Caisse nationale des allocations familiales

Caisse nationale des allocations familiales
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Histoire
Fondation
Cadre
Forme juridique
Pays
Organisation
Direction
Vincent Mazauric () (depuis )
Budget
50,345 milliards d’euros (2018)
Site web

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers le réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.

Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris (XIVe).

Son conseil d'administration est présidé par Isabelle Sancerni depuis 2018[1].

L'institution est au service d'un peu plus de 11 millions d'allocataires pour lesquels elle a versé en 2010, directement ou indirectement, plus de 73 milliards d'euros[2] soit environ 50 milliards en faveur de la famille (Allocations familiales et Aides au logement) et 23 milliards en direction de la précarité (revenu de solidarité active et allocation adulte handicapé)[3], une partie étant pris en charge par le ministère du Logement et de la solidarité. Dix ans plus tard, le poste famille représente un budget de 50 milliards, pris pour l’essentiel en charge par les comptes de la sécurité sociale.

Depuis 2009, la déclaration de revenu faite à chaque CAF n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales de la Direction générale des Finances publiques (DGFP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CNAF (ainsi qu'à la CCMSA et à la CNIEG) [4].

Historique

La Caisse nationale des allocations familiales est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967[5] qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie), famille et vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Organisation

La Caisse nationale des allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de 35 membres, désignés pour cinq ans[6] comprenant :

  • 13 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;
  • 13 représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :
    • 10 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
    • 3 représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national ;
  • 5 représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales désignées par l'autorité compétente de l'État.

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus de la caisse dans des conditions fixées par décret


Personnalités ayant présidé le conseil d'administration depuis sa création :

Identité Période Organisation
Pierre Boisard 1967 à 1992 CFTC
Jean-Paul Probst 1992 à 1999 CFTC
Nicole Prud'homme 1999 à 2006 CFTC
Jean-Louis Deroussen 2006 à 2018 CFTC
Isabelle Sancerni 2018- en cours CFTC

Direction générale

Dirigeants
IdentitéPériode
DébutFin
Hervé Drouet ()
Daniel Lenoir ()
Vincent Mazauric ()En cours

Budget

La CNAF gère les fonds suivants :

  • Le fonds national des prestations familiales (FNPF)
  • Le fonds national d'action sociale (FNAS)
  • Le fonds national de la gestion administrative (FNGA)[7]

Notes et références