Code électoral belge

Code électoral belge
Code électoral
Autre(s) nom(s) Loi du

Présentation
Langue(s) officielle(s) français, néerlandais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

http://www.droitbelge.be/codes.asp

Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.

Histoire

Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.

La version néerlandaise date de la loi du [1].

Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêt, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.

Notes et références

  1. M.B. 17 juillet 1970