Codes, règles et règlements de New York

Les Codes, règles et règlements de New York (en anglais : New York Codes, Rules and Regulations, abrégé en NYCRR) contient la liste des règles et des réglementations de l'État de New York.

Le NYCRR est officiellement mis en œuvre par la Division des Règles Administratives du Département des Transports de l'État de New York[1].

Contenu

Titres du NYCRR
Titre n°  Département d'État Nombre de volumes
1 Agricultures et Marchés 2 volumes
2 Audits et Contrôle 1 volume
3 Gestion Bancaire 1 volume
4 Fonction Publique 1 volume
5 Développement Économique 1 volume
6 Ressources Environnementales 15 volumes
7 Services Pénitentiaires 1 volume
8 Éducation 4 volumes
9 Executif 11 volumes
10 Santé 7 volumes
11 Couverture 4 volumes
12 Main-d'Œuvre 5 volumes
13 Loi 1 volume
14 Hygiène Mentale 3 volumes
15 Véhicules Motorisés 1 volume
16 Service Public 3 volumes
17 Transport 3 volumes
18 Services Sociaux 4 volumes
19 États 2 volumes
20 Taxes et Finances 3 volumes
21 Divers 4 volumes
22 Judiciaire 5 volumes
23 Services Financiers 1 volume

Voir aussi

Notes et références

  1. (en) « Division of Administrative Rules », New York State Department of State (consulté le 27 mai 2014)

Liens externes