Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Commission des Affaires sociales
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Organisation

Président Fadila Khattabi (RE)
Depuis le 
Bureau 4 vice-présidents
4 secrétaires
Rapporteur général Thomas Mesnier (RE)
Composition 73 membres

La commission des Affaires sociales est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

  • emploi et relations du travail
  • formation professionnelle
  • santé et solidarité
  • personnes âgées
  • personnes handicapées
  • famille ; protection sociale
  • lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application
  • insertion et égalité des chances

Composition du bureau

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

XIVe législature

Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

XVe législature

Depuis le , la commission est présidée par Fadila Khattabi (LREM).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Brigitte Bourguignon
(jusqu'au 22 juillet 2020)
REM Pas-de-Calais (6e)
Fadila Khattabi
(depuis le 22 juillet 2020)
REM Côte d'Or (3e)
Rapporteur général Olivier Véran
(jusqu'au 16 février 2020)
REM Isère (1er)
Thomas Mesnier
(depuis le 16 février 2020)
REM Charente (1er)
Vice-présidents Julien Borowczyk REM Loire (6e)
Jean-Pierre Door LR Loiret (4e)
Bernard Perrut LR Rhône (9e)
Secrétaires Cyrille Isaac-Sibille MoDem Rhône (12e)
Charlotte Lecocq REM Nord (6e)
Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine (7e)
Michèle Peyron REM Seine-et-Marne (9e)

XVIe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Fadila Khattabi RE Côte d'Or (3e)
Rapporteure générale Stéphanie Rist RE Loiret (1re)
Vice-présidents Paul Christophe HOR Nord (14e)
Josiane Corneloup LR Saône-et-Loire (2e)
Pierre Dharréville GDR Bouches-du-Rhône (13e)
Michèle Peyron RE Seine-et-Marne (9e)
Secrétaires Thibault Bazin LR Meurthe-et-Moselle (4e)
Christophe Bentz RN Haute-Marne (1re)
Cyrille Isaac-Sibille DEM Rhône (12e)
Nicolas Turquois DEM Vienne (4e)

Liens externes

Notes et références

  1. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le ).
  2. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le ).