Commission de classification des œuvres cinématographiques

Commission de classification des œuvres cinématographiques
Cadre
Type
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Président
Françoise Tomé
Site web

La Commission de classification des œuvres cinématographiques est une commission française visant à classifier les films et leurs bandes-annonces selon l'âge du public autorisé pour l'exploitation en salles. Elle est issue de la Commission de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), instituée le 3 juillet 1945.

Elle peut en outre recommander l'interdiction totale du film ou préconiser des avertissements sur le contenu ou la particularité d'une œuvre[1],[2].

De nature consultative, son avis est requis par le ministre de la Culture en préalable à l'octroi d'un visa d'exploitation[3].

Les différentes classifications

Au cinéma

  • Tous publics
  • Avertissement (peut être adjoint à n'importe quel classement)
  • Interdit aux moins de 12 ans
  • Interdit aux moins de 16 ans
  • Interdit aux moins de 18 ans non classé X (réintroduit en 2000)
  • Interdit aux moins de 18 ans classé X (liste)

En DVD et Blu-ray

  • Tous publics
  • Public averti (interdit aux moins de 10 ans)
  • Interdit aux moins de 12 ans
  • Interdit aux moins de 16 ans
  • Interdit aux moins de 18 ans
  • Accord parental

À la télévision

Les classifications à la télévision sont laissées à l'appréciation de la chaîne et décidées par l'ARCOM, selon le montage qu'elle diffuse (sauf pour les œuvres cinématographiques déjà classées). Quant aux restrictions, Les pictogrammes "-10", "-12", '-16" et "-18" restent présents pendant toute la diffusion du film ou du programme par la chaîne. Mais tout dépend de la classification des séries télévisées.

Pictogramme d'interdiction aux moins de 10 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 12 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 16 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 18 ans
Signalétique jeunesse en vigueur depuis 2002. Elle est utilisée pour signifier la limite d'âge préconisé par le CSA.

Il existe quatre catégories :

  • Déconseillé aux moins de 10 ans (anciennement « Accord parental souhaitable ») : le film ou le programme (série télévisée, clip vidéo ou émission) comporte des scènes ou des propos susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes. Les films dramatiques ou certains documentaires, par exemple.
  • Interdit / Déconseillé aux moins de 12 ans (anciennement « Accord parental indispensable ») : le film ou le programme contient des scènes de violence physique ou psychologique importante ou qui évoquent la sexualité adulte. Les films noirs ou les films de guerre, par exemple.
  • Interdit / Déconseillé aux moins de 16 ans : le film ou le programme comporte des scènes à caractère érotique ou des scènes intenses d'une rare violence, qui peuvent gravement traumatiser le jeune public et nuire au bon épanouissement moral des moins de 16 ans. La plupart des films d'horreur rentrent dans cette catégorie.
  • Interdit / déconseillé aux moins de 18 ans : le film ou le programme contient des scènes à caractère pornographique ou montre des images d'une violence d’une cruauté insoutenable ainsi qu'un langage exécrable à regarder même pour un public adulte.

Horaires de diffusion

  • Programmes "Déconseillé aux moins de 10 ans"

Ces derniers peuvent être diffusés toute la journée sauf dans les blocs d'émission jeunesse.

  • Programmes "Déconseillé aux moins de 12 ans"

Ils ne peuvent être diffusés avant 22h sur les chaînes gratuites et à partir de 20h30 sur les chaînes payantes.

  • Programmes "Déconseillé aux moins de 16 ans"

Ils ne peuvent être diffusés avant 22h30 sur les chaînes gratuites et 20h30 sur les chaînes payantes.

  • Programmes "Interdit aux moins de 18 ans"

Ces derniers sont soumis à des règles draconiennes, ceci pour protéger les plus jeunes des contenus qui pourrait leur être pernicieux :

    • Ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et 05h00 du matin, sauf pour les chaînes diffusant exclusivement des programmes pour adulte.
    • Ils doivent être diffusés sur des chaînes spécialisées ne diffusant aucun programme jeunesse dans la programmation au quotidien.
    • Ce genre de chaînes doivent être protégées par un code confidentiel à 4 chiffres appelé « code adulte »

Fonctionnement de la commission

Composition

La commission de classification des films est composée d'un président et de vingt-sept membres. Le président, membre du Conseil d'État, est nommé par un décret du Premier ministre pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Chacun des vingt-sept membres a deux suppléants. Tous sont réunis en quatre collèges[4],[5]:

  • les professionnels représentés par neuf membres ;
  • les administrations qui ont en charge la police du cinéma : les ministères de la justice, de l’intérieur, de la famille, etc. ;
  • des experts, médecins et psychiatres, car on considère que l’impact que peut avoir un film sur le jeune public nécessite une compétence en termes médical, médico-social… ;
  • des jeunes de 18 à 25 ans.

Ainsi que l'explique Yves Gounin, « la commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres, soit quatorze, sont présents[4]. »

Étude des films

Tous les films qui sortent en salles doivent obtenir un visa ministériel, sans exception. Ils sont ainsi examinés par la commission, qui est décomposée en comités. Si ces comités estiment à l’unanimité ou à la quasi-unanimité que le film ne pose aucune difficulté et convient à tous les publics, alors le dossier est transmis, par l'intermédiaire du président, au ministre avec un avis de la commission pour un visa tous public ; c'est la grande majorité des films[5].

Dans le cas des films qui posent problème, qui entraînent une proposition d'interdiction par au moins deux membres, ils sont automatiquement inscrits à l’ordre du jour de la commission de classification des films qui se réunit deux fois par semaine[5]. Les films sont visionnés dans leur intégralité. Yves Gounin explique que « la France a une approche de la classification que nous pourrions qualifier de holiste : nous ne sommes pas dans une approche quantitative du nombre de scènes litigieuses, de la nudité plus ou moins totale de tel ou tel corps… Nous considérons qu’un film doit s’apprécier dans son ensemble[4] ».

À l'issue du visionnage, un débat s'ouvre, qui aboutit à un consensus sans vote ou, dans le cas d'oppositions marquées, à un vote à majorité simple.

Présidents de la commission

La présidente actuelle de la commission de classification des films est Françoise Tomé, nommée par décret du 22 mars 2019[6].

Histoire

Décret du 8 février 2017 : fin du critère automatique de la scène de sexe non simulée

Le 8 février 2017, un décret réforme la classification des films, en retirant tout critère objectif et automatique pour laisser une plus grande liberté d'appréciation des œuvres : « Lorsque l'œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser, le visa d'exploitation ne peut s'accompagner que de l'une des mesures prévues au 4° et au 5° du I[10]. »

Jean-François Mary, alors président de la commission, explique que cette modification juridique est provoquée par les nombreuses actions intentées par l'association Promouvoir, qui vise à durcir les interdictions de certains films. Jean-François Mary a ainsi introduit son rapport, non seulement par un rappel des polémiques récentes, mais encore par le travail réel de la commission qu'il préside : « Les controverses qu’ont suscités dans l’actualité récente les films dont la projection en salle a été interdite aux mineurs de seize ou à ceux de dix-huit ans ne doivent pas masquer la faible part qu’ils occupent dans l’ensemble des visas d’exploitation délivrés par le ministre chargé de la culture sur avis de la commission de classification. [...] Les recours devant le juge administratif n’ont concerné qu’un nombre de films n’atteignant pas la dizaine[11]. »

Dans son entretien avec Pierre Monastier, Yves Gounin explique ainsi la fin du critère selon lequel les films qui présentent des scènes de sexe non simulées doivent faire automatiquement l’objet d’une interdiction aux moins de 18 ans, et son remplacement par la notion d'accumulation : « Vous mettez le doigt sur un terme précis, celui de l’accumulation de scènes, mais il n’est pas dit qu’une scène passerait, tandis que deux entraîneraient de facto une interdiction. On pourrait tout à fait interdire à une classe d’âge un film qui ne comporterait qu’une seule scène de sexe particulièrement traumatisante ! Le en particulier, dans un texte de droit, constitue une incise pour éclairer le texte, sans le contraindre[4]. »

Notes et références

  1. Décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
  2. Décret no 2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
  3. Article 19 du Code de l'industrie cinématographique, abrogé, remplacé par l'article L211-1 du Code du cinéma et de l'image animée.
  4. a b c et d Pierre Monastier, « Commission de classification des films : interdiction citoyenne ou comité de censure ? », sur Profession Spectacle,
  5. a b et c Arnaud Esquerre, « Classez ce film que les enfants ne sauraient voir : L’évanescence des effets « perturbants » des images », Terrain, no 72,‎ (DOI 10.4000/terrain.18803, présentation en ligne, lire en ligne), disponible en accès libre.
  6. « Décret du 22 mars 2019 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques », sur Legifrance,
  7. a et b « Commission de classification des œuvres cinématographiques - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
  8. « Sylvie Hubac nommée Présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques », sur Ministère de la culture, (consulté le )
  9. Alexandre Arditti, « Interview Francis Delon », sur http://www.objectif-cinema.com, (consulté le )
  10. « Décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d'exploitation cinématographique », sur legifrance.gouv.fr, jorf n°0034 du 9 février 2017 (consulté le )
  11. « Réforme de la classification des films de cinéma : moins de normes, plus de jugement », sur Profession Spectacle,

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes