Clause de renégociation

Clause de renégociation

Une clause de renégociation est une clause par laquelle les parties à un contrat se prémunissent de la survenance d’un évènement imprévu qui bousculerait l’économie générale du contrat.

De cette façon, les parties auront l’obligation de concerter afin de tenter de rétablir l’équilibre dans les droits et obligations des parties, ainsi que dans l’économie du contrat vis-à-vis d’un cocontractant qui subirait la survenance d’un évènement qui n’existait pas au moment de la conclusion du contrat.

Notes et références