Capital social

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources (le capital au sens général du terme) apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures. Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés.[1]

Signification comptable

Le capital social est la représentation, au passif du bilan comptable, des engagements de l'entreprise envers ses associés ou actionnaires (les capitaux propres par an) pour la partie venant de leurs apports[2]. Il est la contrepartie des apports en nature ou numéraire réalisés par eux. De ce fait, cela permet aux investisseurs de toucher, si l'entreprise génère un bénéfice, des dividendes à hauteur de leur contribution.

C'est une garantie générale du créancier (fournisseur, banquier…) et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité pour que les créanciers de la société en soient informés.

Le capital social minimum selon le type de sociétés

En effet, selon la législation française, la plupart des entreprises n'ont pas besoin de prévoir un capital social, en revanche pour les Sociétés Anonymes (SA) un capital minimum de 37.000 euros doit être fourni.[3]

Composition du capital social

Les apports en nature

Les associés ou actionnaires peuvent apporter des biens à la société, il s’agit là des apports en nature. Ils peuvent être des biens corporels comme des immeubles, des machines ou du matériel ou alors des biens incorporels comme un brevet ou les titres d'une autre entreprise.

Quel que soit le type d'entreprise, il est obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport.[4]

Les apports en numéraire

Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en compte courant d’associé, qui ne permettent pas d’obtenir de titres en contrepartie.

Les apports en numéraire correspondent aux apports d’argent effectués par les actionnaires. En contrepartie, ils recevront des parts sociales ou des actions qui permettent notamment d’obtenir des droits de vote en assemblée et des droits dans les bénéfices de l’entreprise, à savoir la répartition des bénéfice (investissement ou dividendes)[5]

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « Capital social », sur lesechos.fr (consulté le 24 mars 2019)
  2. Définition du capital social au glossaire Vernimmen
  3. « Capital social des sociétés : ce qu'il faut savoir », sur Le coin des entrepreneurs, (consulté le 24 mars 2019)
  4. « Les apports en nature à la création de la société », sur Le coin des entrepreneurs, (consulté le 24 mars 2019)
  5. « Les apports en numéraire à la constitution », sur Le coin des entrepreneurs, (consulté le 24 mars 2019)