Commission du commerce international

Commission du commerce international
Cadre
Type
Organisation
Président
Site web

La Commission du commerce international (INTA) est l'une des commissions du Parlement européen, chargée des questions liées à la politique commerciale commune de l'Union et des relations économiques extérieures.

Missions

La commission est responsable des questions relatives concernant[1] :

Depuis le Traité de Lisbonne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose l'approbation du Parlement pour que le Conseil de l'Union européenne puisse conclure certains types d'accords, comme les accords de libre-échange[2],[3].

Membres

2009-2014

Membres-clés
Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe politique
Vital Moreira Président Portugal S&D
Cristiana Muscardini Vice-présidente Italie PPE
Robert Sturdy Vice-président Royaume-Uni CRE
Paweł Zalewski Vice-président Pologne PPE
Yannick Jadot Vice-président France Verts/ALE

2019-2024

Membres-clés
Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe politique
Bernd Lange Président Allemagne S&D
Jan Zahradil Vice-président République tchèque CRE
Iuliu Winkler Vice-président Roumanie PPE
Ánna-Michelle Assimakopoúlou Vice-présidente Grèce PPE
Marie-Pierre Vedrenne Vice-présidente France RE

Notes et références

  1. « Règlement intérieur du Parlement européen - Commission du commerce international » Accès libre, sur EUR-Lex, (consulté le )
  2. Marianne Dony, « Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux », dans Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », , 358 p. (ISBN 978-2-7535-7550-9, lire en ligne), p. 111–143
  3. (en) « International agreements: EU adoption procedures » Accès libre, sur EUR-Lex (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes