin-Bey 1893, « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution, en , jusqu'au  », p. 178–179 [lire en ligne].
  8. Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période  », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, Académie roumaine, section des sciences historiques et d'archéologique, vol. XL-XLI,‎ 2001–2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205 [lire sur danube-culture.org].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica :

  1. Décret du , JORF, no 38, , p. 1425.
  2. Décret du , JORF, no 268, , p. 5089–5090.
  3. Décret du , JORF, no 280, , p. 5633.
  4. Décret du , JORF, no 218, , p. 4033.
  5. Décret du , JORF, no 107, , p. 1802.
  6. Décret du , JORF, no 264, , p. 6437.
  7. Décret du , JORF, no 236, , p. 6037.
  8. Décret du , JORF, no 241, , p. 6381.
  9. Décret du , JORF, no 30, , p. 1089.
  10. Décret du , JORF, no 312, , p. 9155.
  11. Décret du , JORF, no 199, , p. 5116.
  12. Décret du , JORF, no 177, , p. 6921.
  13. Décret du , JORF, no 264, , p. 10783.
  14. Décret du , JORF, no 246, , p. 11458.
  15. Décret du , JORF, no 198, , p. 9894.
  16. Décret du , JORF, no 291, , p. 12842.
  17. Décret du , JORF, no 217, , p. 9475.

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes