Commission des Finances (Assemblée nationale)

Commission des Finances (Assemblée nationale)
Commission des finances
Logotype.
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Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Organisation

Président Éric Woerth
Depuis le 
Rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale française créée le [1]. Elle succède à la « commission des finances, de l'économie générale et du plan ».

Compétences

Elle est chargée du contrôle et du suivi de l'exécution du budget de l'État français, des recettes et dépenses de l’État, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État.

Champs de compétence

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement sont les suivantes :

  • finances publiques
  • lois de finances
  • lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques
  • contrôle de l’exécution du budget
  • fiscalité locale
  • conjoncture économique
  • politique monétaire
  • banques
  • assurances
  • domaine
  • participations de l’État

Compétences du président et du rapporteur général

Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

  • Compétences du président :
    • représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis ;
    • direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats ;
    • contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
  • Compétences du rapporteur général :
    • il établit au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances ;
    • il a priorité protocolaire pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances.

Il existe également une « commission des Finances du Sénat ».

Composition

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale du a introduit à l'article 39 du règlement[2] la pratique initiée en 2007 qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition[3],[4]. Lors de la XVe législature, elle est présidée, à compter du , par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022.

Composition du bureau

XIVe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Gilles Carrez UMP Val-de-Marne (5e)
Rapporteure générale Valérie Rabault SRC Tarn-et-Garonne (1re)
Vice-président Dominique Baert SRC Nord (8e)
Vice-président Pierre-Alain Muet SRC Rhône (2e)
Vice-président Dominique Lefebvre SRC Val-d'Oise (10e)
Vice-présidente Eva Sas ÉCOLO Essonne (7e)
Secrétaire Yves Censi UMP Aveyron (1re)
Secrétaire Marie-Christine Dalloz UMP Jura (2e)
Secrétaire Charles de Courson UDI Marne (5e)
Secrétaire Aurélie Filippetti SRC Moselle (1re)

XVe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Éric Woerth LR Oise (4e)
Rapporteur général Joël Giraud LREM Hautes-Alpes (2e)
Vice-président Charles de Courson LC Marne (5e)
Vice-présidente Émilie Cariou LREM Meuse (2e)
Vice-président Jean-Noël Barrot MoDem Yvelines (2e)
Vice-président Laurent Saint-Martin LREM Val-de-Marne (3e)
Secrétaire Marie-Christine Dalloz LR Jura (2e)
Secrétaire Marie-Christine Verdier-Jouclas LREM Tarn (2e)
Secrétaire Pierre Person LREM Paris (6e)
Secrétaire Valérie Rabault NG Tarn-et-Garonne (1re)

Liste des présidents sous la Ve République

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Paul Reynaud IPAS Ire
Jean-Paul Palewski UNR-UDT IIe
Valéry Giscard d'Estaing RI IIIe
Jean Taittinger UDR IVe
Jean Charbonnel[5] UDR
Maurice Papon[6] UDR
Fernand Icart RI Ve
Pierre Baudis[7] app. RI
Robert-André Vivien RPR VIe
Christian Goux SOC VIIe
Michel d'Ornano UDF VIIIe
Dominique Strauss-Kahn SOC IXe
Henri Emmanuelli[8] SOC
Jean Le Garrec SOC
Jacques Barrot UDF Xe
Pierre Méhaignerie[9] UDF
Henri Emmanuelli SOC XIe
Augustin Bonrepaux[10] SOC
Henri Emmanuelli[11] SOC
Pierre Méhaignerie UMP XIIe
Didier Migaud SRC XIIIe
Jérôme Cahuzac[12] SRC
Gilles Carrez UMP XIVe
Éric Woerth LR - XVe

Liste des rapporteurs généraux sous la Ve République

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Pascal Arrighi UNR Ire
Marc Jacquet[13] UNR
Louis Vallon UNR-UDT IIe
Philippe Rivain UD-Ve IIIe
Philippe Rivain UDR IVe
Guy Sabatier[14] UDR
Maurice Papon UDR Ve
Fernand Icart UDF VIe
Christian Pierret SOC VIIe
Robert-André Vivien RPR VIIIe
Alain Richard SOC IXe
Philippe Auberger RPR Xe
Didier Migaud SOC XIe
Gilles Carrez UMP XIIe
Gilles Carrez UMP XIIIe
Christian Eckert SRC XIVe
Valérie Rabault SRC
Joël Giraud LREM XVe
Laurent Saint-Martin LREM En cours

Notes et références

  1. « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée Nationale (consulté le )
  2. « Règlement de l'asssemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  3. « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  4. Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022
  5. En remplacement de Jean Taittinger, nommé au gouvernement.
  6. En remplacement de Jean Charbonnel, nommé au gouvernement.
  7. En remplacement de Fernand Icart, nommé au gouvernement.
  8. En remplacement de Dominique Strauss-Kahn, nommé au gouvernement.
  9. En remplacement de Jacques Barrot, nommé au gouvernement.
  10. En remplacement d'Henri Emmanuelli, démissionnaire de son mandat de député.
  11. En remplacement d'Augustin Bonrepaux, démissionnaire.
  12. En remplacement de Didier Migaud, démissionnaire à la suite de sa nomination à la Cour des comptes.
  13. En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
  14. En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes

Liens externes

Bibliographie

  • Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)