Bail rural en droit français

Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur). Le preneur exploite les terres en l'échange d'une somme versée au bailleur.

Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime. En Nouvelle-Calédonie, ce régime est fixé par le livre IV du Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.

En 2006, la Loi d'orientation agricole a créé en France un bail spécial (le « bail rural à clauses environnementales » [1], utile pour la gestion par un exploitant agricole de milieux naturels ou semi-naturels par des pratiques extensives (pâturage extensif, fauche avec exportation...) et/ou pour favoriser l'agriculture biologique[2].

Notes et références

  1. Bail prévu par la loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006, puis créé par décret du 8 mars 2007 no 2
  2. Fiche "Organisation d'une mise à disposition ; Le Bail Rural Environnemental et sa clause "agriculture biologique" fiche de la "boite à outils" de devlocalbio.org

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes