Caisse nationale d'assurance vieillesse
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Caisse nationale de sécurité sociale () |
| Sigle |
CNAV |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Siège | |
| Pays |
| Direction |
Renaud Villard () (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c’est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2016 correspond à 17,5 millions d'actifs et 13,9 millions de retraités[1].
Historique
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967[2] qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie), famille (Caisse nationale des allocations familiales) et vieillesse.
En 2010, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés devient la Caisse nationale d'assurance vieillesse[3].
Présidents du conseil d’administration
- Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC) : 1996-2001
- Danièle Karniewicz (CFE-CGC) : 2001-2011
- Gérard Rivière (FO) : 2011-
En juin 2012, Danièle Karniewicz fait l’objet d’une mise en cause pour des doubles remboursements de frais professionnels[4]. Elle est finalement relaxée[5].
Direction générale
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Rolande Ruellan () | ||
| Raoul Briet () | ||
| Patrick Hermange () | ||
| Pierre Mayeur () | ||
| Renaud Villard () | ||
Bilan financier
La branche vieillesse du régime général[6] a été déficitaire entre 2005 et 2015. Elle est toutefois devenue excédentaire en 2016.
| Année | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016(p) | 2017(p) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde (milliards d'euros) | 0 | 0,8 | 0,5 | 1,5 | 1,7 | 0,9 | 0,3 | -1,9 | -1,9 | -4,6 | -5,6 | -7,2 | -8,9 | -6,0 | -4,8 | -3,1 | -1,2 | -0,3 | 1,1 | 1,6 |
Suspicions de fraude
Selon le magazine Capital, en 2019, 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger, le total des prestations versées chaque année atteignant 6,5 milliards d’euros par an. La loi française prévoit que l’envoi annuel d'un simple « certificat de vie » aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. La fraude consiste à ne pas déclarer les personnes décédées à la caisse de retraite. Selon Excellcium, une société spécialisée dans la lutte contre la fraude qui a effectué plusieurs enquêtes pour le compte de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le taux de fraude aux retraites à l’étranger « s’élève au moins à 15 % », soit près d'un milliard d’euros par an[7]. Néanmoins, dans un rapport de 2017, la Cour des comptes évoque, elle, le chiffre de 200 millions d'euros[8].
Notes et références
- « La retraite du régime général - Espace Qui sommes-nous ? », sur L'Assurance retraite (consulté le ).
- Ordonnance no 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale
- Article 24 de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Cnav : doute sur les frais de l'ex présidente, Le Figaro, 8 juin 2012.
- LeMonde.fr avec AFP, « Mort de Danièle Karniewicz, spécialiste des questions sociales à la CFE-CGC » sur Le Monde, 2 janvier 2017
- [url=http://www.securite-sociale.fr/Les-comptes-de-la-Securite-sociale-Resultats-2015-previsions-2016-et-2017-septembre-2016] [PDF]
- Au Maghreb, ces morts qui continuent à toucher leur retraite française, capital.fr, 12 décembre 2019
- Fraude à la retraite: ce milliard que Nicolas Dupont-Aignan impute aux retraités qui vivent à l'étranger, bfmtv.com, 23 décembre 2019
