Cabinet ministériel

vue d'un cabinet ministériel portugais en 1911

Le cabinet ministériel est l'ensemble des collaborateurs directs d'un membre d'un gouvernement, qui l'assistent dans sa tâche. Le cabinet se situe à l'interface du monde politique et de l'administration dont le ministre est le chef.

Concept

Le ministre (ou secrétaire d'État Ce lien renvoie vers une page d'homonymie) est aidé dans ses fonctions par une équipe, relativement restreinte, qu'il a le pouvoir de nommer dans le respect des lois et règlements. Cette équipe constitue le cabinet ministériel[1].

Dans les faits, les cabinets sont généralement composés de fidèles, proches politiques ou collaborateurs. On y trouve des collaborateurs parlementaires, des militants, mais aussi des hauts fonctionnaires recrutés dans le vivier qu'est la haute administration. Du fait de la technicité qu'exige la fonction, le directeur de cabinet est généralement un haut fonctionnaire[2].

Si la composition du cabinet relève du choix du ministre, tous les cabinets sont dans les faits composés d'un directeur de cabinet (dircab), d'un directeur de cabinet adjoint, d'un chef de cabinet, de conseillers techniques (dont, généralement, au moins un conseiller parlementaire et un conseiller communication). Certains sont aussi composés d'un conseiller spécial et d'un chef de cabinet adjoint.

Le cabinet ministériel étant directement rattaché au ministre, en cas de démission ou limogeage, tous les membres du cabinet sont généralement remplacés[3]. Il arrive toutefois qu'un ministre conserve les collaborateurs du ministre précédent.

France

Bureau ministériel, réunion de cabinet,

Jusqu'à 1791, les ministres n'existent pas[réf. nécessaire]; les décisionnaires sont appelés les secrétaires du roi. Ils disposent d'un « entourage » informel et non réglementé[4]. La Révolution française crée les ministres, mais ne précise rien de leur cabinet. Sous le Premier Empire, le cabinet n'est constitué que d'une « secrétaire intime », qui répond au courrier du ministre. Ce n'est que sous la monarchie de Juillet que les cabinets sont officiellement créés. Ils sont alors peuplés par les conseillers d'État[5].

Deux décrets, en 1948 et 1951, fixent le nombre de postes autorisé en cabinet ministériel, avec un maximum de dix. Les conditions de recrutement sont lâches : les membres doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique[6]. Un nouveau décret entre en vigueur en 1973 pour réglementer la taille des cabinets et leur composition[7].

Jean-Pierre Azéma remarque que le recrutement, partisan, lié à la circonscription électorale du ministre et aux activités de liaison avec le Parlement jusqu'à la Quatrième République, se modifie sous la Cinquième République[8]. Les cabinets ministériels sont alors principalement peuplés par les hauts fonctionnaires, notamment issus de l'École nationale d'administration, du fait de leurs compétences techniques[9]. Néanmoins, aucun niveau d'étude n'est officiellement requis.

La nomination se fait par un arrêté du Ministre publié au Journal Officiel de la République française.

Rémunération

Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiche de paie. Auparavant, ces bonus non déclarés étaient versés en liquide, et étaient issus des fonds spéciaux[10],[11],[12].

Selon une étude menée par René Dosière, les conseillers ministériels touchaient 7 624 euros brut en moyenne en 2016. Cette année, à l’Intérieur, à la Défense et à l’Éducation nationale, certains collaborateurs étaient mieux rémunérés que leur ministre[13].

Déclaration d'intérêt

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, les membres des cabinets ministériels adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts[14].

Avec les lois pour la confiance dans la vie politique , les membres de la famille du ministre ne peuvent faire partie de son cabinet, et les autres membres de sa famille peuvent en faire partie, dans ce cas ils sont déclarés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[15].

Composition

Les cabinets peuvent comporter les personnes suivantes :

  • Directeur du cabinet ;
  • conseiller spécial ou conseiller auprès du ministre ;
  • directeur adjoint du cabinet ;
  • chef et chef adjoint du cabinet ;
  • conseiller et conseiller technique, dont, généralement, au moins un conseiller parlementaire et un conseiller communication ;
  • chargés de mission ;
  • autres collaborateurs (cette dernière catégorie regroupe par exemple des fonctions de chef du secrétariat particulier)[16].

La limite du nombre de membres du cabinet est variable, en janvier 2024 elle est fixée à[17] :

  • quinze membres pour le cabinet d'un ministre ;
  • onze membres pour le cabinet d'un ministre délégué auprès du premier ministre.

En outre, "Le Premier ministre arrête le nombre de membres des cabinets des autres ministres délégués et des secrétaires d'État en fonction des attributions exercées.".

Il peut être dérogé à ces seuils, pour certains ministères, lorsque l'actualité le justifie (pandémie de Covid-19, organisation des jeux olympiques et paralympiques)[18]. Il arrive rarement que dans la pratique, que ces règles soient contournées[19].

Depuis 2017, les nominations sont soumises au Premier ministre[20].

Jean Pisani-Ferry considère en 2014 nécessaire une simplification des relations au sein du pouvoir exécutif et une rationalisation de la gestion des cabinets ministériels en en réduisant le nombre[21].

Le nombre de membres du cabinet est de 488 au [22].

Sociologie

La participation à un cabinet ministériel n'exige pas d'être haut fonctionnaire, quoique ceux-ci soient très nombreux dans les cabinets. Les anciens élèves de l'École nationale d'administration/Institut national du service public composent 11 % des membres de cabinets ministériels en 1958, puis 18 % en 1962, et continue d'augmenter pour atteindre autour de 70 % durant les années 2000[23].

Parité

Au (Gouvernement Édouard Philippe (2)), 37 % des 311 conseillers ministériels étaient des femmes[24].

Selon la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les nominations dans les emplois des cabinets ministériels devront respecter la parité à compter du [25]. Une circulaire du (après un remaniement du Gouvernement Élisabeth Borne) impose un objectif intérimaire d’une proportion minimale de 40 % de personnes du sexe[26]. Selon une étude publiée par Les Décodeurs, sur près de 400 membres de cabinets ministériels nommés au 7 mars 2024 (Gouvernement Gabriel Attal), la part des femmes frôle 42 %[27].

Fonctions support

En plus des membres du cabinet, des personnes sont chargées des fonctions support, concourant au fonctionnement des cabinets :

  • protection du ministre ;
  • sécurité des bâtiments ;
  • assistance (administration, courrier, secrétariat…) ;
  • intendance (cuisine, hôtellerie…) ;
  • logistique (chauffeur)

Les effectifs s’élevaient à 2 238 agents au [22].

Exemple

Le tableau suivant dresse, pour exemple, les effectifs physique du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Effectifs physique du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au 1er août 2022[22]
Effectif
Membres du cabinet 15
Directeur 1
Directeur-adjoint 2
Chef et chef-adjoint 1
Conseiller et conseiller technique 11
Autres 0
Personnels chargés des fonctions support 51
Protection du ministre 3
Sécurité des bâtiments 2
Assistance 31
Intendance 9
Logistique 6

Coût du cabinet

Selon René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du Gouvernement François Fillon) est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel[28],[29].

Cabinets ministériels au 1er août
Présidence Gouvernement Année Membres de cabinet Fonctions support Source
Charles de Gaulle Michel Debré 1959-1962 262 [30]
Georges Pompidou III 1962-1966 283
Georges Pompidou Jacques Chaban-Delmas 1969-1972 317
Pierre Messmer II 1972-1973 340
Valéry Giscard d'Estaing Jacques Chirac I 1974-1976 203
Raymond Barre III 1978-1981 200
François Mitterrand Pierre Mauroy I 1981-1981 417
Laurent Fabius 1984-1986 314
Jacques Chirac II 1986-1988 289
Michel Rocard II 1988-1991 382
Édith Cresson 1991-1992 376
Pierre Bérégovoy 1992-1993 435
Édouard Balladur 1993-1995 356
Jacques Chirac Alain Juppé I 1995 392
Lionel Jospin 1997-02 584
Jean-Pierre Raffarin II 2002-05 685
Dominique de Villepin 2005-07 652
Nicolas Sarkozy François Fillon II 2007 553 2411 [31].
2008 652 2696
2009 652 2678
2010 616 2853
François Fillon III 2011 511 2520
François Hollande Jean-Michel Ayrault II 2012 525 2378
2013 565 2471
Manuel Valls I 2014 461 2306
Manuel Valls II 2015 495 2334
2016 563 2420
Emmanuel Macron Édouard Philippe II 2017 300 2040
2018 311 2066
2019 324 2092
Jean Castex 2020 354 1959
2021 570 2302 [32]
Élisabeth Borne 2022 514 2115 [33]
2023 488 2238 [22]

Notes et références

  1. (en) A comparison of the defense acquisition systems of France, Great Britain, Germany and the United States, DIANE Publishing, (ISBN 978-1-4289-8114-0, lire en ligne)
  2. René Lasserre et Deutsch-Französisches Institut Ludwigsburg, La France contemporaine : Guide bibliographique et thématique, Walter de Gruyter GmbH & Co KG, (ISBN 978-3-11-165079-1, lire en ligne)
  3. Serge Salon et Jean-Charles Savignac, Administrations et fonctions publiques en France, Sirey, , 504 p. (ISBN 978-2-247-04985-1, lire en ligne)
  4. (en) Jack Hayward et Research Professor at University of Hull and a Fellow Jack Hayward, Fragmented France : Two Centuries of Disputed Identity, Oxford, OUP Oxford, , 381 p. (ISBN 978-0-19-921631-4, lire en ligne)
  5. Michel Antoine, Origines et histoire des cabinets des ministres en France, Librairie Droz, , 179 p. (ISBN 978-2-600-03374-9, lire en ligne)
  6. Gérard Bélorgey, Le gouvernement et l'administration de la France, (Armand Colin) réédition numérique FeniXX, , 456 p. (ISBN 978-2-7062-0687-0, lire en ligne)
  7. Francis de Baecque, L'administration centrale de la France, A. Colin, (lire en ligne)
  8. Birnbaum, Pierre., Les élites socialistes au pouvoir : les dirigeants socialistes face à l'État, 1981-1985, Paris, Presses universitaires de France, , 311 p. (ISBN 2-13-039351-9 et 978-2-13-039351-1, OCLC 13459377, lire en ligne)
  9. Bodiguel Jean-Luc, L'Ecole nationale d'administration : Volume 2 : Sociologie. Les anciens élèves de l'ENA, Presses de Sciences Po, (ISBN 978-2-7246-8496-4, lire en ligne)
  10. Maxime Tandonnet, « Petite histoire des remaniements de la Ve République », sur www.lefigaro.fr,
  11. Judith Duportail, « Les «primes de cabinet», un système supprimé en 2001 », sur www.lefigaro.fr,
  12. Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
  13. Aurore Gorius, « Dans les soupentes du pouvoir », sur Les Jours, (consulté le ).
  14. Article 11 de la Loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  15. Article 11 de la Loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, une partie de ces dispositions avaient été prises quelques mois plus tôt par le décret no 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement
  16. Décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels
  17. Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  18. Article 1er du décret du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, dans ces différentes versions, puis article 1er décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024.
  19. Maxime Vaudano, « Comment Bruno Le Maire contourne le régime sec dans les cabinets ministériels », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  20. Décret no 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  21. Jean Pisani-Ferry, Quelle France dans dix ans ?, Fayard, , 360 p. (ISBN 978-2-213-68509-0, lire en ligne)
  22. a b c et d « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2024 », sur www.budget.gouv.fr
  23. Alain Garrigou, Les élites contre la République: Sciences Po et l'ENA, Découverte, coll. « Cahiers libres », (ISBN 978-2-7071-3511-7)
  24. Nicolas Berrod, « Parité : encore trop peu de femmes dans les cabinets ministériels », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  25. Article 2 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  26. Marcelo Wesfreid, « atignon impose « une proportion minimale de 40 % » de femmes dans les cabinets des nouveaux ministres », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  27. Mathilde Damgé, « Comment est appliquée la parité dans les cabinets ministériels ? », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  28. Marion Joseph, « Les économies que réaliserait l'État avec la formation d'un gouvernement resserré », sur www.lefigaro.fr,
  29. Jean-Marc Leclerc, « Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013 », Le Figaro,‎
  30. Jean-Michel Eymeri-Douzans et Xavier Bioy, « Introduction / Une République de conseillers ?: », dans Le règne des entourages, Presses de Sciences Po, (ISBN 978-2-7246-1825-9, DOI 10.3917/scpo.eymer.2015.01.0017, lire en ligne), p. 17–110
  31. « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2021 », sur budget.gouv.fr
  32. « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2022 », sur budget.gouv.fr
  33. « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2023 », sur budget.gouv.fr

Voir aussi

Bibliographie

  • Christian Bigaut, Les cabinets ministériels, LGDJ, 1998.
  • Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton, Le règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’exécutif, Presses de Sciences Po, (ISBN 978-2-7246-1825-9, DOI 10.3917/scpo.eymer.2015.01, lire en ligne).
  • Dominique Chagnollaud, Les cabinets ministériels côté cour, Éditions L'Harmattan, 2000.
  • Olivier Schrameck, Dans l'ombre de la République : Les cabinets ministériels, Dalloz, 2006.
  • Stéphanie Von Euw, Dans les entrailles du pouvoir, la face cachée des cabinets ministériels, Éditions du Moment, 2014.

Articles connexes