Avis de l'Union européenne

Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique et social[1]. Ils ne lient pas (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas juridiquement contraignants)[2].

Sources

Références

  1. Jacqué 2015, p. 578
  2. Article 288 du TFUE

Bibliographie

  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (lire en ligne)
  • Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne : 2015, Paris, Dalloz, , 8e éd., 750 p. (ISBN 978-2-247-15175-2)

Compléments

Articles connexes

Liens externes