Casier judiciaire

Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique. Tant dans le mode d'administration que dans son contenu, les caractéristiques du casier judiciaire peuvent varier très significativement d'un pays à l'autre[1].

Historique

Le premier casier judiciaire est apparu au dix-neuvième siècle en France, sous l'inspiration d'Arnould Bonneville de Marsangy[1].

Par pays

Belgique

Toute personne peut demander un extrait de son propre casier judiciaire au guichet « Population » de la maison communale de son domicile sur présentation de sa carte d'identité. Une taxe est perçue. En Belgique, ce document s'appelle, ou s'est appelé dans le passé, « Certificat de bonnes vie et mœurs ».

Canada

En droit canadien, le casier judiciaire est le dossier conservé par la Gendarmerie royale du Canada sur les personnes ayant été accusées d'une infraction criminelle. Il comprend la liste des accusations et des condamnations de l'infractionnaire[2]. Un condamné qui s'est réadapté peut demander la suspension du casier judiciaire en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, c. C-47.

France

Le casier judiciaire en France remonte à la Deuxième République. Aujourd’hui, le casier judiciaire — dont le nom officiel est casier judiciaire national automatisé — est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l'autorité du ministre de la Justice ; le casier judiciaire est régi par le Code de procédure pénale.

Suisse

Le principe du casier judiciaire est institué par le titre 6 du Code pénal suisse[3]. Il a pour but, entre autres, d'assurer la conduite des procédures pénales, l'exécution des peines et des mesures, de vérifier la bonne intégration de la personne lors du processus de naturalisation, de collecter des statistiques en matière pénale ou d'exclure une personne du service civil ou de l'armée[4].

Notes et références

  1. a et b Jean Pradel, Droit pénal comparé, Paris, Dalloz, , 3e éd., 892 p. (ISBN 978-2-247-07151-7), p. 555 .
  2. Educaloi
  3. Titre 6 : Casier judiciaire, Code pénal suisse
  4. Art. 365, Code pénal suisse

Voir aussi

Bibliographie

  • Auguste Doat, Étude historique, juridique et critique du casier judiciaire, Privat, 1899.

Articles connexes

  • ECRIS, programme d'échange et d'interconnexion des casiers judiciaires entre les États-membres de l’Union européenne
  • Ordonnance pénale