Code pénal syrien

Code pénal syrien
Code pénal

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 22 juin 1949

Le Code pénal syrien fut promulgué par le décret législatif no 148 du 22 juin 1949, inspiré du Code pénal libanais[1]. Il fut modifié par décret no 85 du 28 septembre 1953[1].

Références

  1. a et b [1].