Bulletin officiel des annonces de marchés publics

Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du [1].

Le BOAMP est publié par la Direction de l'information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de garantir la transparence économique et financière.

D'audience nationale, il publie les avis d’appels publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution mais également des contrats de partenariat public-privé lancés par l'État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

L’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipule qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 K € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

Avec près de 200 000 annonces publiées en ligne chaque année, le BOAMP joue un rôle essentiel dans la dématérialisation et la diffusion des avis d’appels d’offres de marchés publics. Le BOAMP assure notamment la transmission des avis de marchés européens au Journal officiel de l’Union européenne.

Ces avis sont consultables en accès libre sur boamp.fr, et indexés par mots clés. Le site propose également un système d'alerte par messagerie afin de permettre aux entreprises d'être informées automatiquement lors de la publication d'un appel d'offre correspondant à leurs critères.

Bulletin officiel des annonces de marchés publics

Sommaire

Notes et références

  1. Décret no57-435 du relatif au « bulletin officiel des annonces des marchés publics » et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, Journal officiel du , p. 3653
  2. Décret no 2000-1131 du modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, J.O no 274 du 26 novembre 2000, p. 18838

Voir aussi

Article connexe

Liens externes